Guide des droits des agents

Avec la CGT, connaître ses droits, c’est essentiel !

Connaître ses droits, connaître les propositions de la CGT, c’est œuvrer pour un futur répondant aux besoins des populations et à leurs attentes, pour le développement humain durable et la recherche du progrès social. Voilà pourquoi la Fédération CGT des Services publics met ce guide à votre disposition. Vous y trouverez tous les éléments constitutifs de votre carrière, les réponses aux questions que vous vous posez sur vos droits ainsi que les revendications élaborées par des agents publics et des militants de la CGT.

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Sommaire du guide :

I. Droits – obligations et protections  –  page 5

  • Obligations
  • Droits et libertés       
  • Protections et garanties

II. Exercice du droit syndical – page 9

  • Garanties de l’exercice du droit syndical
  • Droits accordés aux représentants syndicaux et aux agents
  • Les instances représentatives du personnel
  • Négociations et accord collectif

III. Recrutement – page 17

  • Conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale
  • Emploi des personnes en situation de handicap

IV. Principes d’organisation et de gestion des ressources humaines – page 29

  • Dispositions générales – les principes généraux de la carrière
  • Organisation des cadres d’emploi
  • Lignes directrices de gestion
  • Formation professionnelle – apprentissage
  • Les formations obligatoires
  • Les formations facultatives
  • Télétravail
  • Détachement- transfert d’activité
  • Détachement d’office
  • Situation des agents contractuels en cas de transfert d’activité
  • Organismes assurant des missions de gestion
  • Le CNFPT
  • Les centres de gestion

V. Carrière et parcours professionnel – page 49

  • Dispositions générales
  • Position
  • Mobilité
  • Intégration directe
  • Mise à disposition
  • Mutation
  • Détachement
  • Congé parental
  • Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, promotion interne
  • Appréciation de la valeur professionnelle
  • Avancement d’échelon, de grade
  • Promotion interne
  • Discipline
  • Procédures et sanctions pour les agents titulaires
  • Procédures et sanctions pour les agents stagiaires
  • Procédures et sanctions pour les agents contractuels
  • Cessation définitive de fonction ou d’emploi
  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciement
  • Fin de contrat
  • Admission à la retraite

VI. Temps de travail et congés – page 68

  • Durée du travail
  • Travail à temps partiel
  • Congés annuels, jours fériés et autorisations d’absence

VII. Rémunération et action sociale – page 77

  • Rémunération
  • Fonctionnaire
  • Contractuelle
  • Grilles indiciaires
  • Actions sociales
  • Prestations d’action sociale (titres-restaurant, aides aux vacances…)
  • Gestion des prestations d’action sociales (COS, CAS …)

VIII. Prévention t protection en matière de santé et de sécurité au travail – page 87

  • Dispositions générales relatives à l’hygiène et à la sécurité
  • Protections liées à la maladie, à l’accident, à l’invalidité ou au décès
  • Congé de maladie ordinaire (CMO)
  • Congé longue maladie (CLM)
  • Congé de longue durée (CLD)
  • Accident de service et maladie professionnelle
  • Temps partiel thérapeutique
  • Dispositions relatives au maintien dans l’emploi
  • Protection social complémentaire

IX. Grilles indiciaires – page 94

X. Glossaire – page 95