Élections professionnelles 2018
Les résultats des élections du 6 décembre 2018 au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
+ 1,40 % : la CGT premier syndicat du Conseil Départemental des BdR
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À l'issue des élections du 6 décembre 2018, avec 32,00 % des voix et + 1,40 %, la CGT augmente son score et renforce sa place de première organisation syndicale du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Un point d'appui important pour les luttes à venir dans une période de grande incertitude pour les agents publics. La CGT remercie ses électeurs et électrices qui peuvent compter sur la compétence et le dévouement de leurs élu·e·s dans les instances représentatives du personnel pour la défense de leurs intérêts et du service public.
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Avec 28,8 % au niveau national, la CGT confirmée comme première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale
Le ministère a publié les résultats des élections professionnelles dans la Fonction publique le mardi 11 décembre. S’agissant du versant territorial, la CGT va procéder aux nécessaires vérifications de l’agrégation des résultats, instance par instance.
Avec 28,8 % des voix aux comités techniques selon les résultats officiels, il est assuré que la CGT demeure la première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale. L’écart est de 6,3 points avec la CFDT et de 12,8 points avec FO. La Fédération remercie les 257 300 agents territoriaux qui ont fait confiance à la CGT. Elle les assure de la volonté de notre organisation de faire entendre fortement le message qu’ils ont adressé par leurs votes. Elle salue le travail considérable effectué par ses syndicats, ses militantes et militants qui, avec les structures interprofessionnelles de la CGT, ont travaillé durement pour obtenir ce résultat.
La Fédération souligne que notre organisation enregistre de fortes progressions dans de nombreuses collectivités.
Parmi les faits marquants concernant ce scrutin, la Fédération constate une nouvelle et forte baisse de la participation (moins 3,2 points) s’expliquant en particulier par le recours au vote par correspondance et par voie électronique. Elle constate aussi une augmentation du nombre de votes blancs et nuls (57 000) imputable notamment à la complexité du vote par correspondance. Il s’agit de signaux alarmants. La Fédération avait fortement alerté le gouvernement et les employeurs sur ce sujet et déplore une nouvelle fois de n’avoir pas été entendue. La démocratie sur le lieu de travail est un bien précieux et ses conditions d’exercice doivent être pleinement garanties.
La Fédération relève également que le score de la CGT est marqué par un recul de 0,7 point. La nouvelle montée de l’abstention a de toute évidence eu un impact sur le niveau du vote CGT. La Fédération et ses syndicats regardent cette évolution avec lucidité. Nous sommes déterminés à en faire l’analyse et à en tirer les enseignements avec les agents territoriaux, pour une organisation syndicale CGT qui gagne en efficacité et en proximité afin de faire aboutir les revendications des personnels.
À partir de ces résultats, la Fédération CGT des Services publics et ses syndicats vont poursuivre la bataille en faveur d’un service public territorial de qualité, de l’emploi statutaire, pour l’amélioration des conditions de travail et l’augmentation de la valeur du point d’indice et des salaires, pour la retraite par répartition. Partout, du local au national, la CGT avec ses représentants continuera d’être une force majeure au service des agents et du service public territorial. Alors que de forts mouvements de lutte sont engagés – gilets jaunes, lycéens, grèves locales – la Fédération continuera d’être actrice de ce bouillonnement revendicatif. Elle a déposé un préavis de grève couvrant la période du 8 au 31 décembre. Elle est pleinement engagée dans la bataille pour l’élévation du niveau du rapport de force et la construction d’un grand 14 décembre revendicatif.
Quelques résultats nationaux dans les 3 fonctions publiques
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Résultat national des Comités techniques dans les 3 fonctions publiques (influence syndicale) :
Rappel des résultats 2014 au CD-13 :
CGT = 30,64% - FO = 26,78% - CFTC = 19,53%
FSU = 14,13% - UNSA = 9,00%
Une série de petits clips
Les documents de la DRH pour le vote du 6 décembre
Qui vote ?
Vote par correspondance
Vote à l'urne
La communication du syndicat CGT CD13
Profession de foi
du Comité technique
Profession de foi
des CAP
Profession de foi
de la CCP
L'affiche officielle
de la CGT du CD13
Dépliant
triptyque
À la DGAS, le 6 décembre, le vote CGT notre meilleur atout
DGAS : des actions efficaces, de belles victoires !
La CGT œuvre depuis de nombreuses années pour le renforcement de l ’action sociale départementale au plus près des populations. Cette exigence et notre mobilisation ont permis d’enregistrer des
résultats concrets.
Assistants/assistantes familiales : votez CGT le 6 décembre !
Professionnel-le au service de la mission de protection de l'enfance, membre à part entière de l'équipe d'aide sociale à l'enfance, vous demeurez néanmoins dans une situation précaire. La CGT poursuit sa lutte pour une véritable reconnaissance totale et effective de la profession et multiplie ses interventions auprès du gouvernement et des collectivités territoriales pour un statut à hauteur de vos responsabilités. Profession pourtant définie, et reconnue depuis 2005 par un Diplôme d’État de niveau V, garant de nos qualifications et savoir-faire, la bataille pour la reconnaissance de notre métier est plus que jamais d’actualité ! Si des progrès sont enregistrés ça et là dans certains départements, le "guide de l’accueil familial" – communication officielle de notre collectivité – confirme par exemple de façon indiscutable la place de l’assistant familial au sein de la Direction de l’enfance comme "membre de l’équipe enfance de suivi de l’enfant" et affirme « l’assistant familial participe à toute réunion de travail de l’équipe afin d’apporter aux autres membres, sa connaissance de l’enfant dans sa vie quotidienne»
Adjoints techniques des collèges (ATC) : pourquoi voter CGT ?
Après la décentralisation, voilà la « Réforme territoriale » ! Les personnels sont une nouvelle fois confrontés à des situations de transfert de fusions (métropoles, régions,
intercommunalités...) avec son cortège de conséquences : privatisations, remise en cause des acquis, du statut... mise en place du RIFSEEP. Grâce aux luttes des personnels, ainsi qu’à l’action
des élus CGT dans les CAP et CT, de nombreux acquis sont préservés.
Dans le contexte actuel de casse des services publics du statut de ses agents, de l’attaque sans précédent des acquis sociaux (retraites, emplois statutaires, temps de travail), la question de
résistance, et même au-delà celle de la reconquête de garanties statutaires, voire même de nouveaux droits, est posée avec force, dans l’intérêt des personnels et du service public.
Contractuel.le.s, en choisissant la CGT, donnons-nous davantage de force !
pour garantir les droits contractuels individuels, lutter contre la précarité et gagner de nouveaux droits au niveau national :
- La réalisation d’un plan de titularisation et de déprécarisation à la hauteur des enjeux, y compris pour tous les « contrats aidés », notamment les PEC (Parcours Emploi Compétences)
- La création massive d’emplois statutaires
- La création des cadres d’emplois nécessaires pour les missions nouvelles
- La revendication pour les 32 heures
- La mise en œuvre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- L’établissement d’un vrai droit et l'accès à la formation professionnelle avec un financement porté à 3 % pour le CNFPT
- L’accès pour toutes et tous à la Fonction publique sans condition de nationalité
- La revendication d’une négociation salariale collective
Voter CGT, c'est aussi voter contre le fascisme et les idées d'extrême-droite
Dans le métro de Stockholm, une campagne d’affichage, pour le compte du parti d’extrême droite suédois, fustige les « gangs internationaux » de migrants qui « profitent du désespoir du peuple. » À Folkestone, des néonazis anglais attaquent une manifestation de solidarité avec les migrants. À Orzinuovi, la Ligue invite la population italienne, par tract diffusé dans les boîtes aux lettres, à lui « signaler les clandestins » : « Contactez-nous si vous connaissez une administration, une association ou d’autres qui hébergent des clandestins, ne soyez pas complices de l’invasion ! »
Les exemples de la montée des idées et des partis d’extrême droite et de droite extrême sont hélas ! en plein essor en Europe. Ces idées se nourrissent et se développent sur la désespérance sociale, sur les promesses non tenues, les reniements, les besoins sociaux non satisfaits, la démocratie bafouée et la promotion de politiques d’austérité en France comme en Europe. Les odyssées des différents groupes de migrants sauvés sur des embarcations de fortune ces dernières semaines sont indignes d’une Union européenne et de ses États membres. Les actuels agissements des gouvernements européens font des migrants des objets d’une stratégie politicienne. Cela est cynique et inhumain. Le repli sur soi nous détourne des questions importantes, qui émergent au-delà des frontières européennes.
Les partis politiques d'extrême-droite européens nés de ces idées ne sont pas des partis comme les autres et constituent
de graves menaces pour la démocratie et le monde du travail. Pourtant ils ont tous réussi à faire élire des candidats dans les gouvernements concernés.
Pour y faire face, la CGT lutte au quotidien et exige une Europe sociale et solidaire. La CGT combat ces idées néo-fascistes parce que leur approche est fondée sur l’inégalité, en fonction des nationalités, des origines, des religions, des couleurs ou des sexes. Elles divisent et mettent en opposition le monde du travail, et font ainsi le jeu du patronat. Elles portent des projets de régression sociale, et notamment l’austérité comme par exemple en France la volonté du Rassemblement National de supprimer un fonctionnaire sur deux dans les collectivités territoriales lors de son programme présidentiel en 2017. Dans les collectivités qu’il dirige, ce parti s’attaque à la culture, aux associations et aux droits des femmes et casse le lien social. Il remet en cause notre système de solidarité, en portant la suppression des cotisations sociales. Il menace les libertés durement conquises par les travailleurs, la liberté d’expression au travail (libertés syndicales) comme dans la société, la liberté de la presse, ou encore la liberté de mobilisation et d’organisation. La CGT appelle chaque fois que c’est nécessaire à mettre en échec partout l’extrême droite sur ses prétentions électorales et ses objectifs politiques et sociaux. Intrinsèquement pacifiste et internationaliste, la CGT a toujours combattu le populisme, le racisme, le fascisme. Aujourd’hui, plusieurs de ses organisations en territoire combattent l’installation de « Bastion Social », une officine néo-fasciste qui, sous couvert de solidarité, commet des violences inacceptables dans l’espace public de nombreuses villes. La campagne de la CGT contre les idées d’extrême droite ne doit jamais s’arrêter.
Grades et groupes hiérarchiques
Il existe une CAP par catégorie hiérarchique (A, B et C). Chaque CAP
est composée de deux groupes hiérarchiques :
- catégorie A : groupes 5 et 6
- catégorie B : groupes 3 et 4
- catégorie C : groupes 1 et 2
L’effectif à prendre en compte est constitué par les fonctionnaires ayant la qualité d’électeur aux CAP au 1er janvier 2018. Ces effectifs doivent être répartis au sein des groupes hiérarchiques composant chaque CAP.
Plan de communication de la collectivité
Juillet/Août
- Annonce des élections sur intranet juillet/août/septembre
- Affichage par DEC, DFEN et DRP de ce même article (annonce des élections)
- Remise au service des rémunérations du formulaire « Vote par correspondance » pour envoi en octobre
Septembre
- Document de communication / intranet
- Envoi avec le bulletin de salaire du formulaire « Vote par correspondance »
Octobre
- Publication sur intranet d’informations complémentaires
- Note du DGS aux DGA, Directeurs et chefs de service (informations relatives aux élections professionnelles, sites de vote et sites d’emploi rattaché)
- Affichage des listes de candidats à chaque étage de la DRH et mise en ligne sur Intranet
- Envoi d’une note à la DEC sur la problématique des ATC
- Envoi d’une note aux assistants familiaux de la DGAS pour les informer du vote par correspondance
Novembre
- Mi novembre : Mise en ligne sur intranet d’un document « préparons-nous à voter »
- Publication sur intranet des plans d’accès aux sites de vote
Selon délai réglementaire
- Publication / affichage / mise en ligne de la liste électorale 7 octobre
- Décisions sur les réclamations concernant la liste électorale 22 octobre
- Réception / contrôle puis affichage des listes de candidats 27 octobre
- Envoi du matériel de vote et de la propagande électorale( 26 novembre)
Les élections professionnelles dans la Fonction publique
Les fonctionnaires éliront leurs représentants du personnel pour les trois versants de la fonction publique (d’Etat, Territoriale et Hospitalière) le 6 décembre 2018. Notre ambition est de gagner les élections de 2018 et de conforter notre place de première organisation syndicale dans la fonction publique territoriale.
Les dates clés d’ici les élections :
- 6 octobre au plus tard : affichage des listes électorales.
- 16 octobre au plus tard : date limite pour vérifier les inscriptions sur la liste électorale.
- 25 octobre : date limite des dépôts des candidatures (exiger la remise du récépissé de dépôt de liste).
- 26 octobre : Remise de décision motivée de l’irrecevabilité de la liste au délégué de liste par l’autorité territoriale ou le Président du CDG.
- 27 octobre : affichage des listes des candidats.
- 28 octobre au plus tard : Possibilité de contestation de la décision de non recevabilité des listes par l’autorité territoriales, auprès du tribunal d’administratif, qui statue dans un délai de 15 jours (appel non suspensif).
- 6 novembre : date limite d’affichage des agents admis à voter par correspondance.
- 26 novembre : date limite d’envoi du matériel de vote et de la propagande des élections aux électeurs qui votent par correspondance.
- 6 décembre : Date du scrutin.
- 11 décembre : Date limite de contestation sur la validité des opérations électorales, portées devant le Président du bureau de vote. Ce dernier statue sur les contestations dans un délai maximum de 48 heures.Il adresse sa décision motivée, copie au Préfet. Puis le cas échéant, recours administratif.
