Suppression de "semaines de détente"
La CGT et la FSU gagnent leur procès contre le Conseil départemental !
Nos organisations syndicales CGT et FSU tenaient à vous informer des belles avancées enregistrées dans le dossier qui nous opposait à la collectivité dans le cadre de la suspension des semaines de détente pour une partie des personnels exerçant leurs fonctions hors Maisons départementales de la solidarité (MDS).
Petit rappel : en 2016, la collectivité avait décidé, à la surprise générale, de supprimer les bénéfices des semaines de détente pour une partie des personnels en les informant de sa décision par la seule modification apportée aux fiches techniques sur intranet.
Notre avocate vient de nous informer que le Conseil départemental vient de se voir condamné, l’argumentation portant sur les points suivants :
- La requête devant le tribunal administratif n’était pas tardive contrairement à ce qu’a jugé le Président de la 7ème Chambre du tribunal.
- La note de service du 30 mars 2016 qui restreint les conditions d’attribution des congés détente aux agents du département est annulée au motif que seule l’assemblée délibérante du Conseil départemental avait compétence pour remettre en cause ce droit acquis.
La collectivité a plusieurs possibilités d’actions suite à cet arrêté. Parmi elles, celle qui nous apparaît la plus adaptée serait l’entrée en négociations avec nos deux organisations syndicales CGT et FSU.
Votre implication, notre ténacité et notre détermination ont porté leurs fruits au bout de quatre ans de procédure ! Notre bataille était fondée, les résultats sont tombés. Les syndicats CGT et FSU restent bien entendu à la disposition de la collectivité pour les suites à donner.
Pouvoir d’achat des fonctionnaires : le monde d’après ressemble au monde d’avant
Dans un contexte inédit de crise sanitaire et économique, lors du rendez-vous salarial du 24 juillet 2020, la CGT a porté des revendications de haut niveau pour qu’un changement visible et conséquent soit gagné par la hausse immédiate du point d’indice, une revalorisation des grilles indiciaires et l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Après dix ans de quasi gel du point d’indice, aux attentes des agents publics la ministre a, à nouveau, opposé le gel du point d’indice et une multitude de mesures catégorielles. Elle a présenté, pour l’essentiel, des sujets déjà engagés comme le Ségur de la santé, les suites du PPCR et de la loi de Transformation de la Fonction publique, l’indemnité de fin de contrat, et l’ouverture d’une concertation sur la protection sociale complémentaire dans l’État.
Les petites avancées du jour sont :
- Une compensation « dynamique et pérenne » de la hausse de la CSG ;
- La reconduction pour 2 ans de la GIPA (2020 et 2021) ;
- Des mesures d’action sociale pour la FPE ;
- Des mesures d’attractivité sous forme de prime spécifique dans certaines affectations ;
- La revalorisation de l’indemnité pour fonctions itinérantes de la filière médico-sociale des collectivités locales ;
- Des mesures de rapprochement des primes dans les administrations territoriales de l’État (DDI, région parisienne) ;
- Examiner les filières les moins primées essentiellement féminisées comme la filière socio-éducative du ministère de la justice ou la filière des bibliothèques.
À la demande de la CGT, la ministre s’est engagée à regarder les conséquences du Ségur de la santé dans les 2 autres versants de la fonction publique et tout particulièrement pour les EPHAD de la territoriale. Aucune mesure de passage en A type de la filière sociale n’est prévue dans les 3 versants au seul profit de mesures sur les primes. Pour résumer un rendez-vous déprime pour un rendez des primes !
D’ores et déjà, la CGT sera dans l’action dès le 17 septembre prochain pour porter les revendications des agents de la fonction publique.
L’emploi et les salaires pour de meilleures retraites
Après un passage en force avec le 49.3 – que personne n’a oublié –, le gouvernement semble résolu à rouvrir le dossier explosif des retraites. Pourtant, le contexte actuel montre combien il est important que le système de retraite soit stable et solide, afin d’assurer un niveau de pension qui ne dépende pas de la conjoncture économique. L’urgence n’est pas à une telle réforme. La CGT le réaffirme : pour sortir de la crise économique consécutive à la crise sanitaire, la priorité c’est l’emploi et, spécifiquement, celui des jeunes.
Des services publics partout, pour toutes et tous
Parce que les services publics sont la cible de politiques régressives, de réductions massives des moyens, de privatisations, de suppressions de lits par milliers, de fermetures de services et de baisse d’effectifs, notre pays a été fortement fragilisé dans sa capacité à faire face aux effets de la pandémie du Covid-19. Malgré ces conditions terribles, les agents et salariés des services publics ont, une fois de plus, assuré leurs missions avec un sens exemplaire de l’intérêt général, dans tous les domaines : éducation et formation, action sociale et santé, emploi décent, justice et sécurité, logement, transports, énergie et eau, information, culture et communication.
Depuis de nombreuses années, les gouvernements successifs ont attaqué les services publics par des politiques d’austérité. Dernièrement, les décisions de fermeture de services publics se sont multipliées partout dans le pays, aggravant ainsi les inégalités sociales et territoriales.
Le Rassemblement national condamné par la justice !
Dans l’affaire des kits de campagne, le FN, devenu RN, a été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Paris, pour « recel d’abus de biens sociaux », à une amende de 18 750 euros. Le tribunal a estimé ne pas avoir trouvé de « manœuvres frauduleuses », ni de preuves de surfacturations dans le système de kits de campagne obligatoirement commandés par les candidats frontistes aux législatives de 2012 et remboursés par l’argent public. En revanche, les juges ont considéré que le parti était coupable d’avoir profité d’avantages indus auprès de la société de communication Riwal, comme les emplois fictifs de Nicolas Bay et David Rachline. Ont été condamnés le conseiller de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon (2 ans et demi de prison dont dix mois ferme et 250 000 euros d’amende), l’eurodéputé Jean-François Jalkh (deux ans de prison dont six mois ferme), et le trésorier du RN Wallerand de Saint-Just (6 mois de prison avec sursis). [L'HUMANITÉ]
Le parquet de Paris a annoncé à l'AFP avoir fait appel le 19 juin du jugement du tribunal correctionnel qui a relaxé l'ex-Front national d'accusations d'escroquerie dans le financement des législatives de 2012 et l'a condamné uniquement dans un sous-volet de cette affaire.
Plus jamais ça : un monde à reconstruire
Depuis plusieurs mois, des organisations syndicales et associatives convergent, convaincues que les réponses aux urgences sociales et écologiques doivent être construites ensemble. La crise qui a éclaté en ce début d’année 2020 montre une fois de plus la nécessité de changer de système. C’est pourquoi nos organisations ont constitué un front élargi et inédit pour initier une tribune, puis une pétition et un appel aux mobilisations du 1er mai. Nous pensons que le moment est venu de préciser les contours du « plus jamais ça » que nous mettions en avant dans cette tribune le 18 mars et auquel nous entendons désormais donner plus de corps. Désormais il est nécessaire de dépasser l’effet de sidération paralysant que génère le traumatisme de la crise sanitaire. Il s’agit d’amener la population à se saisir de ce moment pour exiger que des enseignements en soient tirés.
