L’augmentation du SMIC de 2,41 % pour atteindre 1 477,93 euros nets mensuels, conséquence directe de l’inflation et de l’explosion du coût de la vie, démontre une nouvelle fois la problématique du pouvoir d’achat des agent∙es. Le gouvernement reste dans l’immobilisme en refusant de revaloriser le point d’indice et les grilles indiciaires. Résultat : plus de 800 000 agent∙es publics seront désormais rémunérés sous le niveau du SMIC et devront percevoir une indemnité différentielle simplement pour atteindre le minimum légal.
Dans la territoriale, cette réalité devient insoutenable : 19 ans au SMIC pour un agent∙e actuellement recruté∙e en C1 en début de grille ; 8 ans pour les agents recrutés en C2, 4 ans pour les C3, les débuts de carrière de la catégorie B et désormais certains emplois de catégorie A sont touchés.
La CGT a fortement exprimé l’exaspération et l’incompréhension des agent∙es face à un gouvernement qui reste sourd aux attentes.
Sous son impulsion et de l’ensemble des organisations syndicales, avec le soutien des employeurs territoriaux, le CSFPT a adopté un nouveau vœu visant la réintroduction de l’ex-article 2 sur l’exercice du droit syndical dans la FPT pour rétablir une erreur de codification du Code général de la fonction publique (CGFP).
La CGT et l’ensemble des organisations syndicales travaillent avec les employeurs territoriaux pour mettre à disposition un amendement sur le « Projet de loi sécurisation » qui passera au Sénat du 23 au 26 juin prochain. Aujourd’hui c’est bien l’indexation des salaires à l’inflation et une augmentation du point d’indice à 6,5 euros que revendique la CGT !
Ci-dessous, l'impact de l’indemnité différentielle pour les catégories C et B selon les grades !
L’arrêté du 9 janvier 2024 – en marge des jeux olympiques – a acté une dérogation exceptionnelle aux dispositions de l'article 1er du Décret du 26 août 2004 concernant le plafond global des jours CET. En effet, ce plafond passe de 60 à 70 jours pour la campagne 2025.
Plus précisément :
Exemples :
Attention ! la campagne 2025 prendra effet du 1er au 31 janvier 2025 et concerne les congés annuels non pris, les RTT forfaitisées épargnées ou les crédits d’heures et ce, conformément aux règles établies par le règlement général du temps de travail mis en place dans la collectivité.
Un projet de décret voté à l’unanimité le 15 novembre dernier au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) par les organisations syndicales et les employeurs vise à réduire le nombre de recrutements externes de fonctionnaires nécessaire pour permettre une promotion interne ainsi que la durée pour appliquer les clauses de sauvegarde en cas de recrutement de fonctionnaires en trop faible quantité. Des dispositions ont été ajoutées en ce sens (notamment la prise en compte des contractuels en CDI). Désormais nous sommes en attente de sa publication au Journal officiel. Ce décret s’il est promulgué avant le 12 décembre pourrait avoir des conséquences bénéfiques pour la promotion et l’avancement 2024. Encore faut- il que ce décret soit publié ! Si tel était le cas, la CGT solliciterait alors sa prise en compte immédiate…
Le versement d’une prime exceptionnelle figure parmi les annonces de « revalorisation salariale » faites par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avant l’été. Ces annonces ont été largement reprises par les médias dominants, et notamment les montants annoncés de la prime, pour preuve de la grande largesse de la part du gouvernement puisqu’annoncée comme visant à « améliorer » le pouvoir d’achat des fonctionnaires et agentes de la fonction publique.
La hausse du point d'indice
Elle est de 1,5 %, ce qui le porte à 4,92 €. Mais le problème, c’est que le retard accumulé est considérable, en témoigne le graphique comparant l’évolution du point et de l’inflation depuis janvier 2000. Si le point avait suivi l’inflation depuis 2000, sa valeur ne serait pas 4,92 € mais 6,33 € ! C’est ce qui amène la CGT à revendiquer son passage à6 €. Et les 5 points uniformes accordés à tous·tes les agent·es à la date tardive du 1er janvier 2024 ne sont pas de nature à répondre aux revendications salariales et aux pertes intervenues.
Au fil des années, le CNFPT s’est substitué aux employeurs territoriaux pour la prise en charge des frais de déplacement relatifs aux actions de formation professionnelle. La baisse du taux de cotisation obligatoire conduit l’établissement à rogner sur ces remboursements, laissant ainsi un reste à la charge es agents toujours plus important. Certains, même, renoncent à se former pour ne pas avoir à affronter ces dépenses supplémentaires. Le droit à la formation professionnelle est inscrit dans la Constitution, il est réaffirmé dans le statut de la fonction publique. Sa mise en œuvre doit être totalement gratuite.
Nous exigeons le remboursement intégral des frais de déplacement par les collectivités territoriales pour tous les frais réels dépassant les barèmes établis par le CNFPT.
À l’occasion du 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes, le Président de la République a porté l’égalité entre les femmes et les hommes comme « Grande Cause Nationale » du quinquennat. Lors des précédents Conseils Communs de la Fonction Publique, le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérard Darmanin, a annoncé une concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique. Dans le même temps Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a promis « un plan dur et concret » sur l’égalité salariale pour les prochaines semaines. Elle a d’ailleurs déclaré que : « l’État n’est pas exemplaire, il doit le devenir, c’est un des axes prioritaires de ma feuille de route ». La CGT ne cesse de dénoncer et de combattre les inégalités, de porter les revendications pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes. Mais, les inégalités perdurent dans la Fonction publique au niveau du traitement, du déroulement des carrières professionnelles et du niveau des pensions. Il y a bien urgence à agir pour faire cesser l’inadmissible : à 50 ans, une femme dans la fonction publique gagne, en moyenne, 4000 euros de moins par an qu’un homme en catégorie C, 5400 euros en moins en catégorie B et 11 400 euros en A. Le gouvernement ne peut pas rester sur des effets d’annonce et de communication. Pour cela, il doit cesser la politique de restriction budgétaire qu’il nous impose et qui, de fait, aggrave les inégalités. Pour exemple, le rétablissement du jour de carence dans la Fonction publique dans la loi de Finances de 2018, est une nouvelle attaque faite aux fonctionnaires. Cette mesure injuste a des effets négatifs et particulièrement pour les femmes. Concernant le gel du point d’indice, les annonces de non revalorisation vont entraîner des pertes considérables pour les agent-e-s de la Fonction publique, composée à 62% de femmes. Les conséquences sont plus marquées chez les femmes lésées sur les déroulements de carrière et sur les pensions. Un rapport de l’OCDE rappelle que les infirmier-e-s en France, ont un salaire 5% inférieur au salaire moyen, constat également fait pour les enseignant-e-s français, métiers qui sont à prédominance féminine. Ensuite, les annonces doivent être suivies de faits et actes visant à supprimer concrètement les inégalités. Nous pensons aussi que les employeurs publics doivent être irréprochables en la matière.
Pour cela, des négociations doivent être engagées, au plus vite, à partir du bilan du Protocole d’accord égalité de 2013, signé par tous les employeurs de la fonction publique et par toutes les organisations syndicales. La CGT veut des actes forts de la part du gouvernement. Nous n’accepterons pas un semblant de concertation sur le sujet. La CGT continuera à se battre pour obtenir, entre autres, la revalorisation des métiers à prédominance féminine, des mesures pour ne pas pénaliser les femmes pendant leur maternité, une analyse sexuée des conditions de travail, des avancées sur la résorption de l’emploi précaire, la mixité des métiers, l’articulation vie privée/vie professionnelle et une réelle politique de prévention des violences sexistes et sexuelles.