La victoire est possible : dans la Fonction publique territoriale, les personnels des Ehpad, une majorité de travailleurs sociaux et maintenant les aides à domiciles dont les agents sociaux… ont gagné le CTI, Complément de Traitement Indiciaire, soit + 189 euros nets mensuels ! Gagner le CTI pour toutes et tous, c’est possible ! Faisons pression sur nos employeurs locaux et le ministère ! 

Comme prévu par Monsieur le DRH, un nouveau temps d’échanges a été programmé suite à la parution du décret n°20221497 du 3O novembre 2022 qui élargit le bénéfice du CTI (Complément de traitement indiciaire) en octroyant 49 points d’indice majoré en plus à certains agents publics exerçant certaines fonctions au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou de certains services et structures à compter du 1er avril 2022.

Suite à la publication du décret n°2022-1497 du 30 novembre 2022 relatif au versement du CTI - Complément de Traitement Indiciaire, nombre d’agents de la fonction publique territoriale ont enfin été intégrés dans le processus de bénéfice du CTI, Complément de Traitement Indiciaire. Mais, force est de constater que les agents de la Fonction publique territoriale "oubliés du Ségur" sont toujours et encore trop nombreux, près de 100 000 agents sont exclus de ce décret : assistants familiaux et maternels, ATSEM, professionnels des crèches, agents administratifs des services sociaux et médico-sociaux, personnels non en charge de suivis socio-éducatifs…

C’est nombreux et engagés que les professionnels concernés ou oubliés par les futurs décrets sont venus préparer et participer à la délégation programmée ce jour. Cet échange s’est centré autour de deux axes à partir des textes adoptés fin octobre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Pour rappel, les décrets ne sont pas parus ; leurs parutions apporteront, nous l’espérons, les précisions nécessaires.

Des agents mobilisés, des contributions indispensables, une Assemblée Générale décisive.

L'Assemblée Générale du 22 novembre dernier s'est déroulée en marge de la journée anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant et a réuni nombreux les agents autour de la question de la mise en œuvre du Ségur, des effectifs et des conditions de travail.

Les syndicats CGT FSU engagés sur une attribution large du CTI seront reçues avec une délégation de personnel le  lundi 28 novembre par Monsieur le DRH.

En marge de la conférence de presse du 7 novembre 2022 concernant le dossier de révision du temps de travail, c'est nombreux que ce sont mobilisés les personnels autour de l’attribution future du complément de traitement indiciaire issu du Ségur mais aussi sur la délicate question des conditions de travail et des effectifs. De nombreuses MDS étaient représentées ainsi que de nombreux agents de la filière administrative quel que soit le cadre d'emploi : adjoint administratif, rédacteur, attaché...

C'est nombreux de Marseille et de l'extérieur que les collègues de la DGAS, toutes professions et lieux confondus (MDS, pôles d'insertion, CPEF...) se sont rassemblés en Assemblée Générale autour des questions préoccupantes des conditions de travail, du temps de travail ou de la revalorisation salariale en cours= L'assemblée Générale a pris le temps d'étudier les projets de décrets qui seront très prochainement adoptés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale CSFPT. L'assemblée Générale du 18 octobre 2022 au cœur des problématiques des professionnels de la DGAS.

Les agents des pôles enfance famille, inspecteurs et agents de gestion administrative étaient majoritairement en grève toute la journée du jeudi 13 octobre 2022, pour défendre la prise en compte de la pénibilité de leurs fonctions, dans le cadre du dossier sur la révision du temps de travail et revendiquer les postes prévus toujours pas recrutés.

Ce rappel est motivé par l'urgence de pouvoir parler des conditions d'exercice en MDS ou dans les services de la DGAS. Jeudi 13 octobre plusieurs services étaient en grève : MDS des flamants, pour l’inspecteur ; d'autres nous font savoir que les conditions sont extrêmement tendues comme à La Ciotat, à Aix-en-Provence, à la Viste, à l'Estaque, à Saint-Sébastien, à Colbert, au Littoral, à Saint-Marcel, à la Belle-de-mai... en enfance, en prévention sociale ou en PMI...

En juillet dernier, après avoir passé plusieurs mois à défendre notre temps de travail et la reconnaissance de sujétions particulières qui permettront demain d'obtenir nous l'espérons la validation de dérogations justes et légitimes, nous avions alerté sur l’impossibilité de faire face aux missions, comptabilisant plus de 1 00 postes vacants tous métiers confondus !

• Révision du temps de travail : des dérogations en attente de validation.

• 18 octobre : une Assemblée Générale incontournable ! Page 1

• Complément de traitement indiciaire : le Gouvernement tergiverse, les professionnels s'impatientent et se mobilisent Page 2

• Adjoints sociaux des MDS et Directeurs : une première étape dans la revalorisation de leurs fonctions. Page 3

• Télétravail : il s'est imposé pour la grande majorité des cadres et des professions intermédiaires. Page 3

•Les psychologues mobilisés le 29 septembre !

• MDPH : révision du temps de travail

• Maisons du Bel-Âge  Page 4

• Élections professionnelles dans la Fonction publique du 1er au 8 décembre

• DPMISP : une Direction incontournable qui doit se renforcer. Page 5

Les 49 points d'indice (189€ mensuels) doivent être sur les paies de novembre au plus tard, avec le rappel des 7 mois précédents, prévu par la loi au titre d'une application rétroactive au 1er avril. Ils doivent être versés sans discrimination à toutes et tous les agents territoriaux des secteurs médico-sociaux et de la petite enfance, y compris les personnels des crèches, des écoles maternelles, des centres de santé et les assistants familiaux, "oubliés" des premières listes de bénéficiaires parues.

Plus de 100 personnels toutes professions et services confondus, de la PMI au SMAPE en passant par les pôles d’insertion, le pôle inspecteur, le SARO, le CPEF, les CMPP et les incontournables MDS de Marseille ou de l’extérieur… Les sujets abordés au cours de cette assemblée générale se sont centrés sur le Ségur, un point d'étape sur les 1607 heures, un bilan des effectifs et des conditions de travail de l'été et un petit retour sur le CIA.

Encore nombreux en AG le 21 juin 2022, en présentiel, tout en respectant les gestes barrières, nous avons pris le temps d’aborder les points suivants (lire la suite en PDF ou JPG).

Ces 3 derniers mois centrés sur la mobilisation autour du temps de travail ont mis en suspend les négociations en cours sur les autres dossiers. Or, notre syndicat n’en n’oublie pas pour autant les revendications légitimes des adjoints de MDS.

Ce dossier, extrêmement documenté, fait apparaître en première partie tous les éléments de spécificité du territoire des Bouches-du-Rhône et des caractéristiques de son public.

L'assemblée Générale du 31 mai qui portait sur le bilan de 3 mois d'action et de mobilisations autour de la révision du temps de travail, le dossier du Ségur et sur un point général dans les MDS et services de la DGAS a rassemblé de nombreux agents de la DGAS. 

Ce matin se tenait une des dernières réunions de concertation sur la question de la révision du temps de travail. Cette réunion précède le Comité technique qui entérinera le 30 mai prochain l’ensemble du dossier. Concernant les MBA, notre syndicat a, depuis février dernier, défendu la proposition d’injecter une demi-heure de temps de pause méridienne au temps de travail des agents.

La somme des cadres d’emplois qui pourrait bénéficier de cette prime est importante, mais la déception est là ! Des versements de la prime à compter du mois de juin (avec effet rétroactif depuis avril) sont légiférés dans la fonction publique hospitalière et d’État, mais pas dans la fonction publique territoriale ! En effet, cette prime reste avant tout soumise à la délibération des collectivités. Un enjeu politique fort à la veille des élections législatives ! Ne lâchons rien et interpellons dès aujourd’hui les élus, rapprochez-vous de votre syndicat CGT !