RTT / 1 607 h

Dans le cadre de notre mobilisation sans faille pour défendre les sujétions liées à la pénibilité de nos missions nous étions reçus hier par Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet. Plus de 120 professionnelles et professionnels étaient au rendez-vous et une délégation de 10 agents a été reçue.

En juillet dernier les syndicats CGT et FSU ont été reçus en Préfecture avec les personnels pour défendre les dérogations au temps de travail octroyées par la collectivité en 2022. Parallèlement à cela, la collectivité nous informait de son intention de faire appel du jugement du 15 juin – chose faite au mois d'août dernier – et de la nomination du Cabinet Sémaphore pour travailler à une meilleure mise en exergue des critères de pénibilité inhérents aux professions et fonctions remises en question par la Préfecture.

Informés de la présence de la Madame la Ministre des Collectivités Territoriales, dont la visite était initialement prévue à l’Hôtel du Département, le syndicat CGT a pu être reçu longuement en préfecture par le chef de cabinet de la Ministre, le représentant du préfet et la Directrice de la Citoyenneté de la légalité et de l’environnement sur le dossier des 1 607 heures.

Le rapporteur public a suivi les préconisations du Préfet représentant de l'État dans le Département qui, par sa requête en annulation, nie toute l'argumentation apportée par notre Collectivité en matière de dangerosité, de pénibilité, de question des violences, de la charge physique ou mentale...

La CGT et la FSU appellent à participer de façon massive à l'audience qui viendra statuer sur la légalité de nos délibérations, leur maintien, leur remise en question globale ou partielle ou tout simplement leur annulation... L'Assemblée Générale du 23 mai a été bien suivie par les agents de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité mais peu investie par tous les autres agents bénéficiant de sujétions spécifiques

Nous savions depuis quelques semaines que la collectivité s'apprêtait à renvoyer un argumentaire au Tribunal en vue de défendre – comme Madame la Présidente s’y était engagée lors de ses vœux en janvier 2023 – les 43 règlements spécifiques qui portent sur la mise en exergue de sujétions pour de nombreux agents dont les missions et fonctions le nécessitent. 

Assemblée Générale des personnels mardi 23 mai 2023 de 14h00 à 17h00

sur heures d'information syndicale

Le 15 décembre au soir, nous étions prévenus qu’un rendez-vous était fixé ce matin, 16 décembre, en DRH sur la question du temps de travail et plus particulièrement des dérogations votées le 30 mai dernier en Comité technique et validées dans le cadre du Conseil Départemental du 24 juin dernier. Les délibérations présentées en préfecture avaient fait l'objet d'observations en date du 5 août dernier.

Dans le Val-de-Marne une décision qui pourrait peut-être demain modifier l’article 47 de la loi du 6 août 2019 dite "de transformation de la fonction publique" au nom du principe de la libre administration des collectivité territoriales… Un peu partout sur le territoire des agents des collectivités territoriales se battent pour exiger de leur administration qu’elle défende la reconnaissance de sujétions susceptibles de permettre le maintien de conquis sociaux en matière de temps de travail. Parallèlement à cela, certaines collectivités se battent pour faire valoir le principe de libre administration et ainsi permettre le respect et la pérennité de dispositifs dérogatoires déjà existants.

Lundi 30 mai 2022 se tenait le Comité technique dont l'ordre du jour était centré en grande partie sur la révision du temps de travail. La loi du 6 août 201 9, dite de transformation de la fonction publique s'inscrit dans l'histoire des fonctionnaires et du service à l’usager comme une régression sociale sans précédent. Le Gouvernement entend – en augmentant le temps de travail des agents – réduire de 70 000 postes le nombre de fonctionnaires territoriaux et économiser plus de 800 millions d'euros.

Dans le cadre du dossier portant sur la révision du temps de travail, les syndicats CGT et FSU exigent la poursuite des négociations sur la prise en compte majorée des sujétions particulières qui permettraient aux agents dont l’activité est en lien avec les missions de Protection de l’Enfance, de Prévention Sociale, de PMI, d’Insertion, de Protection des Personnes âgées et ou Handicapées, du CMMPD, de la MDA, les hôtesses d’accueil d’Arenc et de l’HD 13, du standard de l’HD13, de la culture et en particulier des ABD, de la Sureté, et plus globalement l’ensemble des agents exclus de toute reconnaissance d’en bénéficier.

C'est très nombreux que les agents se sont rassemblés dans le cadre de l'AG du 26 avril 022 ; l'ordre du jour était centré sur la révision du temps de travail / 1 607 heures. Étaient présents les agents issus de la DGAS (MDS, APA, MDPH, SMAPE, des Pôles d'Insertion, de la MDPH, du CMPP, du CPEF, du CeGGID, des hôtesses d'accueil d'Arenc, les personnels du service de médecine préventive, les hôtesses du standard de l'Hôtel du Département et certains collègues des services centraux. 

« Madame La Présidente,

Par ce courrier, nos organisations syndicales sollicitent une rencontre avec vous afin d’échanger sur le dossier des 1 607 heures, dossier très sensible car il porte atteinte à l’équilibre de vie des agents, à leurs conditions de travail et à leur santé, dans un contexte général déjà difficile où le pouvoir d’achat des fonctionnaires est bien mis à mal. (...) »

Malgré le demi-effectif sur certains sites, c’est nombreux que les personnels ont investi l’Assemblée Générale du 12 avril. Issus de la DGAS (MDS, SARO, SAF, CMPP, CPEF) mais aussi du SCAM, du PHYDEV, de la DRH ou de la Direction de la vie locale et de certains services administratifs de l’Hôtel du Département, les agents ont mieux cerné les enjeux et la stratégie de la collectivité, celle de la division mais aussi celle de l’évitement.

Vendredi 8 avril se tenait la 4ème réunion avec la DRH dans le cadre du processus de révision du temps de travail lié à la mise en œuvre de la loi du 6 août 2019. La CGT et la FSU mobilisées avec les personnels les 3 et 31 mars derniers, avaient pu lors de la rencontre du 1er avril avec le DRH ouvrir le débat sur la question de la reconnaissance de la pénibilité. Notre but c'est qu'enfin la collectivité puisse assumer de présenter au Préfet et à la Commission de légalité un protocole/temps de travail au sein duquel la spécificité de notre Département en matière de précarité – qui bat tous les records de France – soit reconnue et qu'elle se traduise en sujétions particulières

De nouveau mobilisés le 31 mars avec la CGT et la FSU, les personnels déterminés à se voir ouvrir les négociations pour la reconnaissance de la pénibilité, ont été reçus le 1er avril par

Monsieur le DRH et son équipe. C'est dans un climat constructif mais toujours prudent que ce deuxième temps d’échange a permis d’ouvrir le dialogue sur la reconnaissance de la pénibilité, levier incontournable du maintien des dispositions favorables à notre temps de travail, cela en tenant compte des sujétions liées à des difficultés ou spécificités d’exercice.

Alors que la collectivité a programmé une troisième réunion d’information sur ses intentions en matière de révision du temps de travail pour le vendredi 18 mars 2022, la CGT poursuit ses temps d’information sur le territoire départemental et vous rappelle les lieux et dates d’Assemblées Générales qui se déclineront pour certaines avec la FSU. La collectivité veut aller vite et avance sur un calendrier extrêmement serré. Notre force à nous c’est notre capacité à faire valoir les sujétions les plus larges (pénibilité) et notre détermination à rejeter collectivement un projet de régression sociale sans précédent.

En marge de la mobilisation qui a réuni nombreux les agents déterminés à défendre le maintien d'une organisation du temps de travail compatible avec leur santé et leurs conditions d'exercice, un deuxième temps de rencontre sur la question des 1 607 heures a eu lieu jeudi 3 mars après-midi. Bien loin d'apporter des pistes favorables aux agents, cette réunion qui portait plus spécifiquement sur la mise en place de la révision du temps de travail pour les 39 règlements spécifiques à tenu ses promesses en terme de régression sociale...

Les Assemblées Générales se sont multipliées depuis le 22 février dernier. Ainsi, de Marseille en Arles, de Port-de-Bouc à Arenc, et bientôt d’Aix-en-Provence à Aubagne, tous les territoires ont été couverts pour qu’au plus près de vos lieux de travail vous puissiez recevoir une information complète sur ce dispositif de régression sociale. La CGT et la FSU ont fait de l'information et de la compréhension du dispositif une priorité et ont restitué avec la plus grande fidélité le contenu des réunions d’informations que la DRH a mises en place les 3 février, 3 mars et 18 mars 2022.

C’est au cours de la réunion du jeudi 3 février 2022 sur le dossier de révision du temps de travail que la collectivité a entériné par ses propositions le caractère inacceptable de ce recul social sans précédent. Depuis plus de 20 ans notre temps de travail est organisé dans le cadre du protocole d'accord sur les 35 heures signé le 1 5 décembre 2000 et mis en application en avril 2001. Issue de la loi Aubry, la logique du partage du temps de travail répondait, il faut le rappeler à 3 objectifs principaux : la création d'emploi, de meilleures conditions de travail et un partage plus équilibré vie privée/vie professionnelle. La loi du 6 août 2019 vient abroger toutes les dispositions antérieures et c'est bien dans ce cadre que la collectivité a présenté ses premières propositions.