Personnels de la Direction des Routes et des Ports et des Centres d'exploitation des routes

IFSE

La collectivité s’est engagée à revaloriser son montant socle d’ici la fin de l’année, un an après notre mouvement de grève et notre rencontre avec Madame la Présidente. Le montant proposé de 50 euros brut / mois a été soumis au Comité social du 7 novembre 2023. Or, des agents exerçant les mêmes missions que les nôtres et proches de nous bénéficient de montants bien supérieurs.

• Les agents de la DIR perçoivent 572 euros par mois en tant qu’agents d'exploitation et 646 euros pour les chefs d'équipes.
• Les agents de la Métropole, petits cousins de par l’exécutif commun, perçoivent quant à eux 630 euros pour les premiers grades d’agent de catégorie C et jusqu’à 945 euros pour les derniers.
• La filière technique de notre propre collectivité, enregistre donc  des écarts de plus de 100 € à fonctions similaires.
• À la DRP, la différence entre deux chefs d’équipe peut atteindre 60 euros / mois depuis 2018, et alors que l'IFSE signifie Indemnité de Fonction de Service et d’Expertise, la collectivité ne tient toujours pas compte de l’esprit d’égalité, à savoir à missions égales, salaire et primes égales. Les nouveaux chefs d’équipes seraient-ils de moins bons encadrants ?  La CGT ne peut que dénoncer cette iniquité ! Cette d’économie "à la petite semaine" non constructive  n’est porteuse que d’un sentiment d’inégalité et de frustration. 

Astreintes 

La section syndicale CGT-Routes revendique : 

•  Le droit de grève durant l’astreinte d’exploitation.
• L'astreinte entre "Midi et deux". Le texte de loi encadrant l’astreinte dans la fonction publique territoriale ne prévoit pas un maintien de cette dernière pendant la pause méridienne. On demande une revalorisation de cette dernière comme dans les départements voisins.
• Que le non-respect des effectifs conformément au CST de mars 2023 soit revu.
• que soit rétablie la présence chaque semaine d’un agent minimum en position d’astreinte par centre d’exploitation pour des raisons de sécurité et d’efficacité lors des interventions de service publique obligatoire.

Heures supplémentaires durant la pause méridienne

Depuis plusieurs mois, la DRP considère au fil de ses besoins que les agents sont parfois assujettis au régime général "paiement des heures supplémentaires entre midi et deux, non majorées à 25 % pour les 14 premières, avec déduction de la pause obligatoire". La loi est claire : dans le cadre d’intervention durant la pause méridienne, ledit repos obligatoire est considéré comme du temps de travail effectif et ne peut être déduit des heures supplémentaires, le paiement de ces-dites heures devant être majorées à 25 % pour les quatorze premières. Or, notre temps de travail fait l’objet d’un règlement spécifique validé par le Comité technique de mai 2022 et le Tribunal en juin 2023 et, à ce titre, tout travail en dehors de notre bornage horaire (fixe) spécifique devrait donner lieu au paiement d’heures supplémentaires.  

Filière administrative de la DRP

Après de nombreuses assemblées générales et un quatre pages revendicatif sur la filière administrative, enfin un RDV en septembre ! Les négociations engagées n’ont pas permis d’instaurer un échange qui prenne véritablement en compte l’ensemble de nos revendications. Ainsi, le Comité social territorial du 7 novembre 2023 prévoit une augmentation de l’IFSE socle des adjoints administratifs de 50 euros brut là où nous en attendions 200, et échelonne sur 3 ans l’augmentation des catégories B là où nous revendiquons sur deux exercices budgétaires. Seule la catégorie A se voit proposer un plan d’augmentation plus juste et cohérent.

Si la philosophie est respectée, à savoir une harmonisation  à partir de la filière technique pour les A et B et une revalorisation pour l’ensemble des adjoints administratifs, le compte et bien loin d’être atteint !

Horaires décalés d'été (ou estivals)

Un groupe de travail doit démarrer dans les prochains jours avec notre Direction et la Médecine préventive. L’objectif revendiqué est de pouvoir, sur la base du volontariat, organiser des journées décalées dès les premières chaleurs et sur l’ensemble de nos tâches, afin de pourvoir rendre plus efficientes nos missions de service public tout en préservant la santé des agents.

Plus de 90 % des agents d’exploitation et 20 % des agents au régime général ont pu échanger avec la CGT.  Concernant les 1 607 heures, la bataille de la section syndicale CGT-routes a payé : nous conservons nos 8,5 jours non travaillés acquis (pour les agents de catégorie C, exploitation) et cela aux termes de longues mais efficaces négociations ! Pour le régime général du personnel des routes et des ports, de nouvelles réunions dans le cadre de l’application des rythmes hebdomadaires sont prévues à la rentrée. Nous resterons mobilisés comme au premier jour. Dans le cadre de l’IFSE, la collectivité tenue de nous rencontrer a reporté ce rendez-vous à la rentrée (plusieurs mois d’économies !).

Lors de nos tournées, plus de 90 % du personnel se dit prêt à se mobiliser dès septembre pour l’obtention de nos revendications : 600 euros pour un agent d’exploitation et 750 euros pour un chef d’équipe. Nous invitons les agents de catégorie C du régime général à se rapprocher de la section route pour une stratégie concernant la revalorisation de leur IFSE.

Concernant les agents de catégorie A et B, la négociation suivra les années suivantes, l’intention étant que le montant de l’IFSE des catégories C soit un tremplin. Nous sommes convaincus que la cohésion des différentes catégories sera une force.

Loi 3DS : un décret d’application est paru en mars dernier pour une mise en œuvre dans les mois à venir. Cette loi laisse envisager la possibilité de transférer certaines compétences – entre autres les routes – vers différentes structures publiques, Métropole, EPCI, etc.

Les syndicats CGT de la Métropole et du Département, ont demandé un rendez-vous à Madame la Présidente ; ce dernier reste en attente d’être fixé. Toutefois nous apprenons la tenue d’une réunion fin juin à ce sujet. 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Réseau routier national non concédé. Liste des voies et portions de voies non concédées du domaine public routier national qui peuvent être, soit transférées aux départements et métropoles, soit mises à disposition des régions, dans les conditions prévues aux article 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022.

Les membres de la section routes sont très présents sur le terrain et certains d'entre eux, élus en CAP, en Commission de discipline, en Commission de réforme ou au Comité technique, assurent ainsi la défense de tous les agents exerçant leurs missions à la Direction des routes et ne manquent pas de monter au créneau partout où des difficultés sont repérées. 

Que ce soit autour des conditions de travail, de la reconnaissance des responsabilités où sur la question des effectifs notre section est très active et reste à la disposition de chacun pour intervenir sur des situations individuelles ou collectives.

Nous avons, dans différentes instances,  défendu la revalorisation de l'indemnité fonction de sujétion et d'expertise (IFSE) des agents et des chefs d'équipe à hauteur de 420 euros et 540 euros pour les encadrants du fait  de leurs  responsabilités, de la dangerosité de nos  métiers, mais aussi du fait de conditions  de travail difficiles qu'une étude du CNFPT de 2014 a mis en évidence.

Après de nombreux mois de lutte nous avons obtenu que le nettoyage de la vêture souillée dans le cadre de l'exercice de nos missions soit effectué par la collectivité. De nouveaux marchés ont été actés, ils sont actuellement en cours d’expérimentation sur certains sites.

Notre syndicat a également dénoncé la problématique du manque de chefs de centre et a défendu dans le cadre de différentes instances, la nomination des lauréats au concours et examen pro de technicien sur ce type de poste. Pour la section CGT routes, la promotion en interne des agents qui ont fait l’effort de s’investir dans la préparation d’un concours est une juste reconnaissance.