Le PPCR

(Parcours professionnel, carrières, rémunérations)

RIFSEEP | véritable usine à gaz et cheval de Troie dans le statut pour renforcer l'individualisme

12/06/2017


La CGT dénonce depuis longtemps la mise en place de régimes indemnitaires favorisant les fonctions et l’individualisme au détriment des droits acquis collectivement, et accentuant les inégalités entre collectivités. La séparation du grade et de l’emploi fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire, car elle  garantit le niveau de rémunération quel que soit l’emploi exercé. En liant un complément de rémunération  conséquent à la fonction exercée et aux « résultats » de l’agent, le RIFSEEP entaille profondément le principe  de carrière et l’assurance de progresser dans la carrière de manière linéaire. Dans le contexte de restrictions budgétaires que nous connaissons, le RIFSEEP accroît les inégalités entre les agents et favorise la recherche  de la performance individuelle et non plus l’intérêt collectif pour l’exercice des missions de service public  auprès de la population. C’est la raison pour laquelle la CGT combat pour l’abrogation du RIFSEEP.

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Non au RIFSEEP, non à la prime à la tête du client !

Pour une Revalorisation de nos rémunérations, une égalité de traitement et contre le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).

Signez la pétition présentée par les syndicats CGT et FSU !

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Grilles catégories A, B et C et revendications CGT

07/06/2017


La négociation PPCR s’est déroulée dans le contexte d’austérité instaurée par Sarkozy et entérinée par Hollande. C’est donc les mains quasi vides que la ministre a lancé cette négociation extrêmement longue qui n’a permis d’octroyer que très peu d’augmentation de la rémunération des agents territoriaux. Le gouvernement Valls a instauré un système de crédit où ce sont les agents qui paieront, durant leur carrière, le peu d’augmentation dont ils bénéficieront sur 4 ans. Le tour de passe-passe a surtout consisté à ce que ces améliorations soient en réalité financées par les fonctionnaires eux-mêmes. On donne quelques points par ici et on rallonge la carrière par là ! Ci-dessous les grilles des 3 catégories avec les revendications CGT.


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Catégories A
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Catégories B
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Catégories C
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Les nouvelles grilles des grades EJE/ASE


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Les nouvelles grilles du grade de rédacteur


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Le 1er février 2018, les travailleurs sociaux de la catégorie B de la filière médico-sociale passeront en catégorie A

15/05/2017


Six décrets d’application « revalorisant » les cadres d’emploi de la filière sociale de la Fonction Publique territoriale (assistants et conseillers socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants) sont parus au JO du 10 mai 2017. Vous trouverez ci-dessous le détail des grilles indiciaires qui s’appliqueront, tout comme le passage en catégorie « A » dès Février 2018.

 

La CGT dénonce un accès en catégorie « A » au rabais traduisant avant tout un manque de reconnaissance des qualifications, des niveaux d’expertise et des responsabilités exercées par les professionnels du travail social.  Ceci est d’autant plus regrettable que les femmes sont prédominantes dans cette filière : ces décrets de petit « A » sont en contradiction complète avec la volonté gouvernementale affichée d’améliorer l’égalité femme-homme.

 

- Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
- Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
- Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
- Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs
- Décret n°2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants
- Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales


Le nouveau régime indemnitaire (Rifseep)


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DOSSIER RIFSEEP - FÉDÉ CGT SERVICES PUBL
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Agents de maîtrise / projets de décrets : du saupoudrage indiciaire !


Ce saupoudrage ne remplacera pas le reclassement en catégorie B. L’accord minoritaire PPCR que la CGT a refusé de signer promettait une amélioration du pouvoir d’achat des agents de maîtrise. Maintenant que les négociations ont commencé, force est de constater que le compte n’y est pas ! Les projets de décrets portant sur les agents de maîtrise ne répondent pas aux légitimes attentes des agents et ne correspondent pas aux enjeux de service public.

 

Communiqué de presse de la Fédération CGT des Services publics


Les grilles des catégories A, B et C et les tableaux comparatifs des catégories B et C


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Une étude de la Coordination syndicale départementale (CSD-CGT) de l'Ariège.


La DRH du CD-13 a présenté aux syndicats les conséquences des modifications apportées par la loi sur le PPCR


Lundi 13 juin 2016, la DRH du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône a présenté aux organisations syndicales les modifications apportées par la loi sur les PPCR et ses conséquences dans notre Collectivité (Présentation générale, grade des ingénieurs et des cadres de santé). À lire au format Power Point (visionneuse à télécharger sur votre ordinateur).

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CARRIÈRE DES INGÉNIEURS.pptx
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Parution de décrets de mise en œuvre du protocole PPCR


catégorie B - divers cadres d'emplois (statut)

- Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

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catégorie B - cadres d'emplois sociaux (statut)

- Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

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catégorie C - organisation de la carrière

- Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

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catégorie B - cadres d'emplois médico-sociaux (statut)

- Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

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catégorie A - cadres d'emplois médico-sociaux (statut)

- Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

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catégorie A - cadres d'emplois des CSE (statut)

- Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

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catégorie A - cadres d'emplois médico-sociaux (indice)

- Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale

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catégorie B - plusieurs cadres d'emplois (indice)

- Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

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catégorie B - cadres d'emplois sociaux (indice)

- Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

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catégorie B - cadres d'emplois médico-sociaux (indice)

- Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

 

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catégorie C - échelles de rémunération

- Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

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catégorie A - cadres d'emplois des CSE (indice)

- Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

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Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »


Dans l’axe 2 du projet de protocole PPCR "améliorer la politique de rémunération de la fonction publique", le point 1.1 prévoit l’intégration d’une partie du régime indemnitaire dans le traitement. Nous rappelons que même si la CGT revendique l’intégration des primes dans le traitement, elle n’a pas signé ce projet de protocole d’accord notamment parce qu’il comporte, sur l’intégration des primes , des avancées notoirement insuffisantes.  Ce décret met en place le mécanisme financier permettant l’abattement (c’est-à-dire la réduction) de la part indemnitaire (au profit de la part indiciaire).

 

Quelques articles importants :

– Article 1 : définit quels sont les agents qui sont concernés :

Sont concernés tous les agents qui ont ou auront reçu une revalorisation indiciaire dans le cadre du PPCR (agents en position d’activité ou détachement).

– Article 2 : Sont exclus dans le calcul de l’assiette de la part indemnitaire : l’indemnité de résidence et le supplément familial, les heures supplémentaires, les indemnités d’astreintes, les remboursements de frais.

– Article 3 : donne un tableau du plafond de l’abattement possible par catégorie.

– Article 5 est important car il précise que cet abattement n’intervient que lorsque l’augmentation indiciaire sera en place.

 

Lire le décret en cliquant ici



Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) : l'usine à gaz

Publié le 19/04/2016

Entre juillet 2015 et janvier 2017, le régime indemnitaire de la fonction publique est modifié par la mise en place progressive du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette nouvelle prime remplace une grande partie des régimes indemnitaires en place dans la Fonction publique territoriale. Une véritable usine à gaz et un cheval de Troie dans le Statut pour renforcer l’individualisation et la subordination ! La CGT dénonce depuis longtemps la mise en place de régimes indemnitaires favorisant les fonctions et l’individualisme au détriment des droits acquis collectivement et accentuant les inégalités entre collectivités.

 Lire le tract de la Fédération des Services publics


PPCR : suppression de l'avancement au minimum pour les catégories A et B au 1er janvier 2016 !

Publié le 19/12/2015

La CGT s’est prononcée contre le PPCR, accord qui organise l’austérité salariale et le démantèlement du statut en échange de l’ouverture de négociations pour le dégel des salaires en février 2016. En dépit du refus des organisations syndicales majoritaires (CGT et FO), le gouvernement Valls/Lebranchu a décidé de passer en force. Les premières mesures sont intégrées dans le projet de loi des finances 2016 (PLFS) par voie d’amendement. [Lire le tract].


PPCR : premières mesures annoncées : suppression de l'avancement au minimum pour les catégories A et B !

Publié le 19/12/2015

La CGT s’est prononcée contre le PPCR, accord qui organise l’austérité salariale et le démantèlement du statut en échange de l’ouverture de négociations pour le dégel des salaires en février 2016. En dépit du refus des organisations syndicales majoritaires (CGT et FO), le gouvernement Valls/Lebranchu a décidé de passer en force. Les premières mesures sont intégrées dans le projet de loi des finances 2016 (PLFS) par voie d’amendement. [Lire le tract].


PPCR : les 10 bonnes raisons de la CGT pour ne pas signer...

Publié le 15/10/2015

À l’issue de la consultation des agents menée par les organisations de la CGT Fonction publique, celles-ci ont pris la décision de ne pas signer le protocole d’accord issu de la négociation portant sur les Parcours professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) des agents de la Fonction publique.

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