Grilles indiciaires


Mises à jour au 1er mai 2022

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Augmentation du SMIC et du minimum de traitement au 1er mai 2022

Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le taux du SMIC est majoré de 2,65 % à compter du 1 er mai 2022. Ainsi, à cette date, le montant brut du SMIC horaire est porté à 1 0,85 € (au lieu de 1 0,57 €), soit 1 645,58 € brut mensuels (au lieu de 1 603,1 2 €). Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, le minimum de traitement dans la Fonction Publique prévu à l’article 8 du Décret n°85-1 1 48 du 24 octobre 1 985, est augmenté. À compter du 1 er mai 2022, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 352 (au lieu de 343) percevront le traitement afférent à l'indice majoré 352, indice brut 382 (au lieu de IM 343, IB 371 ). 

 

Le traitement de base indiciaire s’établit ainsi à 1 649,48 € bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 607,30 €).

Cette modification impacte notamment :

 

  • Pour l’échelle C1 : les 7 premiers échelons
  • Pour l’échelle C2 : les 3 premiers échelons
  • Pour les grades du Nouvel Espace Statutaire (rédacteur, technicien, etc.) : les 2 premiers échelons
  • Pour le grade d’agent de maîtrise : les 3 premiers échelons.
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Décret du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

  • Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
  • Objet : relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
  • Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
  • Notice : le décret augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd’hui fixé à l’indice majoré 340 (soit indice brut 367) à l’indice majoré 343 correspondant à l’indice brut 371. Ce décret aligne également l’indice de référence de l’indemnité de résidence de certains agents sur celui de l’indice minimum de traitement.
  • Références : le décret et le texte qu’il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://legifrance.gouv.fr).

Grilles de la filière médico-sociale

Modification des grilles indiciaires de certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la Fonction publique territoriale.

 

Objet : modification des grilles indiciaire de certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur : le 1 er janvier 2022.

 

Fonctionnaires des cadres d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, puéricultrices territoriales, cadres territoriaux de santé paramédicaux, pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux, infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.