Les consignes sanitaires évoluent de semaine en semaine dans un contexte de forte progression de la contamination ; les règles se succèdent, s’infirment, s’allègent ou se durcissent dans la plus grande incohérence ! Alors que le gouvernement annonçait il y a 1 0 jours la suspension du port du masque et du passe sanitaire, les dernières annonces en matière de gestion de crise sanitaire – dans un contexte de rebond de contamination – ne peuvent que nous étonner ! Une délégation CHSCT réunie le 24 mars 2022 renforce ce sentiment de confusion dans les différentes mesures communiquées par le gouvernement
Depuis près de deux ans l’actualité professionnelle des agents du Conseil départemental est rythmée par la mise en oeuvre des différents protocoles Covid-19 qui peuvent être modifiés – nous l’avons vu ces dernières semaines – au cours du week-end7. La loi instaurant le passe vaccinal a été adoptée le 16 janvier par le Parlement. Le passage du passe sanitaire au passe vaccinal amplifie davantage encore la disproportion entre les objectifs prétendument poursuivis par le gouvernement et les atteintes aux droits et libertés des citoyennes et citoyens. L’adéquation entre les mesures et la protection collective en termes de santé n’est d’ailleurs pas assurée puisque le passe vaccinal ne garantit pas l’état viral de la personne et qu’un test négatif est désormais exclu par la nouvelle loi. C’est dans ce contexte et en présence de Monsieur le DRH, que s’est tenue la réunion CHSCT de ce jour et sur la base de la Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique instaurant le passe vaccinal.
Ce matin du 5 janvier se tenait un CHSCT d'importance en l'absence des plus hauts responsables de notre collectivité... Après avoir fait un bref retour sur le taux de contamination, la situation de la pandémie sur le plan national et local, les responsables de la DRH présents pour animer cette délégation sont revenus brièvement sur l'évolution du référentiel Covid-19, les nouvelles règles qui régissent aujourd'hui les situations de Covid-19 positives et cas-contacts puis on abordé la question du télétravail.
La Délégation CHSCT du vendredi 17 septembre 2021 s’est déroulée en présence de la DRH, du service des relations sociales, de service de médecine préventive et de toutes les organisations syndicales. Nous avons pu échanger en détails sur les termes de la circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification des agents publics reconnus vulnérables au Covid-19
La CGT interpellée par les personnels en difficulté face à l'application de l'obliga-tion vaccinale ou face à l'exigence des tests qui seront rendus payants à compter du 15 octobre a été reçue le 14 septembre dans le cadre une nouvelle étape de concertation.
À l’occasion de l’entrée en vigueur du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire, les annonces gouvernementales, ainsi que l'usage qu'en font les employeurs, entretiennent volontairement la confusion sur les secteurs et les personnes concernées par ces obligations. Pourtant, la loi circonscrit strictement l’application de ces mesures à certaines activités et à certains lieux. Connaître exactement l’étendue et les limites de ces mesures, c'est pouvoir mieux les combattre. C'est dans cette perspective que la CGT a recensé, en complément de fiches détaillées sur les différents aspects de la loi du 5 août 2021, un ensemble de questions récurrentes posées par les travailleurs ; les éléments de réponses apportées à chacune de ces questions permettront aux travailleurs de mieux faire valoir leurs droits et de soutenir leurs démarches revendicatives.
Quelle application de la Loi 2021-1040 du 5 août 2021 et du décret 2021-1059 du 7 août 2021 instaurant le passe sanitaire et précisant l’obligation vaccinale dans notre Collectivité ? Présidée par Madame la Directrice de la DGAS – en présence de Madame la Directrice adjointe de la DRH et de son Sous-Directeur aux relations sociales, de Madame la Directrice de la DPMIS, de Messieurs les Directeurs de la sécurité, de l’Informatique, de la DGA Cadre de vie, de la Direction juridique, de l’environnement, des médecins du Service de la Médecine Préventive – la délégation CHSCT du 19 août avait pour ordre du jour la présentation du passe sanitaire et son application dans la collectivité.
Dans un bref historique la collectivité a tenu à revenir sur les différentes étapes qui avaient conduit à compter du 31 mai à "desserrer l'étau" et mettre en place les dispositifs de sortie de crise avec les instructions des 2 et 9 juin et ce, jusqu’au décret du 19 juillet consacré aux mesures d’accompagnement de la sortie de crise avec notamment l'instauration du passe sanitaire. Un avant-projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire présenté le 19 juillet 2021 en procédure accélérée et le projet de loi qui a fait l’objet d’aller-retour entre l’Assemblée nationale et le Sénat finira son parcours au Conseil constitutionnel qui prendra sa décision le 5 août prochain et sera éventuellement porteur d’obligations en matière de passe sanitaire et de vaccination.
Suite à la levée de l'état d'urgence au 30 juin dernier, les équipes de a DRH au regard de l'assouplissement du télétravail ont mis en place un guide de la reprise en présentiel des agents, reprise souple et progressive cadrée autour de 3 étapes et dans une dynamique bienveillante.
La Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire organise la sortie de l’état d’urgence, qui prend fin le 1er juin 2021, et instaure un régime transitoire jusqu’au 30 septembre 2021. Le présent document a pour objet de mettre à jour le Référentiel qui encadre les missions de la Collectivité au regard du contexte actuel. Il a vocation à être connu de l’ensemble des agents et de leur encadrement, afin de constituer un référentiel interne de bonnes pratiques. Les dispositions décrites dans ce document s’inscrivent nécessairement dans le cadre réglementaire actuellement en vigueur et sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour régulières en fonction des indications gouvernementales et des évolutions futures, auxquelles la Collectivité ne saurait déroger. Ce référentiel a été établi en y associant les membres du C.H.S.C.T. de l’Institution.
Cette délégation était une réponse à une demande que nous avions faite au CHSCT plénier du 6 mai et nous nous attendions à un examen global pour tous les agents de la collectivité (voir notre CR interne : retour des 1200 AEA, des 1 800 télétravailleurs, situation dans les collèges, examen des retours, expériences des foyers COVID, nombreux notamment dans les collèges et à l'HD 13). En préalable à l’ouverture de cette réunion, nous avons tenu à présenter la minute de silence organisée dans le cadre d’une journée de mobilisation CGT et FSU sur la protection de l’enfance en hommage à Audrey, cette assistante sociale du Conseil Départemental de l’Aube assassinée dans l’exercice de ses fonctions ; nous ne pouvons pas nous habituer à l’assassinat de plus en plus nombreux de fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions. Il est important d’en parler et de comprendre ces rouages, c’est aussi le rôle de notre instance.
Depuis le 3 avril 2021, un nouveau confinement sur tout le territoire national est mis en place et le recours au télétravail va être encore une fois généralisé pour le secteur privé mais aussi pour la fonction publique. Selon le gouvernement, le télétravail doit être le principe d’organisation du travail.
Le CHSCT du 6 avril 2021 s'est déroulé en présence du DGS, du DRH, des directeurs de la DITAS de la DPMISP, de l’informatique, des collèges, des services généraux, de la maintenance, et en présence de la médecine préventive et des organisations, syndicales. Monsieur le DGS a tenu à insister dans sa prise de parole liminaire sur la difficulté pour la collectivité de décliner les orientations nationales en si peu de temps, tout en défendant une interprétation départementale de la liste des professionnels désignés comme indispensables au maintien du service public et du nécessaire devoir de solidarité dont il faut faire preuve envers les plus fragiles.
Alors que notre organisation syndicale communiquait à l’ensemble des agents son inquiétude quant au développement soudain et non concerté avec nos élus de centres de vaccination, un CHSCT était programmé lundi 25 janvier. Cette instance importante dans la période a permis d’échanger sur ce sujet préoccupant et obtenir des premières réponses. La situation sanitaire du moment, les hésitations gouvernementales extrêmement anxiogènes qui ne permettent à personne de se projeter dans l’avenir et embolisent l’activité de la Collectivité ont également fait l’objet d’un échange.
La ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a annoncé ce vendredi l’introduction d’un amendement au Sénat afin de suspendre le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics déclarés positifs au Covid-1 9.
Présidé par Monsieur le DGS en présence de Monsieur le DRH, Mesdames les Directrices de la DPMIS et de la DITAS, le CHSCT extraordinaire du 21 avril qui s’est tenu en visio-conférence a permis à la CGT de poser l’ensemble des questions dont vous nous aviez fait le relais via les retour des nombreux questionnaires. Vous trouverez ci-contre notre déclaration préalable qui souligne le rôle central de certains professionnels pour assurer la continuité du service public mais aussi les missions premières auprès des populations et des enfants
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