Mises à jour au 1er mai 2022

Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le taux du SMIC est majoré de 2,65 % à compter du 1 er mai 2022. Ainsi, à cette date, le montant brut du SMIC horaire est porté à 1 0,85 € (au lieu de 1 0,57 €), soit 1 645,58 € brut mensuels (au lieu de 1 603,1 2 €). Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, le minimum de traitement dans la Fonction Publique prévu à l’article 8 du Décret n°85-1 1 48 du 24 octobre 1 985, est augmenté. À compter du 1 er mai 2022, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 352 (au lieu de 343) percevront le traitement afférent à l'indice majoré 352, indice brut 382 (au lieu de IM 343, IB 371 ). 

Le traitement de base indiciaire s’établit ainsi à 1 649,48 € bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 607,30 €).

• Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
• Objet : relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
• Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
• Notice : le décret augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd’hui fixé à l’indice majoré 340 (soit indice brut 367) à l’indice majoré 343 correspondant à l’indice brut 371. Ce décret aligne également l’indice de référence de l’indemnité de résidence de certains agents sur celui de l’indice minimum de traitement.
• Références : le décret et le texte qu’il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://legifrance.gouv.fr).