Nouvelle Bonification Indiciaire


Cette bonification, exprimée en nombre de points d'indice est attribuée aux fonctionnaires exerçant des fonctions impliquant des responsabilités particulières ou une technicité spécifique. 

Qu’est-ce que la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) ?

 

La NBI est un élément de rémunération destiné à rémunérer certains agents publics exerçant des fonctions particulières ou dans des conditions difficiles. Ce complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI) permet de bénéficier de points d’indices majorés supplémentaires dont le nombre est fixé, dans chaque fonction publique, par décret. Dans la fonction publique, certains emplois offrent la possibilité de bénéficier d’un complément de rémunération en raison de la responsabilité ou de la technicité du poste. La NBI valorise, notamment, les agents avec des responsabilités d’encadrement ou réalisant leur mission dans des zones spécifiques comme les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

 

Le décret 2006-779, datant du 3 juillet 2006, définit les conditions d’attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) dans la fonction publique.

 

Ce décret :

  • Établit les critères d’éligibilité à la NBI, les montants des primes et les modalités de leur attribution ;
  • Précise les fonctions et les postes ouvrant droit à la NBI, ainsi que les conditions de travail spécifiques nécessaires pour bénéficier de cette prime.

La NBI fait suite au protocole d’accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations de la fonction publique (loi n° 91-73 du 18 janvier 1991). Depuis, d’autres décrets ont modifié les conditions de mise en œuvre afin de simplifier les démarches

 

Quel est le montant de la NBI 2024 ?

 

Dans chaque fonction publique, le nombre de points d'indice majoré accordés est fixé par décret pour chaque emploi y ouvrant droit. La NBI est versée chaque mois. La valeur du point est fixée à 4,92€.

 

L a nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un complément de rémunération lié à la responsabilité ou à la technicité de certains emplois dans la fonction publique. Son montant est lié à des indices fixés, pour chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés, annuellement.

 

 

La valeur du point est fixée à 4,92 €

Nombre de points Montant mensuel

 5

 24,60 €

10

49,20 €

15

73,80 €

20

98,40 €

25

123,00 €

30

147,60 €

 

Quels sont les avantages de la NBI ?

 

Le droit à la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) offre plusieurs avantages pour les agents de la fonction publique qui en bénéficient.

  1. Une reconnaissance des fonctions spécifiques La NBI permet de reconnaître et de valoriser les fonctions particulières ou les conditions de travail spécifiques qui peuvent être exigées dans certains métiers de la fonction publique.
  2. Un supplément de rémunération La NBI constitue un supplément de rémunération pour les agents concernés. Elle vient s’ajouter au traitement indiciaire de base et peut donc augmenter significativement le salaire net de l’agent.
  3. Une influence sur la retraite Comme la NBI est intégrée dans le traitement indiciaire, elle peut également avoir un impact sur le montant de la pension de retraite, contribuant ainsi à améliorer les perspectives financières à long terme des agents de la fonction publique.

L’octroi de la NBI peut contribuer à motiver les agents en reconnaissant la valeur de leur travail et en offrant une rémunération supplémentaire pour les fonctions spécifiques ou les conditions de travail difficiles. De plus, elle peut rendre certains postes plus attractifs en offrant une meilleure rémunération.

 

Peut-on supprimer la NBI à un agent ?

 

Le bénéficiaire de la NBI cesse d’en bénéficier dès lors qu’il n’exerce plus le poste y ouvrant droit ou en cas de congé de longue durée.

Syndicat CGT du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

N° matricule communal RC : 997/D — N° matricule départemental : 5998




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