Placé sous la présidence du Directeur Général des Services, en présence de Monsieur le DRH, du service de médecine préventive et des relations sociales et de Mesdames les directrices de la Ditas, de la DPMIS, des collèges, des Services Généraux et de Monsieur le directeur de la DSIUN, le CHSCT du 4 novembre 2020 a laissé une large place au débat sur le télétravail, sur les conditions d'exercice des missions en regard de l'application du décret et de l'ordonnance du 29 octobre, enfin sur les conséquences de l'application du "vrai-faux" confinement
sur la vie professionnelle et personnelle des agents....

Beaucoup d’entre vous s’inquiètent légitimement des démarches et procédures à suivre en cas de COVID-1 9 avéré sur un site, service, MDS ou autres directions. Cette semaine, en effet, les cas de COVID-1 9 avérés se multiplient dans les services et les inquiétudes sont croissantes.

Annoncée depuis le mois d’avril, la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle vient seulement de faire l’objet d’un décret publié le 15 septembre (décret n°2020-1131). Ce décret n’est clairement pas à la hauteur de l’engagement professionnel de celles et ceux qui ont assuré et assurent leurs missions au péril de leur santé. La CGT Fonction publique dénonce un dispositif qui sera source d’inégalités entre secteurs professionnels et entre catégories de salariés.

Premier CHSCT en présentiel depuis de nombreux mois, cette réunion spécifique en présence des organisations syndicales et de deux membres préventeurs seulement de la DRH, a permis de présenter le protocole sécurité des Maisons du bel-âge et les dispositions prises en vue de la sécurisation de l’HD 1 3 mais n’a pas permis de tracer les perspectives d’une 3ème étape de déconfinement, pourtant tant attendu par une majorité d’agents.

Le CHSCT du 27 mai 2020 présidé par Madame la Déléguée aux ressources humaines a marqué une nouvelle phase dans l'organisation du processus de reprise du travail au sein de notre collectivité. C'est autour de l'intervention du directeur général des services que notre organisation syndicale a pu immédiatement exprimer son inquiétude quant à la perspective d'une reprise organisée sans qu’une feuille de route globale ne soit communiquée à l'ensemble des agents.(voir par ailleurs notre intervention ).

Le 14 mai dernier, le décret relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour avoir assuré la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 était acté. Nous apprenions, le jour même la décision de l’exécutif départemental de se saisir de ce dispositif pour récompenser ses "héros".

Dans le cadre du suivi CHSCT effectué par notre syndicat et des étapes fixées par l’administration, le 13 mai se tenait un CHSCT centré sur l’adaptation nécessaire de nos différents plans de prévention à la prise en compte du COVID-1 9 et ses conséquences immédiates sur l’hygiène et la sécurité. Ainsi, la séance s’est déroulée autour de la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (Rappel : ce document permet, comme son nom l’indique,  d'évaluer des risques et de formaliser le travail de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels peuvent être exposés les agents.

Alors que les agents dans les services publics sont particulièrement mobilisés pour faire face à la crise sanitaire, le gouvernement a choisi le bras de fer en leur volant 10 jours de repos ! Sous le prétexte de la continuité du service public à la sortie de la crise, le gouvernement entend bien priver ses agents de leur droit au repos pourtant bien mérité !

Cette nouvelle étape du CHSCT, présidé par Monsieur le DRH et conduit en visio-conférence a réuni Mesdames les directrices de la DPMIS et de la DITAS, de la Médecine du travail, du directeur des routes, de la DFEN, ainsi que du directeur de la maintenance et de l’exploitation des bâtiments. Elle a permis à notre organisation syndicale de saluer une fois encore l’ensemble des professionnels qui, depuis le 17 mars, œuvrent au maintien des missions de service public ; ils sont nombreux évidemment de la DGAS, mais aussi des collèges et des routes, sans oublier les services plus discrets comme celui des mineurs non accompagnés, du SAF et du SPCI ou de celui des inspecteurs de tarification de la DEF. Pour ces personnels la CGT a demandé sans avoir pu être entendue jusque là qu’un congé compensatoire soit octroyé.