CST/CAP/CCP

À l’ordre du jour :

• À la DGAS 

Ouverture d'une antenne du CMPPD dans le nord du département sur la commune de Cabannes

• À l'équipement

Passation d'une convention de délégation de compétences avec la ville de cassis sur l'exercice 2026 2035

• À la DGA SDT

Suppression de la Direction des Relations internationales et des affaires européennes remplacée par un service au sein de la Direction de l'environnement des grands projets de la recherche

• À la DGA cadre de vie

Transfert de la direction adjointe des maisons du bel âge de la DGACV

Modification organigramme de la Direction de la Jeunesse et des Sports

• À la DGS

Évolution du périmètre de la DGS 

Réorganisation de la direction de la communication de la presse et des événements

• À la DRH

Actualisation du guide de mobilité interne de la collectivité -bilan de l'égalité professionnelle règlement intérieur des aides financières en faveur des agents départementaux 

Le syndicat CGT a ouvert ce CST par une déclaration liminaire portant sur la politique nationale actuelle face à la liquidation programmée des services publics, de la posture extrêmement agressive du gouvernement à l'égard des fonctionnaires et en annonçant la grève intersyndicale du 5 décembre. Ce CST s’est ouvert alors que les professionnels du médico-social étaient ce jour en grève pour défendre leur outil de travail, les moyens alloués aux familles, la prise en compte des frais de déplacements ainsi qu’une progressivité du versement de l'IFSE réduite de 3 à deux ans. 

À l'ordre du jour : mise en place de postes d’adjoints coordonnateurs IP/AED sur 4 MDS de Marseille, réorganisation de la Direction de la vie locale, réorganisation de la Direction des forêts et des espaces naturels, modification du règlement ARTT de la salle de sport, renouvellement de la convention / fonds insertion des agents reconnus travailleurs handicapés, création d’astreintes spécifiques pour les agents du Château d’Avignon et agents des collèges.

La Direction générale adjointe de la solidarité au cœur des débats.

Réorganisation de la Direction Enfance famille, du secrétariat général de la DGAS, ajustement de l’organisation de la DITAS, rattachement de la Maison départementale des adolescents à la DITAS, ajustement de l’organisation de la Direction de l’insertion, modification des règlements temps de travail des MBA de l’accueil d’Arenc et de Pixelia, de certains services de la DRP. Le syndicat CGT a introduit dans sa déclaration préalable au CST, la question cruciale des effectifs et de la précarisation de ces derniers au moment ou le service public est plus que menacé par les attaques répétées du statut même des fonctionnaires par un gouvernement extrêmement agressif a l’égard de l’action publique – cf déclaration jointe à ce Compte rendu. 

La revalorisation financière au cœur des débats. Revalorisation des montants socle de l’IFSE des agents des catégories A et B filières administrative, sportive, animation et culturelle et des agents de catégorie C toutes filières. Ce comité social au large ordre du jour puisque 12 dossiers y étaient inscrits a mis en exergue deux dossiers aux incidences financières importantes pour les agents.

Le CST du 14 septembre 2023, dont la date a été conditionnée par l’échéance fixée par le Tribunal pour l’établissement de nouvelles délibérations/dérogations au temps de travail a porté à son ordre du jour cinq dossiers :

• La création d'un poste de DGS délégué qui viendrait renforcer la Direction générale des services
• La mise en place d'un dispositif « lieu-refuge » pour le public victime de harcèlement, voire d'agression sur la voie publique
• L'affirmation du quantum des dérogations au temps de travail des personnels de la DGAS et du pôle gestion événementiel, sûreté, sécurité, prévention de la délinquance
• Le passage en précarité 2 de la MDS de la Viste
• La mise en place du RIFSEEP pour le nouveau cadre d'emploi accueilli dans la collectivité, à savoir les opérateurs des activités physiques et sportives

Lundi 22 mai s’est tenu le deuxième Comité Social Territorial de la mandature 2023/2026. Vous trouverez en pièce jointe notre déclaration liminaire qui a porté sur le contexte socio-économique national, la nécessaire poursuite de la lutte pour l'abrogation de la loi retraite (mobilisation nationale intersyndicale prévue le 6 juin prochain) et sur le contexte départemental et la mobilisation interne qui touche les MDS, pour certaines en grève depuis une semaine : Estaque, Pont-de-vivaux, Aubagne…