Section syndicale des personnels du GIP (Groupement d'Intérêt Public) de la MDPH

  

Personnels de la MDPH (titulaires ou contractuels) 

 

LE 14 AVRIL, VOTONS CGT !

 

Les professions de foi électorales CGT pour le CSA et la CCP

Le bulletin d'information CGT de la section MDPH - mars 2023

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Élection du 14 avril 2023 : vos candidates et candidats présentés par la CGT au CSA et à la CCP

Liste CGT présentée au Comité Social d'Administration (CSA)

1. ABDALLAH Fouad

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, Plateforme téléphonique

 

2. BIASCI Caroline

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, Plateforme téléphonique

 

3. LAAROUSSI Mériam

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, Plateforme téléphonique

 

4. KAOTA - LAGARDE Cendrine

Assistant territorial socio-éducatif,

MDPH13, SGAP-Dépendance

 

5. ZIRI - BRAIA Sara

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, Plateforme téléphonique

 

6. MAKOUNDOU-MALELA Retty

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, Plateforme téléphonique

 

7.  JUSKIWIESKI Stéphanie

Assistant territorial socio-éducatif, 

MDPH13, SGAP-Dépendance

 

8. M. TOCHE Lionel

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, SEAP

 

9. Mme BASTIDA Elsa

Rédacteur territorial,

MDPH13, RAPT

 

10. Mme HAGERY épouse FAURE Marine

Rédacteur territorial, 

MDPH13, SGAP-Enfants

 

11. MONDRY Andréa

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, SEAP-Plateforme

 

12. DAUVILLIER Emma

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, SEAP-Plateforme

 

13. BERGERET Béatrice

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, SEAP

 

14. LELEU Mathilde

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, SEAP

 

15. BENOUAMANE Rayane

Adjoint Administratif territorial Principal 2ème classe,

MDPH13, SEAP

 

16. LION Amandine

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, SEAP

 


Liste CGT présentée à la Commission Consultative Paritaire (CCP)

1. ABDALLAH Fouad

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, Plateforme téléphonique

 

2. TOCHE Lionel

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, SEAP

 

3. CHABAUD Delphine

Assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle,

MDPH13, SGAP-Dépendance

 

4. LAAROUSSI Mériam

Adjoint administratif territorial  principal 2ème classe,

MDPH13, Plateforme téléphonique

 

5. CARNEVALE - LUCCHINACCI Linda

Rédacteur territorial,

MDPH13, SGAP-Enfants

6. MARCHI Laetitia

Rédacteur territorial,

MDPH13, SGAP-Mixte / Socio-professionnel

 

7. ZIRI - BRAIA Sara

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, Plateforme téléphonique

 

8. KORIFI Samira

Assistant territorial socio-éducatif,

MDPH13, SGAP Dépendance

 

9. HAGERY - FAURE Marine

Rédacteur territorial,

MDPH13, SGAP-Enfants

 

10. HELILOU Sarah

Adjoint administratif territorial principal 2ème Classe,

MDPH13, SEAP 



Élections professionnelles le 14 avril 2023

Le syndicat CGT était reçu le jeudi 24 novembre 2022 par la Direction dans le cadre de la présentation du processus de mise en place et de programmation des élections MDPH qui sont reportées au 14 avril 2023. L'équipe de Direction a, en moins d'un mois, pu réorganiser la programmation des élections professionnelles et établir toutes les conditions requises pour que ce scrutin s'organise dans le plus strict respect des textes réglementaires. Ainsi, la MDPH et son GIP seront dotés à partir du 14 avril prochain de deux instances représentatives et essentielles pour les agents : le CSA et la CCP.

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Les instances représentatives du personnel à la MDPH

Qu'est-ce que la Commission Consultative Paritaire ?

  • La CCP est obligatoirement consultée sur les déci­sions individuelles relatives :
  1. aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai
  2. au non-renouvellement du contrat des agents ti­tulaires d’un mandat syndical,
  3. aux sanctions disciplinaires autres que l’avertisse­ment et le blâme.
  4. Elle est également saisie des demandes de révision des comptes-rendus d’entretien professionnel, des refus de télétravail, des refus de temps partiel, des refus successifs de formation.
  5. La CCP est, en outre, informée des refus de congé pour formation syn­dicale et de la situation des agents pour lesquels l’administration n’est pas en mesure de procéder au reclassement pour inaptitude physique.

Qu'est-ce que le Comité Social d'Administration ?

  • Le comité social d'administration est consulté sur :
  1. Les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services ;
  2. Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre Ier du décret du 29 novembre 2019 susvisé ;
  3. Les projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
  4. Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 4 mai 2020 susvisé ;
  5. Le projet de document d'orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation mentionnés à l'article 31 du décret du 15 octobre 2007 susvisé ;
  6. Les projets d'arrêté de restructuration dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 23 décembre 2019 susvisé ;
  7. La participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, définie par le décret du 19 septembre 2007 susvisé ;
  8. Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service mentionné au 1° du présent article ;
  9. Les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 susvisé.

Les comités sociaux d'administration connaissent également des questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient leur consultation.