Depuis près de deux ans l’actualité professionnelle des agents du Conseil départemental est rythmée par la mise en oeuvre des différents protocoles Covid-19 qui peuvent être modifiés – nous l’avons vu ces dernières semaines – au cours du week-end7. La loi instaurant le passe vaccinal a été adoptée le 16 janvier par le Parlement. Le passage du passe sanitaire au passe vaccinal amplifie davantage encore la disproportion entre les objectifs prétendument poursuivis par le gouvernement et les atteintes aux droits et libertés des citoyennes et citoyens. L’adéquation entre les mesures et la protection collective en termes de santé n’est d’ailleurs pas assurée puisque le passe vaccinal ne garantit pas l’état viral de la personne et qu’un test négatif est désormais exclu par la nouvelle loi. C’est dans ce contexte et en présence de Monsieur le DRH, que s’est tenue la réunion CHSCT de ce jour et sur la base de la Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique instaurant le passe vaccinal.

Ce matin du 5 janvier se tenait un CHSCT d'importance en l'absence des plus hauts responsables de notre collectivité... Après avoir fait un bref retour sur le taux de contamination, la situation de la pandémie sur le plan national et local, les responsables de la DRH présents pour animer cette délégation sont revenus brièvement sur l'évolution du référentiel Covid-19, les nouvelles règles qui régissent aujourd'hui les situations de Covid-19 positives et cas-contacts puis on abordé la question du télétravail.

La Délégation CHSCT du vendredi 17 septembre 2021 s’est déroulée en présence de la DRH, du service des relations sociales, de service de médecine préventive et de toutes les organisations syndicales. Nous avons pu échanger en détails sur les termes de la circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification des agents publics reconnus vulnérables au Covid-19

La CGT interpellée par les personnels en difficulté face à l'application de l'obliga-tion vaccinale ou face à l'exigence des tests qui seront rendus payants à compter du 15 octobre a été reçue le 14 septembre dans le cadre une nouvelle étape de concertation. 

Quelle application de la Loi 2021-1040 du 5 août 2021 et du décret 2021-1059 du 7 août 2021 instaurant le passe sanitaire et précisant l’obligation vaccinale dans notre Collectivité ? Présidée par Madame la Directrice de la DGAS – en présence de Madame la Directrice adjointe de la DRH et de son Sous-Directeur aux relations sociales, de Madame la Directrice de la DPMIS, de Messieurs les Directeurs de la sécurité, de l’Informatique, de la DGA Cadre de vie, de la Direction juridique, de l’environnement, des médecins du Service de la Médecine Préventive – la délégation CHSCT du 19 août avait pour ordre du jour la présentation du passe sanitaire et son application dans la collectivité.

Suite à la levée de l'état d'urgence au 30 juin dernier, les équipes de  a DRH au regard de l'assouplissement du télétravail ont mis en place un guide de la reprise en présentiel des agents, reprise souple et progressive cadrée autour de 3 étapes et dans une dynamique bienveillante.

Le CHSCT du 6 avril 2021 s'est déroulé en présence du DGS, du DRH, des directeurs de la DITAS de la DPMISP, de l’informatique, des collèges, des services généraux, de la maintenance, et en présence de la médecine préventive et des organisations, syndicales. Monsieur le DGS a tenu à insister dans sa prise de parole liminaire sur la difficulté pour la collectivité de décliner les orientations nationales en si peu de temps, tout en défendant une interprétation départementale de la liste des professionnels désignés comme indispensables au maintien du service public et du nécessaire devoir de solidarité dont il faut faire preuve envers les plus fragiles.

Alors que notre organisation syndicale communiquait à l’ensemble des agents son inquiétude quant au développement soudain et non concerté avec nos élus de centres de vaccination, un CHSCT était programmé lundi 25 janvier. Cette instance importante dans la période a permis d’échanger sur ce sujet préoccupant et obtenir des premières réponses. La situation sanitaire du moment, les hésitations gouvernementales extrêmement anxiogènes qui ne permettent à personne de se projeter dans l’avenir et embolisent l’activité de la Collectivité ont également fait l’objet d’un échange.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a annoncé ce vendredi l’introduction d’un amendement au Sénat afin de suspendre le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics déclarés positifs au Covid-1 9.

Présidé par Monsieur le DGS en présence de Monsieur le DRH, Mesdames les Directrices de la DPMIS et de la DITAS, le CHSCT extraordinaire du 21 avril qui s’est tenu en visio-conférence a permis à la CGT de poser l’ensemble des questions dont vous nous aviez fait le relais via les retour des nombreux questionnaires. Vous trouverez ci-contre notre déclaration préalable qui souligne le rôle central de certains professionnels pour assurer la continuité du service public mais aussi les missions premières auprès des populations et des enfants