Élections professionnelles 2018

Le dépliant

L'info de service

Plan de communication de la collectivité

Juillet/Août

  • Annonce des élections sur intranet juillet/août/septembre
  • Affichage par DEC, DFEN et DRP de ce même article (annonce des élections)
  • Remise au service des rémunérations du formulaire « Vote par correspondance » pour envoi en octobre

 Septembre

  • Document de communication / intranet
  • Envoi avec le bulletin de salaire du formulaire « Vote par correspondance »

 Octobre

  • Publication sur intranet d’informations complémentaires
  • Note du DGS aux DGA, Directeurs et chefs de service (informations relatives aux élections professionnelles, sites de vote et sites d’emploi rattaché)
  • Affichage des listes de candidats à chaque étage de la DRH et mise en ligne sur Intranet
  • Envoi d’une note à la DEC sur la problématique des ATC
  • Envoi d’une note aux assistants familiaux de la DGAS pour les informer du vote par correspondance

 Novembre

  • Mi novembre : Mise en ligne sur intranet d’un document « préparons-nous à voter »
  • Publication sur intranet des plans d’accès aux sites de vote

 Selon délai règlementaire

  • Publication / affichage / mise en ligne de la liste électorale 7 octobre
  • Décisions sur les réclamations concernant la liste électorale 22 octobre
  • Réception / contrôle puis affichage des listes de candidats 27 octobre
  • Envoi du matériel de vote et de la propagande électorale( 26 novembre)

Les élections professionnelles dans la Fonction publique

Les fonctionnaires éliront leurs représentants du personnel pour les trois versants de la fonction publique (d’Etat, Territoriale et Hospitalière) le 6 décembre 2018. Notre ambition est de gagner les élections de 2018 et de conforter notre place de première organisation syndicale dans la fonction publique territoriale.

 

Les dates clés d’ici les élections :

  • Septembre : 2ème matériel de campagne fédérale. Ce dernier portera principalement sur l’appel à voter CGT.
  • 6 octobre au plus tard : affichage des listes électorales.
  • 16 octobre au plus tard : date limite pour vérifier les inscriptions sur la liste électorale.
  • 25 octobre : date limite des dépôts des candidatures (exiger la remise du récépissé de dépôt de liste).
  • 26 octobre : Remise de décision motivée de l’irrecevabilité de la liste au délégué de liste par l’autorité territoriale ou le Président du CDG.
  • 27 octobre : affichage des listes des candidats.
  • 28 octobre au plus tard : Possibilité de contestation de la décision de non recevabilité des listes par l’autorité territoriales, auprès du tribunal d’administratif, qui statue dans un délai de 15 jours (appel non suspensif).
  • 6 novembre : date limite d’affichage des agents admis à voter par correspondance.
  • 26 novembre : date limite d’envoi du matériel de vote et de la propagande des élections aux électeurs qui votent par correspondance.
  • 6 décembre : Date du scrutin.
  • 11 décembre : Date limite de contestation sur la validité des opérations électorales, portées devant le Président du bureau de vote. Ce dernier statue sur les contestations dans un délai maximum de 48 heures.Il adresse sa décision motivée, copie au Préfet. Puis le cas échéant, recours administratif.