Le Conseil constitutionnel a censuré ce 7 août une des mesures les plus contestées de la loi Duplomb : la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes. Cette décision consacre la gravité des risques environnementaux et sanitaires que représentent ces substances, déjà largement documentés par les scientifiques, les associations et les agent·es publics. 

 

Une victoire obtenue grâce à une mobilisation massive 

C’est une victoire importante, obtenue grâce à une mobilisation citoyenne et syndicale sans précédent, avec plus de 2 millions de signatures. La CGT se félicite d’avoir contribué à cette mobilisation, en alertant sur les dangers de cette loi et en portant avec d’autres la nécessité d’une agriculture respectueuse de la santé humaine, de la biodiversité et du travail de celles et ceux qui nourrissent la population. 

 

Un texte toujours dangereux pour l’environnement et la démocratie 

Mais cette victoire partielle ne saurait masquer le fond : le Conseil constitutionnel cautionne un passage en force antidémocratique, par l’usage d’une motion de rejet préalable qui a évité tout débat parlementaire. 

 

Il entérine une politique productiviste destructrice, en validant : 

• l’extension des fermes-usines ;
• la généralisation des méga bassines au nom d’un prétendu “intérêt public majeur” ;
• la mise sous tutelle de l’OFB ;
• l’affaiblissement du rôle de l’ANSES. 

Même les rares garde-fous posés par le Conseil – sur les nappes inertielles ou la possibilité de recours – ne neutraliseront pas les effets dangereux de cette loi. Ce n’est pas une dérive ponctuelle : depuis 2017, le Conseil constitutionnel agit comme un verrou institutionnel, validant méthodiquement les textes les plus contestés : ordonnances Macron, réforme des retraites, loi Climat, lois sécuritaires… À chaque fois, il referme la porte à toute contestation, légitimant un autoritarisme exécutif de plus en plus brutal. 

 

Poursuivre et élargir les mobilisation sociales et environnementales 

La censure des néonicotinoïdes prouve qu’une mobilisation populaire peut faire reculer les intérêts agro-industriels, soutenus par la droite et l’extrême droite. Une large majorité de Français rejette la loi Duplomb : 57 % selon Toluna Harris Interactive pour LCI, jusqu’à 61 % selon d’autres enquêtes. 

 

Nous exigeons le retrait de la loi Duplomb dans son ensemble

• Le renforcement des moyens et de l’indépendance de l’OFB, de l’ANSES et des organismes publics
• Une politique agricole fondée sur la santé, le climat, l’emploi et la souveraineté alimentaire
• La fin du mépris des institutions envers les mobilisations sociales et environnementales 

La CGT poursuivra la mobilisation, avec les travailleuses et travailleurs et toutes celles et ceux qui lient enjeux sociaux et environnementaux. C’est dans cet esprit que la CGT prépare la COP 30 de novembre pour lui donner une dimension revendicative forte et faire entendre la voix des travailleurs et des populations, premières victimes des choix écocides des gouvernements libéraux.