Élections professionnelles dans la fonction publique du 1er au 8 octobre 2022.


Les agents des trois versants de la fonction publique – État, territoriale et hospitalière, seront appelés, du 1er au 8 décembre 2022, à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique : commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et comités sociaux territoriaux (CST) qui remplaceront les comités techniques (CT) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).



Bientôt la parution des listes CGT en CST, CAP et CCP...


Les résultats des élections du 6 décembre 2018 (CT-CAP-CCP)

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RÉSULTATS ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 201
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RÉSULATS NATIONAUX 2018
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Résultat national 2018 des Comités techniques dans les 3 fonctions publiques


                   

Le scrutin sera organisé du 1er au 8 décembre 2022

 

Communiqué intersyndical de la Fonction publique territoriale

Élections professionnelles : pour le maintien du vote à l’urne !

La démocratie ne peut vivre pleinement que par sa dimension collective, son organisation dans la proximité, de la distribution de la profession de foi jusqu’à glisser son bulletin dans l’urne. Renoncer au cadre collectif du vote concourt à la désaffection démocratique.

En 2001, le taux de participation aux élections du conseil d’administration de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales était de 45,16% pour le collège des actifs (vote à l’urne). En 2008, après instauration du vote par correspondance, ce taux est passé à 35,87%, puis à 31,4% en 2014 (vote par correspondance et instauration du vote électronique) pour recueillir en 2021 16,8 % pour le collège actif et 29 ,03% pour celui des retraités.

Le lien entre abandon du vote à l’urne et baisse de la participation est évident. Mais dans tous les cas de figure, l’organisation d’un scrutin démocratique exige que tous les moyens soient mis en œuvre pour permettre aux agents de se déplacer pour voter : journée banalisée, navettes pour transporter les agents les plus éloignés du bureau de vote, campagnes d’informations. Les élus peuvent organiser les élections à l’urne, les organiser comme ils le font pour les élections politiques. Permettre l’expression démocratique la plus large pour l’ensemble des agents d’une collectivité est la meilleure expression que l’on puisse donner au « dialogue social territorial ».

Pour les organisations syndicales CGT FAFPT FSU SUD CT la démocratie sociale ne peut se satisfaire d’une telle désertion de l’expression des salariés et tous les dispositifs doivent être mis en œuvre pour permettre cette expression.

Le taux de participation sera déterminant pour que soit pleinement portée la voix de celles et ceux qui font vivre le service public au quotidien, pour la légitimité de leurs représentants et pour la mesure de la représentativité syndicale.

Le mode de scrutin ne relève pas d’un choix technique : c’est une question démocratique et politique.

C’est pourquoi les organisations syndicales CGT FAFPT FSU SUD CT exigent que tous les dispositifs favorisant l’expression démocratique puissent être utilisés et mis à disposition de chaque salarié. Ceci pour tous les suffrages professionnels et notamment pour les 1,8 million de fonctionnaires et agents publics de la fonction publique territoriale lors des élections professionnelles 2022.



Documents officiels

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CIRCULAIRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
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