Section syndicale des personnels du GIP (Groupement d'Intérêt Public) de la MDPH
CSA du 16 juin 2023... un Comité social attendu !
C’est en présence de Madame la Directrice de la MDPH et de ses Directrices adjointes que s’est tenu ce deuxième CSA dont l’ordre du jour était le suivant :
• La création de postes dans le cadre de mesure dites d’urgence – dossier présenté à titre d’information
• L’aménagement de l’organisation de la gestion des flux entrants au sein de la direction adjointe du dispositif d’accompagnement global.
Résultats des élections du 14 avril 2023 à la MDPH
Vendredi 14 avril 2023 se tenaient les premières élections professionnelles à la MDPH des Bouches-du-Rhône... La.CGT a bien défendu ses valeurs et a obtenu 2 sièges sur 5 au Comité social d'administration et maintien son siège à la Commission consultative paritaire. Merci à toutes et tous ces jeunes collègues qui ont fait campagne. On va pouvoir travailler et faire valoir nos revendications : temps de travail, juste revalorisation salariale, création d'un comité d'action sociale...
Bravo à Fouad, Lionel, Meriem, Delphine et Caroline élu·es CGT et à toutes/tous les autres !
Vos élu·es CGT à la CCP
Titulaire
ABDALLAH Fouad
Adjoint administratif territorial principal
2ème classe
Suppléante
BIASCI Caroline
Adjoint administratif territorial principal
2ème classe
Vos élu·es CGT au CSA
Titulaires
ABDALLAH Fouad
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe
TOCHE Lionel
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe
Suppléantes
CHABAUD Delphine
Assistant territorial socio-éducatif
classe exceptionnelle
LAAROUSSI Mériam
Adjoint administratif territorial principal
2ème classe
Les professions de foi électorales CGT pour le CSA et la CCP
Élection du 14 avril 2023 : vos candidates et candidats présentés par la CGT au CSA et à la CCP
Liste CGT présentée à la Commission Consultative Paritaire (CCP)
1. ABDALLAH Fouad
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,
MDPH13, Plateforme téléphonique
2. BIASCI Caroline
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,
MDPH13, Plateforme téléphonique
3. LAAROUSSI Mériam
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,
MDPH13, Plateforme téléphonique
4. KAOTA - LAGARDE Cendrine
Assistant territorial socio-éducatif,
MDPH13, SGAP-Dépendance
5. ZIRI - BRAIA Sara
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,
MDPH13, Plateforme téléphonique
6. MAKOUNDOU-MALELA Retty
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,
MDPH13, Plateforme téléphonique
7. JUSKIWIESKI Stéphanie
Assistant territorial socio-éducatif,
MDPH13, SGAP-Dépendance
8. M. TOCHE Lionel
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,
MDPH13, SEAP
9. Mme BASTIDA Elsa
Rédacteur territorial,
MDPH13, RAPT
10. Mme HAGERY épouse FAURE Marine
Rédacteur territorial,
MDPH13, SGAP-Enfants
11. MONDRY Andréa
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,
MDPH13, SEAP-Plateforme
12. DAUVILLIER Emma
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,
MDPH13, SEAP-Plateforme
13. MARCHI Laetitia
Rédacteur territorial
SGAP
14. LELEU Mathilde
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,
MDPH13, SEAP
15. BENOUAMANE Rayane
Adjoint Administratif territorial Principal 2ème classe,
MDPH13, SEAP
16. LION Amandine
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,
MDPH13, SEAP
Liste CGT présentée au Comité Social d'Administration (CSA)
1. ABDALLAH Fouad
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,
MDPH13, Plateforme téléphonique
2. TOCHE Lionel
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,
MDPH13, SEAP
3. CHABAUD Delphine
Assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle,
MDPH13, SGAP-Dépendance
4. LAAROUSSI Mériam
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,
MDPH13, Plateforme téléphonique
5. CARNEVALE - LUCCHINACCI Linda
Rédacteur territorial,
MDPH13, SGAP-Enfants
6. MARCHI Laetitia
Rédacteur territorial,
MDPH13, SGAP-Mixte / Socio-professionnel
7. ZIRI - BRAIA Sara
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,
MDPH13, Plateforme téléphonique
8. KORIFI Samira
Assistant territorial socio-éducatif,
MDPH13, SGAP Dépendance
9. HAGERY - FAURE Marine
Rédacteur territorial,
MDPH13, SGAP-Enfants
10. HELILOU Sarah
Adjoint administratif territorial principal 2ème Classe,
MDPH13, SEAP
Élections professionnelles le 14 avril 2023
Le syndicat CGT était reçu le jeudi 24 novembre 2022 par la Direction dans le cadre de la présentation du processus de mise en place et de programmation des élections MDPH qui sont reportées au 14 avril 2023. L'équipe de Direction a, en moins d'un mois, pu réorganiser la programmation des élections professionnelles et établir toutes les conditions requises pour que ce scrutin s'organise dans le plus strict respect des textes réglementaires. Ainsi, la MDPH et son GIP seront dotés à partir du 14 avril prochain de deux instances représentatives et essentielles pour les agents : le CSA et la CCP.
Les instances représentatives du personnel à la MDPH
Qu'est-ce que la Commission Consultative Paritaire ?
- La CCP est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives :
- aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai
- au non-renouvellement du contrat des agents titulaires d’un mandat syndical,
- aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.
- Elle est également saisie des demandes de révision des comptes-rendus d’entretien professionnel, des refus de télétravail, des refus de temps partiel, des refus successifs de formation.
- La CCP est, en outre, informée des refus de congé pour formation syndicale et de la situation des agents pour lesquels l’administration n’est pas en mesure de procéder au reclassement pour inaptitude physique.
Qu'est-ce que le Comité Social d'Administration ?
- Le comité social d'administration est consulté sur :
- Les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services ;
- Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre Ier du décret du 29 novembre 2019 susvisé ;
- Les projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
- Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 4 mai 2020 susvisé ;
- Le projet de document d'orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation mentionnés à l'article 31 du décret du 15 octobre 2007 susvisé ;
- Les projets d'arrêté de restructuration dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 23 décembre 2019 susvisé ;
- La participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, définie par le décret du 19 septembre 2007 susvisé ;
- Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service mentionné au 1° du présent article ;
- Les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 susvisé.
Les comités sociaux d'administration connaissent également des questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient leur consultation.