Covid-19


Délégation CHSCT du 27 juillet 2021

Dans un bref historique la collectivité a tenu à revenir sur les différentes étapes qui avaient conduit à compter du 31 mai à "desserrer l'étau" et mettre en place les dispositifs de sortie de crise avec les instructions des 2 et 9 juin et ce, jusqu’au décret du 19 juillet consacré aux mesures d’accompagnement de la sortie de crise avec notamment l'instauration du passe sanitaire. Un avant-projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire présenté le 19 juillet 2021 en procédure accélérée et le projet de loi qui a fait l’objet d’aller-retour entre l’Assemblée nationale et le Sénat finira son parcours au Conseil constitutionnel qui prendra sa décision le 5 août prochain et sera éventuellement porteur d’obligations en matière de passe sanitaire et de vaccination.

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Compte rendu delegation CHSCT du 27 juil
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Délégation CHSCT du 12 juillet 2021

Suite à la levée de l'état d'urgence au 30 juin dernier, les équipes de  a DRH au regard de l'assouplissement du télétravail ont mis en place un guide de la reprise en présentiel des agents, reprise souple et progressive cadrée autour de 3 étapes et dans une dynamique bienveillante.

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Mesures de lutte contre la propagation du virus Covid-19

« Modalités de poursuite du déconfinement progressif : Phases 3 et 4 »

La Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire organise la sortie de l’état d’urgence, qui prend fin le 1er juin 2021, et instaure un régime transitoire jusqu’au 30 septembre 2021. Le présent document a pour objet de mettre à jour le Référentiel qui encadre les missions de la Collectivité au regard du contexte actuel. Il a vocation à être connu de l’ensemble des agents et de leur encadrement, afin de constituer un référentiel interne de bonnes pratiques. Les dispositions décrites dans ce document s’inscrivent nécessairement dans le cadre réglementaire actuellement en vigueur et sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour régulières en fonction des indications gouvernementales et des évolutions futures, auxquelles la Collectivité ne saurait déroger. Ce référentiel a été établi en y associant les membres du C.H.S.C.T. de l’Institution.

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Référentiel COVID 20210616.pdf
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CHSCT du 8 juin 2021

Nouvelle étape en deux phases pour accompagner le déconfinement et la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Présidé par Monsieur le DRH, ce CHSCT s’est déroulé en présence des directeurs des Services généraux, de la DSIUN, des sports, du cadre de vie et son équipe, de la maintenance et de l’exploitation, de la DITAS, de la DPMISP et de la DGAS, du Chef de service de l’Action sociale, du Service de médecine préventive et des relations sociales et des organisations syndicales.

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CHSCT DU 8 JUIN 2021.pdf
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Délégation CHSCT du 18 mai 2021

Cette délégation était une réponse à une demande que nous avions faite au CHSCT plénier du 6 mai et nous nous attendions à un examen global pour tous les agents de la collectivité (voir notre CR interne : retour des 1200 AEA, des 1 800 télétravailleurs, situation dans les collèges, examen des retours, expériences des foyers COVID, nombreux notamment dans les collèges et à l'HD 13). En préalable à l’ouverture de cette réunion, nous avons tenu à présenter la minute de silence organisée dans le cadre d’une journée de mobilisation CGT et FSU sur la protection de l’enfance en hommage à Audrey, cette assistante sociale du Conseil Départemental de l’Aube assassinée dans l’exercice de ses fonctions ; nous ne pouvons pas nous habituer à l’assassinat de plus en plus nombreux de fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions. Il est important d’en parler et de comprendre ces rouages, c’est aussi le rôle de notre instance.

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COMPTE RENDU DES CHSCT DES 6 ET 18 MAI
CHSCT 6 ET 18 MAI 2021.pdf
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DOCUMENT DE LA COLLECTIVITÉ
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Réunion du 11 mai 2021 sur la signature de l’accord de méthode à l’ouverture de la négociation sur le télétravail

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Communiqué et DL CGT FP Accord de méthod
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Comment s'appliquent le confinement et le télétravail dans la fonction publique ?

Depuis le 3 avril 2021, un nouveau confinement sur tout le territoire national est mis en place et le recours au télétravail va être encore une fois généralisé pour le secteur privé mais aussi pour la fonction publique. Selon le gouvernement, le télétravail doit être le principe d’organisation du travail.

CONFINEMENT, TÉLÉTRAVAIL ET CONGÉS ANNUELS

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Fonction publique n° 2 fonctionnaires et
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GARDE D’ENFANTS, PERSONNES VULNÉRABLES, MALADES DU COVID-19

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Fonction publique n° 3 Garde d%u2019enfa
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CHSCT du 6 avril 2021

Une instance paritaire essentielle pour faire face à cette nouvelle épreuve

Le CHSCT du 6 avril 2021 s'est déroulé en présence du DGS, du DRH, des directeurs de la DITAS de la DPMISP, de l’informatique, des collèges, des services généraux, de la maintenance, et en présence de la médecine préventive et des organisations, syndicales. Monsieur le DGS a tenu à insister dans sa prise de parole liminaire sur la difficulté pour la collectivité de décliner les orientations nationales en si peu de temps, tout en défendant une interprétation départementale de la liste des professionnels désignés comme indispensables au maintien du service public et du nécessaire devoir de solidarité dont il faut faire preuve envers les plus fragiles.

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Protocole Covid-19 modifié

Indignation sur les nouvelles décisions

Alors que personne ne parvient à endiguer la propagation de la pandémie, que la situation dans le département est particulièrement alarmante, alors que le confinement s’impose à nous, c’est aux agents, dit indispensables – et ils sont nombreux – à devoir négocier une place en école pour pouvoir poursuivre les missions de services publics, exclus du dispositif AEA, à devoir prouver demain que leur conjoint ne bénéficie pas d’AEA, à devoir expliquer que télétravail – quand il est accordé – et garde d’enfant ne sont pas conciliables, enfin à devoir presque s’excuser de solliciter le télétravail. Tout cela avec le chantage toujours plus présent de conditionner le télétravail à l’utilisation de ses propres outils ! La CGT conteste l'identification par la collectivité des personnels dits "prioritaires" au regard des textes officiels dont la liste est consultable par tous.



CHSCT du 25 janvier 2021

Crise sanitaire et campagne de vaccination s'invitent à l'ordre du jour

Alors que notre organisation syndicale communiquait à l’ensemble des agents son inquiétude quant au développement soudain et non concerté avec nos élus de centres de vaccination, un CHSCT était programmé lundi 25 janvier. Cette instance importante dans la période a permis d’échanger sur ce sujet préoccupant et obtenir des premières réponses. La situation sanitaire du moment, les hésitations gouvernementales extrêmement anxiogènes qui ne permettent à personne de se projeter dans l’avenir et embolisent l’activité de la Collectivité ont également fait l’objet d’un échange.

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COVID-19 : nouveaux rebondissements dans la prise en compte des personnels vulnérables !

Le Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 et la circulaire relatifs à la situation des personnels vulnérables vient de sortir. Nous nous attendions à une réaction du gouvernement, bousculé par le référé du 17 octobre, et par les interventions répétées des organisations syndicales de la Fonction publique et en particulier au courrier unitaire CGT,  UNSA, FSU, Solidaires, CFTC et FA adressé à la ministre de la Transformation et de la fonction publiques le 6 novembre. Ce courrier unitaire a fait l’objet d’une réponse écrite de la ministre dès le 10 novembre, accompagnant donc cette première concrétisation dans les textes concernant les personnels vulnérables. S’agissant des mesures relatives au contexte sanitaire, le ministère doit maintenant entendre notre organisation syndicale sur la suspension immédiate du jour de carence, en acter son abrogation et reconnaître la situation des salariés vivant avec des personnes vulnérables.


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Covid-19 : suspension du jour de carence dans la fonction publique !

La ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a annoncé ce vendredi l’introduction d’un amendement au Sénat afin de suspendre le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics déclarés positifs au Covid-1 9.

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Compte rendu du CHSCT du 4 novembre 2020

Placé sous la présidence du Directeur Général des Services, en présence de Monsieur le DRH, du service de médecine préventive et des relations sociales et de Mesdames les directrices de la Ditas, de la DPMIS, des collèges, des Services Généraux et de Monsieur le directeur de la DSIUN, le CHSCT du 4 novembre 2020 a laissé une large place au débat sur le télétravail, sur les conditions d'exercice des missions en regard de l'application du décret et de l'ordonnance du 29 octobre, enfin sur les conséquences de l'application du "vrai-faux" confinement
sur la vie professionnelle et personnelle des agents....

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CHSCT du 4 novembre 2020 : nouvelle étape d’adaptation aux orientations gouvernementales !

Le CHSCT se tiendra en visio-conférence le 4 novembre en présence de la Direction générale des services, de la DRH de différentes directions et des organisations syndicales.

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CHSCT du 9 octobre 2020

La lutte contre la propagation de l’épidémie, un objectif collectif

Présidé par Monsieur le DRH, en présence des directeurs de la DITAS, de la DPMIS, de la DEC, des services généraux (Fidev), de la médecine préventive et du service des relations sociales, le CHSCT du 9 octobre 2020 a permis de faire un point global sur la situation au plan national comme au plan local, d’exposer la mise à jour des mesures sanitaires suite au passage de notre département en zone d'alerte maximale et de présenter les protocoles spécifiques à la DPMIS.

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Inquiétudes sur les cas de Covid-19 dans les services

Beaucoup d’entre vous s’inquiètent légitimement des démarches et procédures à suivre en cas de COVID-1 9 avéré sur un site, service, MDS ou autres directions. Cette semaine, en effet, les cas de COVID-1 9 avérés se multiplient dans les services et les inquiétudes sont croissantes.

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Covid-19 reconnu maladie professionnelle : un décret scandaleux !

Annoncée depuis le mois d’avril, la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle vient seulement de faire l’objet d’un décret publié le 15 septembre (décret n°2020-1131). Ce décret n’est clairement pas à la hauteur de l’engagement professionnel de celles et ceux qui ont assuré et assurent leurs missions au péril de leur santé. La CGT Fonction publique dénonce un dispositif qui sera source d’inégalités entre secteurs professionnels et entre catégories de salariés.

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CTP du 24 septembre consacré au télétravail

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CTP DU 24 SEPTEMBRE 2020.pdf
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Les documents de l'administration :

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Rex télétravail Présentation Pré-CT_V2.p
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Les déclarations de la CGT au cours de ce CTP :

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Déclaration CGT CTP 24 septembre 2020.pd
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INTERVENTION CGT AU CTP DU 24 SEPTEMBRE
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