Comme nous l'avions annoncé au mois d'avril, une Assemblée Générale s'est tenue le mardi 10 juin portant à son ordre du jour la question de la publication des postes vacants, la précarisation des collègues en contrat de projet, vacataires, renforts, le travail en cours sur les projets de MDS et la sectorisation, la situation professionnelle  en prévention sociale et en enfance-famille comme au sein de la DPMISP. 

Le Syndicat CGT du Conseil Départemental qui s'est impliqué avec engagement dans les négociations qui ont permis la revalorisation des montants IFSE de la filière médico-sociale, a été confronté à cette occasion aux limites des montants réglementaires nationaux pour le cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants. Dès septembre 2024, nous avions saisi le Conseil supérieur de la fonction publique sans que le sujet n'ai pu être porté à l’ordre du jour d’une de ces séances. 

Assistante de service social, éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, éducateur technique spécialisé et conseiller en économie sociale et familiale : une refonte de nos diplômes qui vient attaquer les fondamentaux de nos métiers !

Une fois de plus, sous couvert d’une réflexion sur les diplômes du social, le gouvernement vient mettre à mal la spécificité de nos diplômes et donc la richesse des regards croisés sur les situations des personnes en difficulté. Dans le projet qui sera présenté et voté le 3 juillet, trois des quatre « blocs de compétences » des « référentiels métiers » sont les mêmes pour les diplômes d’État d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé, d’éducateur de jeune enfant, d’éducateur technique spécialisé et de conseiller en économie sociale et familiale.

Madame et Messieurs les Ministres,

La CGT des services publics vous alerte sur la situation des éducatrices et éducateurs des jeunes enfants (EJE) au sein de la fonction publique territoriale. Ces personnels, comme d’autres, n’ont plus connu de revalorisation du plafond de leur IFSE depuis des années. Dans de nombreuses collectivités, les plafonds ne sont pas atteints ou, quand ils le sont, l’évolution de la rémunération stagne et l’évolution de carrière est bloquée. Le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des jeunes enfants a fait l’objet d’une revalorisation de carrière en décembre 2017 et concerne les emplois d’encadrement des enfants dans les structures d’accueil de petite enfance, socio-éducatives, sanitaires ou de loisirs.

Comme s'y été engagée notre institution, une nouvelle réunion s’est déroulée dans la matinée du 18 juin en présence de Monsieur le DGAS, de Madame la Secrétaire générale de la Direction en présence de la DRH. En introduction Monsieur le DGAS a resitué le contexte : une délibération non équitable, non conforme au droit. 

Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs n’ont de cesse de réformer les missions relatives à la protection de l’enfance (réforme de la protection de l’enfance, réforme de l’ordonnance de 1945 avec la création du Code de justice pénale des mineurs, loi « Asile et immigration ») sans y mettre les moyens humains et financiers. 

C’est nombreux et désireux d’échanger que les agents des pôles d’insertion ont participé a ce moment syndical. La loi "plein emploi" comme les préconisations liées à la réforme du dispositif RSA viennent impacter aujourd'hui notre collectivité comme France Travail.

C’est nombreux que les agents se sont réunis le 15 mai dernier avec la CGT afin d'évoquer la situation près de 2 mois après avoir été reçus dans le cadre du droit d'alerte formulé en début d’année. L’assemblée générale a permis d’informer les agents que le dossier de réorganisation de la DPHPBA initialement prévu à l'ordre du jour du CST du 6 juin prochain était finalement remis à plus tard. Cette sage décision est d'ailleurs partagée par les agents et notre syndicat.

Mobilisés en Assemblée Générale le 29 avril 2025, les agents ont partagé et échangé sur les modes d'organisation, sur l’évolution du dispositif, ont abordé la question des effectifs, celle de la valorisation des agents. Cela a permis sur la base de l'expérimentation du RSA rénové mené sur les 1er, 5ème, 6ème et 7ème arrondissements et Arles de revenir sur les grands principes des modifications apportées au dispositif du RSA, modifications qui devraient dans les mois à venir s'étendre au territoire national.  

Dans le cadre du suivi exercé par le syndicat CGT sur les questions des conditions d'exercice mais aussi, de l'évolution de cette Direction, nous vous informons qu'un Comité social territorial est programmé le 6 juin prochain et devrait porter à son ordre du jour la réorganisation globale de la Direction.

Alors que notre Département fait la une des journaux depuis la plainte de 30 familles d’enfants placés – pour certains dans les Bouches-du-Rhône –  victimes de prostitution et que les travailleurs sociaux de l’ASE, les inspecteurs enfance ou tarification sont clairement identifiés dans les différents articles comme les responsables du naufrage et de la souffrance des enfants, le syndicat CGT qui s’est toujours battu aux côtés des professionnels tient à ce que le Département réagisse à ces accusations  et prenne en compte le cahier revendicatif établi par la CGT avec la FSU et les professionnels de terrain. 

Le mouvement initié début avril pour faire valoir la publication des postes vacants au sein des Directions de la DGAS, a permis de franchir une première étape avec la publication de 53 postes toutes professions et directions confondues. Si ce premier résultat est non négligeable, il reste néanmoins de nombreux postes non publiés.

Partout, la colère monte dans les services et les mobilisations se multiplient pour exiger de meilleures conditions de travail et les moyens d’accompagner dignement les populations les plus précaires. Dans les services d’aides à domicile, les EPHAD, les crèches ou encore les services de l’aide sociale à l’enfance, les agent·es expriment leur colère face à une absence totale de considération et des conditions de travail qui se dégradent.

Depuis les Lois de décentralisation de 1983, les Départements sont responsables de l’action sociale et médico-sociale légales. Cette compétence obligatoire, très importante financièrement, qui s’exerce au profit des plus démunis, des plus vulnérables, de ceux qui connaissent de sérieuses difficultés de vie, est une composante essentielle du Service Public dans notre modèle de société, au même titre que l’Éducation Nationale ou l’Hôpital Public.Les organisations syndicales CGT, UNSA, FSU et Solidaires refusent que les services publics, la Fonction publique, les agents publics soient sacrifiés sous le joug de contraintes budgétaires qui seraient appelées par la mise en œuvre d’une possible « économie de guerre » sur le dos des personnels et des usagers.

Les mardis de la colère à la DGAS ont réuni le 1er avril de très nombreux professionnels venus défendre les effectifs, la parution des postes, des solutions pour nos collègues les plus précaires, nos collègues renforts, nos collègues lauréats du concours et ce, avec la présence nombreuse de ces agents précaires… Le matin nous étions de nouveau reçus par Madame la Chargée de mission de la Présidente, en présence de Madame la DRH. Il en ressort une rencontre sans langue de bois sur les orientations de notre collectivité et un dialogue par moment un peu musclé autour des effectifs, de la dé-précarisation des professionnels et du futur projet de la DGAS. 

C'est en présence de Monsieur le DGS accompagné de Monsieur le Sous-directeur Qualité de vie et santé au travail, qu'une présentation des axes de travail autour de la mise en œuvre de  la future réorganisation de la Direction a été faite. Un document synthétique que nous joignons à ce compte-rendu fait apparaître les éléments de contexte qui semblent guider la réorganisation des éléments sur le plan national et local. Il est fait référence notamment à plusieurs reprises à la loi du 8 avril 2024 qui prévoit la généralisation, à compter de 2025, du Service public départemental de l'autonomie. 

Les organisations syndicales CGT, UNSA, FSU et Solidaires refusent que les services publics, la Fonction publique, les agents publics soient sacrifiés sous le joug de contraintes budgétaires qui seraient appelées par la mise en œuvre d’une possible « économie de guerre » sur le dos des personnels et des usagers.

C'est extrêmement nombreux, tout statut et métier confondus – vacataires contractuels de droit public, contractuels de contrats de projet, titulaires, stagiaires – que les professionnels sont venus dénoncer dans le cadre d'un préavis de grève la situation de la détérioration des moyens mis à leur disposition pour exercer les missions obligatoires confiées par le Département. Le symbole de cette détérioration étant le gel des parutions de postes, la précarisation de nos collègues, enfin celle des missions de protection de l'enfance, de prévention sociale, de PMI mais aussi celle des plus vulnérables comme la DPHPBA.

C'est dans une Assemblée nationale plus que clairsemée que lundi 10 mars en soirée a été discutée et adoptée la proposition de loi sur "la profession d'infirmier". Ce texte, soumis préalablement à la Commission des affaires sociales (CASAN), a vécu un parcours bien peu démocratique : 

• tri et acceptation des demandes d’auditions par la CASAN "à la tête du client" 
• amendements non souhaités par la rapporteuse évincés par un dévoiement scandaleux de l’article 40 de la Constitution
• passage en procédure accélérée pour encore réduire les débats 
• opacité sur la suite concrète du texte puisqu’aucune piste n’a été donnée sur le dispositif réglementaire d’application qui suivra, alors qu’une certaine élite très éloignée du terrain semble déjà le connaître.  

Forts de la mobilisation autour des effectifs (cf. A.G. du 25 février) nos organisations syndicales avec les agents œuvrant pour la protection de l'enfance – qu'ils exercent en PMI, au CMPPD, SMAPE, à la DITAS – ont décidé d'interpeller Madame la Présidente dans le cadre d'un droit d'alerte global, droit d'alerte qui doit être suivi d'une rencontre dans les meilleurs délais.