Une assemblée générale de rentrée dense et constructive centrée sur la remise en question du temps de travail et la nécessaire revalorisation du régime indemnitaire... Des décisions prises, des axes de travail et la satisfaction partagée de retrouver le collectif !
À l'ordre du jour, le temps de travail, les compensations Ségur, les conditions d'exercice, la remise en cause des dérogation au temps de travail de la DGAS et des services sécurité et événementiel de la DGS.
Pour tous ces temps de rencontre, 3 heures d’information syndicale seront déposées en DRH par nos soins.
Le versement d’une prime exceptionnelle figure parmi les annonces de « revalorisation salariale » faites par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avant l’été. Ces annonces ont été largement reprises par les médias dominants, et notamment les montants annoncés de la prime, pour preuve de la grande largesse de la part du gouvernement puisqu’annoncée comme visant à « améliorer » le pouvoir d’achat des fonctionnaires et agentes de la fonction publique.
La hausse du point d'indice
Elle est de 1,5 %, ce qui le porte à 4,92 €. Mais le problème, c’est que le retard accumulé est considérable, en témoigne le graphique comparant l’évolution du point et de l’inflation depuis janvier 2000. Si le point avait suivi l’inflation depuis 2000, sa valeur ne serait pas 4,92 € mais 6,33 € ! C’est ce qui amène la CGT à revendiquer son passage à6 €. Et les 5 points uniformes accordés à tous·tes les agent·es à la date tardive du 1er janvier 2024 ne sont pas de nature à répondre aux revendications salariales et aux pertes intervenues.
En ce premier septembre, la loi réformant les régimes de retraite entre en vigueur : report de l’âge de départ à 64 ans, passage accéléré à 43 annuités, suppression de la plupart des régimes pionniers… Cet été, des décrets ont orchestré cette mise en œuvre, en tentant de mettre quelques pansements pour atténuer la violence du choc : élargissement de la retraite progressive et du cumul, etc.
Mais, le fond reste le même : une réforme impopulaire, injuste, particulièrement pour les carrières hachées avec un impact fort pour les femmes, les précaires, les personnes sorties de l’emploi bien avant l’âge légal et victimes du raccourcissement des droits aux allocations chômage. Comme la CGT l’avait présagé, la mise en application aux forceps de cette réforme met en difficulté un bon nombre de salarié·es, en particulier par la non-communication de la « clause de sauvegarde pour les carrières longues » qui doit leur permettre un départ anticipé.Alors que vont s’ouvrir des négociations sociales cruciales pour les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, l’emploi des séniors, l’assurance chômage, etc., la CGT est déterminée à obtenir le retrait de cette réforme par la mise en place d’un référendum et en poursuivant les luttes pour les salaires et la protection sociale.
Ce dispositif instauré pour les agents publics a pour vocation de maintenir leur niveau de rémunération lorsque leur traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l'indice des prix à la consommation sur une période de référence de 4 ans. Ce décret qui met en lumière les 8,19% d'inflation rappelle également pour de nombreux agents qui en seront bénéficiaires une inadéquation du montant du point d'indice et donc des salaires avec le coût de la vie. La GIPA sera versée fin décembre, et le calcul de son montant, calcul complexe, sera effectué par la DRH au regard des indications gouvernementales.
Permettre aux fonctionnaires qui le souhaitent de bénéficier d’un régime de transition “plus progressif” qu’aujourd’hui vers la retraite. C’était l’un des objectifs du gouvernement avec sa réforme des retraites, et notamment via l’article 26 de la loi du 14 avril dernier de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, qui étend aux fonctionnaires le dispositif de retraite progressive qui existait uniquement dans le régime général jusqu’à présent (pour les salariés du privé, mais aussi pour les contractuels de la fonction publique qui cotisent à ce régime).
Le 1er septembre, la réforme des retraites est entrée en vigueur, mais pour la CGT, le combat continue dans le cadre de la mise en place des décrets d’application mais aussi lors des négociations de branches qui vont préciser les dispositifs liés à la pénibilité et lors de la négociation sur les retraites complémentaires. La démocratie a été bafouée : cette réforme est brutale et mal pensée, faite dans le seul objectif de satisfaire aux demandes du patronat, des mensonges et approximations lors du débat médiatique et parlementaire, un passage en force par 49-3 pour imposer une réforme impopulaire et désormais des décrets écrits à la hâte.
Sébastien Menesplier, secrétaire général de la Fédération Nationale des Mines et de l’Energie et membre du Bureau confédéral de la CGT, est convoqué personnellement à la gendarmerie de Montmorency, le 6 septembre, à 8h30 dans le cadre des actions menées par les électriciens et gaziers à l’occasion de la mobilisation contre la réforme des retraites. C’est une première ! Cette convocation est hautement politique : le pouvoir franchit un nouveau cap gravissime et inédit dans la répression syndicale à l’égard des militant·es de la CGT.
À peine un an après la signature de l’accord de méthode, organisations syndicales et employeurs territoriaux signent un accord historique sur la protection sociale complémentaire pour les 2 millions d’agents territoriaux. En signant cet accord, la Fédération CGT des Services publics réitère en premier lieu son attachement aux systèmes obligatoires de sécurité et de protection sociales. C’est dans ce sens que nous sommes pleinement engagés pour la défense, la reconquête et le développement de ces derniers. Il s’agit d’assurer à toutes et à tous, tout au long de la vie, un droit effectif à une sécurité et une protection sociales intégrales, solidaires, généralisées, protecteur des aléas et des risques de la vie.
La Première Ministre ne nous avait pas donné d’ordre du jour, les syndicats ont donc imposé le leur, basé sur les exigences des millions de salariés mobilisés pendant 6 mois, à savoir : refus de la réforme des retraites et scandale de l’application à marche forcée, augmentation des salaires et pensions, démocratie au travail et révision des ordonnances travail demandée par l’ensemble des organisations syndicales, égalité femme/homme, environnement et chômage. À ce stade, les réponses données par la Première Ministre sont en décalage total avec les besoins. Les communicants de l’Élysée voulaient nous vendre aujourd’hui un pacte. Nous avons refusé ce festival de langue de bois et exigé des actes concrets.
La Fédération CGT des Services publics s’inscrit dans le communiqué confédéral de la CGT publié le 28 juin et adresse toutes ses condoléances à la famille et aux proches de Nahel, tué par le tir à bout portant d’un policier. Oui il s’agit d’un drame et il ne doit être ni minimisé, ni banalisé. Il s’agit d’une expression particulièrement violente d’une situation sociale et d’une violence d’Etat qui ne cesse de s’aggraver depuis des années. La situation actuelle est le produit direct d’une dérive sécuritaire de l’Etat, du tout répressif, de la stigmatisation d’une partie de la jeunesse
Des personnes sont mortes en Guyane, en Seine-Maritime, ou ont été gravement blessées. De nombreux lieux de travail ont été dégradés ou détruits et parmi eux des services publics essentiels à la vie en commun. Des salariés et agents ont été victimes de violences dans l’exercice de leurs missions. La CGT appelle les employeurs à mettre en place les dispositions nécessaires pour protéger les personnels exposés et adapter les horaires de travail aux restrictions de circulation des transports. Face à cette situation explosive, les orientations politiques données par les ministères de l’Intérieur et de la Justice ne concourent pas à l’apaisement et la désescalade nécessaires. Au contraire, ils font le terreau de l’extrême-droite qui instrumentalise la violence pour banaliser ses idées et menacer notre démocratie.
Pour sortir de la spirale destructrice de la violence, la CGT demande, en premier lieu – et c’est une condition incontournable – que la justice soit faite pour Nahel. Il faut abroger la loi de 2017 qui autorise la police à tirer en cas de refus d’obtempérer et créer une autorité de contrôle de la police réellement indépendante. Nous demandons, aussi, que les services de police et de gendarmerie mettent immédiatement en œuvre des actions de désescalade et que les préfectures garantissent les libertés de réunion, de manifestation et de circulation.
Au-delà, des chantiers de fond doivent être ouverts immédiatement pour refonder notre police républicaine et son lien à la population, avec l’engagement d’un travail de fond en matière de formation, de management et de directive de maintien de l’ordre.
#JusticePourNahel
LE MINISTRE de la Fonction et de la transformation publiques a annoncé ce jour une augmentation de la valeur du point d’indice limitée à 1,5 % alors que l’inflation est aujourd’hui de 5,1 % ! Alors que la perte de pouvoir d’achat depuis juin 2010 marquant le début de la longue période de gel s’élève désormais à plus de 16 %, cette mesure de 1,5 % applicable au 1er juillet 2023 est donc largement insuffisante. Les 5 points uniformes accordés à tout les agents à la date tardive du 1er janvier 2024 ne sont pas de nature à répondre aux revendications salariales et aux pertes intervenues. Pire encore, le ministre propose de recourir à l’octroi d’une prime dite de « pouvoir d’achat ». Celle-ci serait d’une part, dégressive de 800 à 300 euros et, d’autre part, ne concernerait qu’une partie des salariés.
Digiposte est un coffre-fort numérique sécurisé qui permet de recevoir et archiver tous les documents importants (fiches de payes, contrats, arrêtés, documents divers, etc.). Ce dispositif sera disponible pour les assistantes et assistants familiaux ainsi que les contractuel·les dans le Département, les apprenti·es (sauf pour les contrats courts et les services civiques).
Informés de la présence de la Madame la Ministre des Collectivités Territoriales, dont la visite était initialement prévue à l’Hôtel du Département, le syndicat CGT a pu être reçu longuement en préfecture par le chef de cabinet de la Ministre, le représentant du préfet et la Directrice de la Citoyenneté de la légalité et de l’environnement sur le dossier des 1 607 heures.
À l'occasion de la venue de la ministre des collectivités territoriales, le syndicat CGT du Conseil départemental a saisi l'occasion pour être reçu en préfecture et évoquer deux sujets brûlants, le temps de travail remis en cause par la préfecture et pour lequel nous attendons le délibéré au 15 juin et le nécessaire plan d'urgence, de solidarité et social pour les populations du département. Nos camarades forestiers étaient présents, nos collègues du social aussi : MDS, CMPP et pôles d'insertion. Les agents du département ont pu échanger avec la Présidente du département elle aussi présente à la préfecture...
À l'occasion de la venue de la Ministre des Collectivités Territoriales et de la Transition écologique dans le département, attendue vendredi 9 juin 2023 à 14h à l’Hôtel du Département, le syndicat CGT a demandé à être reçu. Nous apprenions hier soir que le RDV avec son cabinet serait délocalisé en Préfecture et que sa visite au Département annulée. Madame la Présidente du Conseil départemental serait comme son homologue de la région reçue en Préfecture.
Alors que l’inflation continue de flamber, que les profits du CAC 40 s’envolent et que la réforme régressive des retraites reste au cœur des préoccupations, Macron et ses soutiens essaient de passer à autre chose. Qu’ils se le disent : il n’y aura pas de retour à la situation antérieure comme si rien ne s’était passé! Les millions de grévistes et manifestants, la population très majoritairement hostile à la retraite à 64 ans, n’oublieront jamais le mépris obstiné du gouvernement et de sa minorité parlementaire.
La CGT et la FSU appellent à participer de façon massive à l'audience qui viendra statuer sur la légalité de nos délibérations, leur maintien, leur remise en question globale ou partielle ou tout simplement leur annulation...
Jeudi 1er juin 2023 à 10h30 : rassemblement devant le Tribunal administratif |
Nous savions depuis quelques semaines que la collectivité s'apprêtait à renvoyer un argumentaire au Tribunal en vue de défendre – comme Madame la Présidente s’y était engagée lors de ses vœux en janvier 2023 – les 43 règlements spécifiques qui portent sur la mise en exergue de sujétions pour de nombreux agents dont les missions et fonctions le nécessitent.
Assemblée Générale des personnels mardi 23 mai 2023 de 14h00 à 17h00
sur heures d'information syndicale
La situation sociale de notre pays impose une inflexion profonde dans les priorités à aborder et de revoir, dans le cadre du dialogue, la manière d’y apporter des réponses satisfaisantes. Sans attendre, pour ce qui concerne la Fonction publique, outre le dossier des retraites, l’urgence à nos yeux est celle des rémunérations, des carrières et du pouvoir d’achat. La reconnaissance des agentes et agents de leurs métiers et de leur engagement quotidien doit être une priorité absolue. L’inflation est venue aggraver la situation créée par le gel de la valeur du point d’indice. La hausse du 1er juillet dernier est restée insuffisante pour préserver le pouvoir d’achat des agents. Outre un tassement des grilles sans précédent (douze années à l’indice minimum pour les agents de catégorie C, trois années pour les agents de catégorie B), le nombre d’agents impactés atteint un niveau alarmant : ce sont plus d’un million d’agents et leurs familles qui vivent avec le traitement minimum.
Après douze journées de mobilisations d’une ampleur inédite où des millions de manifestantes et de manifestants ont réaffirmé leur opposition à la réforme des retraites, le Président Macron a, enfin, décidé de s’adresser à la population. Le moins que l’on puisse dire c’est que le Président n’a en rien tenu compte de la légitime colère des travailleuses et travailleurs qui s’exprime depuis plus de trois mois. Comme on pouvait s’y attendre, le Président a essayé de justifier à nouveau sa réforme. S’il reconnait que cette réforme n’est pas acceptée, il n’a, à aucun moment, remis en cause sa politique ultra libérale, au service des plus riches, qui suscite un rejet toujours plus important dans la population. Une nouvelle fois, il affirme que deux années supplémentaires de travail sont nécessaires pour produire encore plus de richesses, alors que nous n’en avons jamais créé autant et que les riches ne se sont jamais autant enrichis. Pour la CGT, au contraire, il est urgent d’augmenter les salaires pour financer la protection sociale. Il entend ouvrir trois grands chantiers, sans annoncer rien d’autre que des projets de réformes régressives déjà lancées au service du capital. En clair, le Président a livré un discours de campagne en complet décalage avec le vécu et le mécontentement des Français.
En dépit d'une mobilisation exceptionnelle portée par une intersyndicale soudée et du rejet d'une large majorité des Français, actifs en tête, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme de la retraite. L'intersyndicale appelle à un raz de marée populaire le 1er mai et refuse de rencontrer le président de la République.
Pour Sophie Binet, « la situation sociale montre une anomalie démocratique par laquelle la situation d’un seul homme, président de la République, impose une réforme d’une telle violence. » La mobilisation va continuer et « laissera des traces dans la durée en termes de rapport de force et de combativité (...) Les salariés ont relevé la tête et disent non à l’arrogance du pouvoir. »
Nous avons appris avec tristesse le décès de notre Camarade François JEANBLANC qui était affecté à la DGAS. Retraité depuis quelques années, son engagement humaniste s'était concrétisé par son implication à la Fondation de France. Nous présentons à sa famille nos plus sincères condoléances. Les obsèques ont eu lieu le 12 avril au funérarium des Milles en présence de ses nombreux amis. Adieu François, adieu Camarade ! |