13/03/2019
De manière tout à fait inédite puisque cela sera la 2ème fois sous la Vème République, le Conseil Constitutionnel va être saisi directement par le Président de la République d’une proposition de loi. La loi liberticide dite « anti-casseurs », issue du groupe Les Républicains et votée par l’Assemblée nationale, doit être examinée en seconde lecture au Sénat aujourd’hui 12 mars. Il est déjà prévisible que le gouvernement français va être une fois encore montré du...