Covid-19


CHSCT du 3 septembre, étape incontournable de cette rentrée 2020

C'est dans un climat d'échange constructif et en présence de Monsieur le directeur général des services, de Monsieur le DRH, de la Médecine préventive et de la Direction des services généraux que s'est tenu le CHSCT de rentrée. L'ordre du jour a été centré autour des évolutions des règles sanitaires en milieu professionnel, du télétravail, des dispositions individuelles ou cas particuliers, des mesures en cours, des dispositifs de protection des agents pour laisser place aux questions diverses. Malgré les contraintes et les nouveaux textes qui viennent redéfinir les règles en matière d'organisation du travail, la collectivité privilégie toujours la sécurité des agents et propose un dispositif qui reste à l'écoute de toutes les situations individuelles.

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Délégation de CHSCT du 3 septembre 2020

Épidémie Covid-19 : évolution de la situation sanitaire, décisions nationales et contexte local

Les grandes lignes des débats ont précisé :

  • la bonne mobilisation organisationnelle et logistique de la collectivité ( stock masques, 3ème distribution aux agents en cours, masques pour le public accueilli, pour les ASFAMs et enfants placés ; masques pour les collégiens, masques pour les RSA).
  • la reprise des points de dépistage immédiat
  • la prise en compte individuelle des agents en AEA devant reprendre le travail cette semaine
  • le télétravail : reprise jusqu’à 3 jours (alerte sanitaire
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CHSCT du 6/08/2020

Protocole à destination des agents au contact d'une personne positive au virus sras-cov-2 (Covid-19)

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15 juin : un CHSCT spécifique Maisons du bel-âge, sécu-risation de l’Hôtel du département, perspectives pour la période d'été

Premier CHSCT en présentiel depuis de nombreux mois, cette réunion spécifique en présence des organisations syndicales et de deux membres préventeurs seulement de la DRH, a permis de présenter le protocole sécurité des Maisons du bel-âge et les dispositions prises en vue de la sécurisation de l’HD 1 3 mais n’a pas permis de tracer les perspectives d’une 3ème étape de déconfinement, pourtant tant attendu par une majorité d’agents.

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COMPTE RENDU CHSCT COVID19 DU 15 JUIN 20
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27 mai 2020 : un CHSCT plénier acte la deuxième phase de reprise du 2 juin

Le CHSCT du 27 mai 2020 présidé par Madame la Déléguée aux ressources humaines a marqué une nouvelle phase dans l'organisation du processus de reprise du travail au sein de notre collectivité. C'est autour de l'intervention du directeur général des services que notre organisation syndicale a pu immédiatement exprimer son inquiétude quant à la perspective d'une reprise organisée sans qu’une feuille de route globale ne soit communiquée à l'ensemble des agents.(voir par ailleurs notre intervention ).

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COMPTE RENDU CHSCT COVID19 27 MAI 2020.
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Prime exceptionnelle Covid-19

Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020

« Ces « primes Covid19 » sont bien une usine à gaz et un facteur de discorde parmi les personnels, ce qui nous conduit à redire que la solution est simple : il faut augmenter la valeur du point d’indice et revaloriser les carrières. (…) Il faut arrêter le bricolage et le saupoudrage. L’accumulation de mesures parcellaires ne constitue pas une politique de reconnaissance générale pour l’ensemble des personnels. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités avec des mesures générales de reconnaissance du travail et du sens du service public des personnels. » Baptise Talbot, représentant FDSP-CGT

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POSITION DE LA CGT SUR LA PRIME Covid-19
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Pandémie Covid-19 et service public

Prime ou revalorisation salariale ?

Le 14 mai dernier, le décret relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour avoir assuré la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 était acté. Nous apprenions, le jour même la décision de l’exécutif départemental de se saisir de ce dispositif pour récompenser ses "héros".

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Quelles perspectives à partir du 2 juin 2020 ?

Travail social et médico-social, quelles préconisations sanitaires ?    CHSCT du 13 mai 2020 : nécessaire adaptation des outils de prévention

Dans le cadre du suivi CHSCT effectué par notre syndicat et des étapes fixées par l’administration, le 13 mai se tenait un CHSCT centré sur l’adaptation nécessaire de nos différents plans de prévention à la prise en compte du COVID-1 9 et ses conséquences immédiates sur l’hygiène et la sécurité. Ainsi, la séance s’est déroulée autour de la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (Rappel : ce document permet, comme son nom l’indique,  d'évaluer des risques et de formaliser le travail de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels peuvent être exposés les agents.

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Le Conseil d’État valide le vol des congés annuels et les jours de RTT des agents publics d’État et des collectivi-tés locales

Alors que les agents dans les services publics sont particulièrement mobilisés pour faire face à la crise sanitaire, le gouvernement a choisi le bras de fer en leur volant 10 jours de repos ! Sous le prétexte de la continuité du service public à la sortie de la crise, le gouvernement entend bien priver ses agents de leur droit au repos pourtant bien mérité !

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Compte rendu du CHSCT du 6 mai 2020

Poursuite du processus de concertation : présentation des modes opératoires, discussion autour des protocoles/filières techniques

Cette nouvelle étape du CHSCT, présidé par Monsieur le DRH et conduit en visio-conférence a réuni Mesdames les directrices de la DPMIS et de la DITAS, de la Médecine du travail, du directeur des routes, de la DFEN, ainsi que du directeur de la maintenance et de l’exploitation des bâtiments. Elle a permis à notre organisation syndicale de saluer une fois encore l’ensemble des professionnels qui, depuis le 17 mars, œuvrent au maintien des missions de service public ; ils sont nombreux évidemment de la DGAS, mais aussi des collèges et des routes, sans oublier les services plus discrets comme celui des mineurs non accompagnés, du SAF et du SPCI ou de celui des inspecteurs de tarification de la DEF. Pour ces personnels la CGT a demandé sans avoir pu être entendue jusque là qu’un congé compensatoire soit octroyé.

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COMPTE RENDU CHSCT COVID19 DU 6 MAI 2020
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CHSCT du 30 avril « Spécial COVID-19 » Nouvelle étape de concertation : déconfinement, progressivité et prudence



Guide CGT de préconisations de sécurité sanitaire pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Notre organisation syndicale a élaboré les préconisations inconditionnelles et les garanties sanitaires préalables à toute reprise de l’activité dans notre institution. La grande variété des modalités de travail dans la collectivité, la multiplicité des missions, des métiers et des conditions d’intervention nous amènent à solliciter la mise en œuvre de protocoles spécifiques direction par direction. Vous trouverez donc ci-dessous nos recommandations générales accompagnées d’un détail spécifique à certaines directions.

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GUIDE CGT DE PRÉCONISATIONS DE SÉCURITÉ SANITAIRE (6 PAGES)
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Compte-rendu du CHSCT "Covid-19" du 21 avril 2020

Présidé par Monsieur le DGS en présence de Monsieur le DRH, Mesdames les Directrices de la DPMIS et de la DITAS, le CHSCT extraordinaire du 21 avril qui s’est tenu en visio-conférence a permis à la CGT de poser l’ensemble des questions dont vous nous aviez fait le relais via les retour des nombreux questionnaires. Vous trouverez ci-contre notre déclaration préalable qui souligne le rôle central de certains professionnels pour assurer la continuité du service public mais aussi les missions premières auprès des populations et des enfants

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COMPTE RENDU CHSCT COVID-19 DU 21 AVRIL
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Déclaration de la CGT lors du CHSCT du 21 avril 2020

La tenue de ce CHSCT extraordinaire qui emporte l’adhésion de tous les agents apporte une preuve indiscutable de l’importance du maintien des instances paritaires et démontre une fois encore les inconséquences de la loi de transformation de la fonction publique du gouvernement. La CGT tient en cette 1ere réunion qui nous permet à tous de nous retrouver d’adresser à tous les membres présents ses souhaits de bonne santé et au Président, Monsieur Patrick Boré, tous ses vœux de rétablissement.

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Déconfinement : pas de protection, pas de travail !

Alors que le bilan de l'épidémie du Covid-19 dépasse désormais les 15 000 morts en France, Emmanuel Macron a annoncé lundi un début de déconfinement à partir du 11 mai, accompagné d’une réouverture des écoles, collèges, lycées ainsi que des crèches et, ce, contrairement à l'avis des professionnels de santé. La réalité de l'intervention présidentielle, c'est aussi, le refus d'un dépistage systématique et massif, et l'aveu, avec un seul masque "grand public" disponible le 11 mai, qu’il n'y aura toujours pas suffisamment de protection pour toutes et tous (lire la suite dans le communiqué de presse ci-contre).

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE CGT DU 15 AVRIL
[CGT] CP deconfinement pas de protection
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La CGT sollicite une rencontre avec Madame Vassal

Notre organisation syndicale sollicite une rencontre avec Madame la Présidente Vassal dans le cadre d’une visioconférence et sur les dossiers sensibles dont les problématiques ont été aggravées par la crise du COVID 19. La pandémie et la crise sanitaire qui en résulte ont bouleversé la vie de chacun d’entre nous. Notre collectivité a d’ailleurs dans les premiers instants de confinement pris les mesures nécessaires afin de rassurer les agents, apporter des réponses concrètes en termes de ressources humaines, enfin garantir la sécurité d’un maximum d’agents dans ce moment extrêmement difficile et confus.

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Intrevention CGT Mme la Presidente 04202
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Lettre ouverte de Philippe Martinez au président de la République

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Primes, congés, RTT : une déclaration commune des syndicats CGT, FO, FSU, Solidaires, FAFPT

Au travers d’ordonnances, le gouvernement a adopté un certain nombre de nouvelles dispositions concernant les agent.e.s de la Fonction publique qu’il a officialisées hier après-midi. Pour nos organisations syndicales, ces mesures sont très loin d’être à la hauteur des enjeux. Pire, elles comportent d’inacceptables et injustes reculs. Des primes vont donc être versées pour reconnaitre l’engagement des salarié.e.s des trois versants, plafonnées selon les cas à 500, 1000 ou 1500 euros. Ce dispositif appelle plusieurs objections car, s’il ne s’agit évidemment pas de prétendre que ces sommes sont négligeables ou à rejeter, il est loin de constituer la réponse adéquate et il va susciter des inégalités inadmissibles.

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La communication gouvernementale est source de confusions et donc de fortes inquiétudes parmi les personnels

Une lettre de la CGT des services publics à M. Olivier Dussopt

 Pour la CGT, il est évident que tous les personnels amenés aujourd’hui à sortir de leur domicile pour exercer leurs missions doivent se voir mettre à disposition les matériels de protection adaptés tant pour le trajet domicile-lieu de travail que pour le temps passé à leur poste

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2020-04-06-lettre_ouverte_o_dussopt_prot
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La CGT intervient pour faire arrêter le fauchage sur le bord des routes


Des personnels de la Direction des Routes affectés dans les centres d'exploitation nous ont alertés dès le 30 mars sur les consignes orales que la hiérarchie a données pour faire travailler les agents aux fauchages alors que la situation sanitaire COVID 19 n’est pas maîtrisée et que l’État vient de renforcer les mesures de confinement et de limiter les mesures dérogatoires pour les déplacements professionnels.

 

Immédiatement la section CGT routes, la délégation CGT au CHSCT et le syndicat se sont mobilisés pour interpeller les différents niveaux de responsabilités de notre collectivité. Nous avons demandé et argumenté pour l’ajournement du démarrage de cette campagne de fauchage (il y a des risques sanitaires graves pour les agents, les conditions sanitaires ne sont pas remplies dans chaque centre et il n’y a pas de caractère urgent).

 

À la suite de notre intervention, le DRH nous a annoncé le retrait des convocations pour le fauchage et la Direction des routes confirme officiellement le report de la campagne fauchage. Ensemble félicitons-nous de notre vigilance, de notre solidarité et du soin que nous apportons à notre santé, à la santé publique et à la continuité des services publics !


Une adresse de Madame la Présidente aux agents du Conseil départemental


Suppression du jour de carence pour tous les agents en arrêt-maladie

« Madame, Monsieur,

En raison de la situation exceptionnelle que traverse notre pays et afin de garantir un traitement équitable pour l'ensemble de la population, j'ai décidé de suspendre le jour de carence pour tous les agents en arrêt maladie, à compter du 12 mars. Je compte également sur chacun d'entre vous pour respecter les consignes de prudence, de manière à préserver votre santé et celle de vos proches. Je sais que je peux compter sur votre vigilance et sur votre grande responsabilité.
Je vous en remercie chaleureusement. »

Martine Vassal
Présidente du Conseil départemental

des Bouches-du-Rhône


La CGT interpelle Madame la Présidente au sujet des personnels des collèges


Fermeture des collèges lundi 16 mars : quelles dispositions pour les agents ATC et ATI ?

Madame la Présidente,


Nous nous permettons de vous interpeller au sujet des annonces faites par le Président Macron avec, entre autres mesures, la fermeture des collèges dès lundi « jusqu’à nouvel ordre. »
Notre interpellation concerne principalement les ATC ainsi que les ATI qui travaillent dans les collèges du département mais aussi plus généralement tous les personnels du Conseil départemental des bouches-du-Rhône, quelles que soient les directions.
Vous vous doutez certainement du type de questionnements légitimes des personnels qui sont aussi des parents d’élèves et qui seront impactés non seulement sur leur lieu de travail mais aussi par les fermetures de crèches, écoles lycées et universités ainsi que par les mesures « économiques » prises par l’État en la matière, comme le chômage partiel dans les entreprises, les transports etc…


Aussi, tout en comprenant les difficultés qu’engendrent pour les services du Département une annonce brutale faite hier soir, pourriez-vous nous préciser quelles dispositions vous comptez prendre en direction des agents du département et quelles dispositions sanitaires ?


Dans l’attente, nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, l’assurance de nos sentiments respectueux.

Alain ZAMMIT, secrétaire général du syndicat


Le gouvernement dérèglemente à tout va le droit du travail par des ordonnances !


Le conseil des ministres réuni le 25 mars vient de rendre publique ses ordonnances, mettant en place des dérèglementations majeures, en matière de droit du travail, en particulier sur le temps de travail, les congés, la prise des RTT ou encore le compte épargne temps.

Le gouvernement profite, ainsi, de manière scandaleuse, de la crise sanitaire pour déroger, dans certains secteurs économiques dits essentiels mais non définis, aux règles du droit du travail.

  • La durée quotidienne maximale de travail est portée à 12 heures, au lieu de 10 heures actuellement, celle du travail de nuit à 12 heures au lieu de 8 heures.
  • De même, il décide de réduire le temps de repos, entre 2 journées de travail, à 9 heures contre 11 heures minimum aujourd’hui.
  • Il fixe la durée maximale de travail hebdomadaire à 60 heures contre 48 heures jusqu’ici et augmente également les durées de travail hebdomadaires, dans le secteur agricole ainsi que le travail de nuit.
  • Il instaure l’extension du travail le dimanche et prévoit la possibilité d’user de ces régressions jusqu’à décembre 2020.

Toutes ces décisions expriment sans nul doute la volonté gouvernementale et patronale de préparer une intensification de la production économique. Veulent-ils déjà assurer l’après crise sanitaire ?