• Révision du temps de travail / Page 1

• Dispositions Ségur : une bataille nationale et locale / Page 2

• Réforme des retraites : une attaque à l'espérance de vie inadmissible / Page 3

• Nouveau dispositif de diagnostic social et financier / Page 4

• Secret professionnel et déontologie et zoom sur la profession de secrétaire de MDS / Page 5

• Les MBA : des agents mobilisés pour être traités avec respect / Page 6

• La CGT défend un passage progessif des MDS au niveau 2 de précarité / Page 6

• RSA : vers une allocation de survie conditionnée ! / Page 7

• Diverses infos / Page 8

C'est nombreux et malgré les vacances que les personnels ont participé à cette assemblée générale dont l'ordre du jour portait sur la juste attribution d'une prime égalitaire à tous les oubliés du Ségur. Nous avons aussi largement débattu de nos conditions de travail inacceptables du fait du manque de personnels sur les territoires, de l'augmentation de la demande sociale, de la gestion de la pénurie et des logiques comptables qui traversent notre Collectivité. Enfin nous avons établi un calendrier et des modalités d’actions ! Monsieur le DRH, nous a communiqués une nouvelle date de rendez-vous / négociations portant spécifiquement sur les oubliés du Ségur3 Ce rendez-vous est fixé au 25 avril à 1 1 h00 au Département.

C'est en marge du rendez-vous fixé par Monsieur le DRH et Madame la DGAS que cette Assemblée Générale a travaillé pour une valorisation des professionnels qui servent la Direction de la solidarité et de la DRH. Après avoir répertorié tous les professionnels exclus/oubliés du Ségur qui exercent leurs missions au sein de la DGAS et de la DRH, nous avons pu rencontrer Monsieur le DRH et Madame la Directrice de la DGAS.

C'est nombreux – malgré un contexte social extrêmement dégradé autour de la réforme des retraites – que les agents se sont organisés pour participer en présentiel ou en Visio à cette Assemblée Générale. Une grande partie de la réunion a porté sur la reconnaissance de la filière administrative exerçant en MDS, en pôle-enfance, en pôle-insertion, en CMPP mais aussi au SMP au regard de leur exclusion des dispositions Ségur. Elle a également fait apparaître l'exclusion de nos collègues de la crèche départementale, du service social du personnel, des assistants familiaux...

Suite à l'Assemblée Générale du 7 mars dernier et de la décision de déposer un préavis de grève pour le mercredi 15 mars, nous étions reçus mardi 14 à 16h30 à Arenc. Nous nous sommes présentés à une quinzaine d’agents, issus des MDS, du SARO ou de l'APA. Pour rappel, le préavis de grève portait sur des points essentiels à la mise en œuvre des missions à la DGAS : 

• Remplacement des 200 postes vacants
• Manque de moyens élémentaires comme le papier, les agendas, les stylos mais aussi diminution des budgets alloués pour l'aide aux familles.

Après différentes alertes restées sans réponse et une Assemblée Générale du 7 mars déterminée à défendre une autre vision de la Solidarité, un renforcement des équipes sur le terrain par le seul pourvoi des postes aujourd’hui vacants – 200 postes à découvert – une organisation de travail efficiente et des moyens pour les plus vulnérables, c’est très nombreux que les personnels réunis en AG le 7 mars après-midi ont décidé de dire STOP !

Dans le cadre du suivi du dossier Ségur nos organisations syndicales poursuivent les discussions avec la DRH et la DGAS. Ce dossier se traite à un double niveau : local et en national. La collectivité va présenter dans le cadre du Comité social territorial (CST) de mars prochain, la mise en œuvre du Ségur pour les médecins qui, pour rappel, bénéficient d'un décret spécifique qui ouvre la possibilité d’une prime et non d'un CTI. À l’ordre du jour de ce CST sera également présenté pour information l'accès au Ségur CTI pour une partie du social et du médico-social.

En marge du mouvement de grève concernant le projet de réforme des retraites, nous nous sommes retrouvés en Assemblée Générale où étaient représentées de nombreuses MDS. Devant l'absence de réponse de la collectivité quant au droit d'alerte général déposé début janvier sur les conditions d'exercice, suivi d'une demande d'enquête formation F3SCT (ex-CHSCT), qui elle aussi est restée sans réponse de la part de notre institution – comme d’ailleurs le courrier concernant la situation des psychologues – l'Assemblée Générale a décidé de faire une dernière tentative auprès de la DRH et de la DGAS avant d'engager d'autres démarches.

Lors de cette première délégation, le Service Qualité de vie au travail-SQVT de la DRH nous a présentés l’aménagement de l’immeuble  Pixelia ainsi qu’un premier planning de relogement des 429 agents concernés.

Alors que depuis des mois la situation est explosive, les droits d'alerte se multiplient en protection de l'enfance. Les situations sont critiques sur le plan de la précarité des populations et s'invitent au quotidien des professionnels, la politique des ressources humaines est marquée par la diminution des effectifs et la multiplication des agressions. L'approche de la protection de l'enfance est clairement gestionnaire et comptable, la politique d'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA déjà centrée sur le contrôle est aujourd'hui essentiellement orientée sur le conditionnement de l'allocation à l'exercice d'une activité de 15 à 20 heures /semaine et un manque de places d'accueil pour les enfants.

La victoire est possible : dans la Fonction publique territoriale, les personnels des Ehpad, une majorité de travailleurs sociaux et maintenant les aides à domiciles dont les agents sociaux… ont gagné le CTI, Complément de Traitement Indiciaire, soit + 189 euros nets mensuels ! Gagner le CTI pour toutes et tous, c’est possible ! Faisons pression sur nos employeurs locaux et le ministère ! 

Comme prévu par Monsieur le DRH, un nouveau temps d’échanges a été programmé suite à la parution du décret n°20221497 du 3O novembre 2022 qui élargit le bénéfice du CTI (Complément de traitement indiciaire) en octroyant 49 points d’indice majoré en plus à certains agents publics exerçant certaines fonctions au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou de certains services et structures à compter du 1er avril 2022.

Suite à la publication du décret n°2022-1497 du 30 novembre 2022 relatif au versement du CTI - Complément de Traitement Indiciaire, nombre d’agents de la fonction publique territoriale ont enfin été intégrés dans le processus de bénéfice du CTI, Complément de Traitement Indiciaire. Mais, force est de constater que les agents de la Fonction publique territoriale "oubliés du Ségur" sont toujours et encore trop nombreux, près de 100 000 agents sont exclus de ce décret : assistants familiaux et maternels, ATSEM, professionnels des crèches, agents administratifs des services sociaux et médico-sociaux, personnels non en charge de suivis socio-éducatifs…

C’est nombreux et engagés que les professionnels concernés ou oubliés par les futurs décrets sont venus préparer et participer à la délégation programmée ce jour. Cet échange s’est centré autour de deux axes à partir des textes adoptés fin octobre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Pour rappel, les décrets ne sont pas parus ; leurs parutions apporteront, nous l’espérons, les précisions nécessaires.

Des agents mobilisés, des contributions indispensables, une Assemblée Générale décisive.

L'Assemblée Générale du 22 novembre dernier s'est déroulée en marge de la journée anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant et a réuni nombreux les agents autour de la question de la mise en œuvre du Ségur, des effectifs et des conditions de travail.

Les syndicats CGT FSU engagés sur une attribution large du CTI seront reçues avec une délégation de personnel le  lundi 28 novembre par Monsieur le DRH.

En marge de la conférence de presse du 7 novembre 2022 concernant le dossier de révision du temps de travail, c'est nombreux que ce sont mobilisés les personnels autour de l’attribution future du complément de traitement indiciaire issu du Ségur mais aussi sur la délicate question des conditions de travail et des effectifs. De nombreuses MDS étaient représentées ainsi que de nombreux agents de la filière administrative quel que soit le cadre d'emploi : adjoint administratif, rédacteur, attaché...

C'est nombreux de Marseille et de l'extérieur que les collègues de la DGAS, toutes professions et lieux confondus (MDS, pôles d'insertion, CPEF...) se sont rassemblés en Assemblée Générale autour des questions préoccupantes des conditions de travail, du temps de travail ou de la revalorisation salariale en cours= L'assemblée Générale a pris le temps d'étudier les projets de décrets qui seront très prochainement adoptés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale CSFPT. L'assemblée Générale du 18 octobre 2022 au cœur des problématiques des professionnels de la DGAS.

Les agents des pôles enfance famille, inspecteurs et agents de gestion administrative étaient majoritairement en grève toute la journée du jeudi 13 octobre 2022, pour défendre la prise en compte de la pénibilité de leurs fonctions, dans le cadre du dossier sur la révision du temps de travail et revendiquer les postes prévus toujours pas recrutés.

Ce rappel est motivé par l'urgence de pouvoir parler des conditions d'exercice en MDS ou dans les services de la DGAS. Jeudi 13 octobre plusieurs services étaient en grève : MDS des flamants, pour l’inspecteur ; d'autres nous font savoir que les conditions sont extrêmement tendues comme à La Ciotat, à Aix-en-Provence, à la Viste, à l'Estaque, à Saint-Sébastien, à Colbert, au Littoral, à Saint-Marcel, à la Belle-de-mai... en enfance, en prévention sociale ou en PMI...