Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs n’ont de cesse de réformer les missions relatives à la protection de l’enfance (réforme de la protection de l’enfance, réforme de l’ordonnance de 1945 avec la création du Code de justice pénale des mineurs, loi « Asile et immigration ») sans y mettre les moyens humains et financiers. S’y ajoute tout récemment la loi « Attal » visant à « Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » privilégiant le répressif à l’éducatif. Ces modifications législatives n’ont fait que poser davantage de difficultés aux professionnel·les et mettre à mal le suivi des enfants, des adolescent·es et de leurs familles.
Mobilisés en Assemblée Générale le 29 avril 2025, les agents ont partagé et échangé sur les modes d'organisation, sur l’évolution du dispositif, ont abordé la question des effectifs, celle de la valorisation des agents. Cela a permis sur la base de l'expérimentation du RSA rénové mené sur les 1er, 5ème, 6ème et 7ème arrondissements et Arles de revenir sur les grands principes des modifications apportées au dispositif du RSA, modifications qui devraient dans les mois à venir s'étendre au territoire national.
Dans le cadre du suivi exercé par le syndicat CGT sur les questions des conditions d'exercice mais aussi, de l'évolution de cette Direction, nous vous informons qu'un Comité social territorial est programmé le 6 juin prochain et devrait porter à son ordre du jour la réorganisation globale de la Direction.
Depuis les Lois de décentralisation de 1983, les Départements sont responsables de l’action sociale et médico-sociale légales. Cette compétence obligatoire, très importante financièrement, qui s’exerce au profit des plus démunis, des plus vulnérables, de ceux qui connaissent de sérieuses difficultés de vie, est une composante essentielle du Service Public dans notre modèle de société, au même titre que l’Éducation Nationale ou l’Hôpital Public.Les organisations syndicales CGT, UNSA, FSU et Solidaires refusent que les services publics, la Fonction publique, les agents publics soient sacrifiés sous le joug de contraintes budgétaires qui seraient appelées par la mise en œuvre d’une possible « économie de guerre » sur le dos des personnels et des usagers.
Les mardis de la colère à la DGAS ont réuni le 1er avril de très nombreux professionnels venus défendre les effectifs, la parution des postes, des solutions pour nos collègues les plus précaires, nos collègues renforts, nos collègues lauréats du concours et ce, avec la présence nombreuse de ces agents précaires… Le matin nous étions de nouveau reçus par Madame la Chargée de mission de la Présidente, en présence de Madame la DRH. Il en ressort une rencontre sans langue de bois sur les orientations de notre collectivité et un dialogue par moment un peu musclé autour des effectifs, de la dé-précarisation des professionnels et du futur projet de la DGAS.
Les organisations syndicales CGT, UNSA, FSU et Solidaires refusent que les services publics, la Fonction publique, les agents publics soient sacrifiés sous le joug de contraintes budgétaires qui seraient appelées par la mise en œuvre d’une possible « économie de guerre » sur le dos des personnels et des usagers.
C'est dans une Assemblée nationale plus que clairsemée que lundi 10 mars en soirée a été discutée et adoptée la proposition de loi sur "la profession d'infirmier". Ce texte, soumis préalablement à la Commission des affaires sociales (CASAN), a vécu un parcours bien peu démocratique :
La CGT convie les personnels des maisons du Bel-âge à une Assemblée Générale le mercredi 5 mars de 9h à 12h à l'Hôtel du Département. À l'ordre du jour de cette rencontre syndicale la CGT, souhaite partager avec les agents sur les questions suivantes : effectifs, conditions d'exercice, articulation entre activité poste et missions dédiées aux personnes du Bel- âge, gestion des ressources humaines (congés mobilité... ).
C'est dans le cadre d'un droit d'alerte déposé début février que les agents de la Direction personnes des handicapées/personnes du Bel-âge, ont pu rencontrer Monsieur le DGAS et s’exprimer service par service sur les difficultés importantes qu'ils rencontrent au quotidien depuis plus de 10 mois. En effet, les révélations d'une possible fraude aux prestations ont entraîné pour les agents exerçant au sein de cette Direction un véritable tsunami...
Rappel : le mardi 25 février nos organisations syndicales plus que préoccupées par la situation des effectifs au sein de notre institution et plus particulièrement à la DGAS, direction sensible, organisent une assemblée générale 14h à 17h à l'Hôtel du Département.
L'actualité est brûlante en Protection de l'Enfance, "comme toujours !" diraient les professionnels qui ne cessent de dénoncer les conditions dans lesquelles ils et elles exercent leurs missions et l'impact de la dégradation des moyens sur la situation des enfants qu'elle accompagne !
La CGT a pu rencontrer Monsieur le DGAS sur les questions de l'ordre du jour présenté à Madame la Présidente lors de notre entretien du 22 janvier et qui avait trait à la Direction adjointe de la solidarité. Cette réunion en présence de Monsieur le sous-directeur Qualité de vie, santé au travail, Madame la Secrétaire générale de la DGAS et Madame la Cheffe de service des effectifs a permis d’abordé un large ordre du jour. Monsieur le DGAS a pris la peine de préciser le cadre de cette rencontre, à savoir que cet échange n'amènerai pas forcément de décisions car ces dernières feront l'objet d'arbitrages avec l'exécutif et le Directeur général des services.
Si depuis plus d'un an nous travaillons autour de la mise en œuvre de la revalorisation de l'IFSE de la filière médico-sociale, nous avons également tenté d'appeler les professionnels à se rencontrer pour évoquer les difficultés du quotidien. Ainsi, après plusieurs courriers, des rencontres ont alors été mises en place avec la DGAS en présence de la DRH.
Malgré la période des vacances de Toussaint l'assemblée générale du 22 octobre a été extrêmement investie et a permis de dégager des axes de travail et des modalités d'action. L'ordre du jour a porté sur :
Enfin dans les questions diverses comme les frais de déplacements, la recrudescence des punaises de lit dans les lieux où les professionnels exercent sur le terrain comme à la Direction.
Un échange important, des revendications clarifiées, les discussions en cours. C'est nombreux et mobilisés que les professionnels DGAS tous métiers confondus ont pu recevoir une information complète sur le dossier de revalorisation de l'IFSE, dossier extrêmement technique. Il en ressort une revalorisation sur la base des plafonds réglementaires établis par l'État (au-delà desquels la collectivité ne peut aller), conjugués aux majorations précarité ou majorations de fonctions.
Celui-ci est édifiant et les conclusions de l'enquête exigent désormais que tous les moyens soient mis en place pour sortir réhabilités de cette épreuve. Nous parlons d’épreuves, car après environ une centaine de droits d'alerte en 10 ans, deux dépôts de plainte, plusieurs saisines du Défenseur des droits, notre syndicat n'en demeure pas moins édifié à la lecture de ces 624 pages qui dénoncent avec beaucoup plus d'âpreté parce que documentées, de justesse et d'étayage, la situation de la protection de l'enfance dans notre Département. Aujourd'hui, l'urgence réside dans l'obtention d'un repositionnement ambitieux, volontaire et engagé, au chevet de la mission de protection de l'enfance, une mission noble et qui doit cesser d'être négligée.
Pour cela – au-delà des moyens en effectifs – l'intérêt premier de l'enfant doit guider toutes nos interventions et doit donner lieu à un nouveau schéma départemental enfance - famille. Nous sommes déterminés à voir évoluer la situation. Il n'est pas imaginable que notre collectivité puisse ignorer ce rapport sur l'état catastrophique de pilotage de la mission de protection, de la prise en charge des enfants confiés au Département et de la souffrance des professionnels qui désertent pour ne plus participer à la maltraitance institutionnelle.
Notre syndicat, comme les agents, sont volontaires pour reconstruire dans les Bouches-du-Rhône une protection de l'enfance digne de ce nom dont ils pourront peut-être demain être fiers.
Nous nous emploirons à aider à ce repositionnement aujourd’hui prioritaire... Le dialogue n'est pas fermé !
Les professionnels de l'action sociale et médico-sociale du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône déterminés à faire valoir leurs droits au complément de traitement indemnitaire/Ségur, en grève et dans la rue jeudi 2 février et devant la préfecture.