PPCR | Parcours professionnel, carrière, rémunération
SMIC légèrement augmenté au 01/01/2023 : grille indiciaire encore détériorée !
COMPTE TENU DE L’INFLATION EN COURS, le SMIC a de nouveau été revalorisé au 1er janvier 2023. Une fois de plus, le pouvoir exécutif s’est contenté du minimum légal en procédant à une augmentation de 1,8 %. En conséquence, le SMIC se situe donc à 1 709,28 euros bruts mensuels. Pour faible et insuffisante qu’elle soit, cette hausse conduisait le salaire minimum de la Fonction publique à être rémunéré en dessous de ce montant.
Par un décret en date du 22 décembre, le gouvernement a donc procédé à une revalorisation du traitement le plus bas.
Catégorie B
1er septembre 2022 : aggravation des conditions d'avancement
Deux décrets parus le 31 août 2022 (n° 2022-1200 et n° 2022-1201) ont réorganisé les carrières et l’échelonnement indiciaire de la catégorie B de la FPT. Ils ont, en même temps, modifié les conditions d’avancement pour passer d’un grade à l’autre. Cette refonte permet que la catégorie ne démarre plus au même niveau que le bas de la grille, mais l’écart est minime (4 point d’indice). Mais surtout, les conditions d’avancement sont aggravées. Ils s'appliquent à dater du 1er septembre 2022.
1er grade :
Les conditions d’avancement de grade restent inchangées pour 2023 pour l’accès au 2ème grade.
Par contre, pour les années suivantes, l’agent devra justifier d’un an dans le 8ème échelon du 1er grade du nouvel espace statutaire au lieu du 6ème précédemment, pour l’avancement à l’ancienneté. Pour l’avancement par l’examen professionnel, il faudra justifier d’un an dans le 6ème échelon au lieu du 4ème échelon précédemment.
2ème grade :
Les conditions d’avancement de grade restent inchangées pour 2023 pour accéder au 3ème grade.
Par contre, pour les années suivantes, l’agent devra justifier, pour l’avancement à l’ancienneté, d’un an
dans le 7ème échelon du 1er grade du nouvel espace statutaire au lieu du 6ème précédemment. Pour l’avancement par l’examen professionnel, il faudra justifier d’un an dans le 6ème échelon au lieu du 4ème échelon précédemment.
3ème grade :
Les conditions d’avancement de grade restent inchangées pour 2023 pour accéder au grade de principal. Par contre, pour les années suivantes, l’agent devra justifier d’un an dans le 8ème échelon du 1er grade au lieu du 6ème précédemment, pour l’avancement à l’ancienneté. Pour l’avancement par l’examen professionnel, il faudra justifier d’un an dans le 6ème échelon au lieu du 4ème échelon précédemment.itements ne soient pas inférieurs au SMIC.
Auxiliaires de puériculture - Accès à la catégorie B
La Fédération CGT des Services publics n’a cessé de porter haut et fort la voix des agents du secteur de la petite enfance : salaires de misère accentués par plus de 10 ans de gel de point d’indice, conditions de travail dégradées, non reconnaissance des qualifications : NOUS DISONS STOP ! Après des années de lutte, notamment contre les diverses réformes scélérates de la Petite enfance, les professionnels ont bénéficié de ce passage en catégorie B au 1er janvier 2022. La CGT s’en félicite, mais notre action ne doit pas s’arrêter à ce changement de lettre.
Cette reconnaissance est plus que légitime et, pour autant, les nouvelles grilles indiciaires de ces agents sont au minimum de traitement de la fonction publique et sont loin d’être équivalentes à celles de la filière administrative correspondante (cf. tableaux ci-joint).
Non, ces dispositions ne sont pas la reconnaissance à sa juste valeur du travail des professionnels de la Petite enfance qui assurent, sur le terrain et en première ligne, un accueil de qualité des enfants malgré des conditions de travail dégradées.
Pour la Fédération CGT des Services publics, il est urgent d’ouvrir des négociations pour une réelle revalorisation des carrières de la fonction publique et notamment de ce cadre d’emploi.
Les tableaux ci-joints vous laisseront apprécier à sa juste valeur le peu de reconnaissance du gouvernement envers ces agents qui ont été en première ligne dès le début de la crise sanitaire que nous traversons depuis 2 ans.
Commission de promotion administrative du 14 décembre 2021 : une nouvelle étape dans le règne de l'arbitraire !
Alors que sur bien des sujets la collectivité avait évolué favorablement ses dernières années – RIFSEEP, Montant socle, CIA, mobilité.... – la Commission de promotion administrative reste le symbole de toutes les injustices et de l'archaïsme au sein duquel le mérite pensé par quelques-uns vient supplanter un déroulement de carrière juste et linéaire. La mise en place de la CPA défendue par la collectivité comme une garantie du maintien de la qualité du dialogue social dans notre institution, n’a hélas fait qu’entériner les orientations de la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique qui s’accompagne de la mise en abîme du statut de la fonction publique pour privilégier la mise en place d’un code qui mettra demain en concurrence les fonctions et les cadres d’emplois.
Décret du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Objet : relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Notice : le décret augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd’hui fixé à l’indice majoré 340 (soit indice brut 367) à l’indice majoré 343 correspondant à l’indice brut 371. Ce décret aligne également l’indice de référence de l’indemnité de résidence de certains agents sur celui de l’indice minimum de traitement.
Références : le décret et le texte qu’il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://legifrance.gouv.fr).
Taux de promotion 2022-2024 : une machine à fabriquer des déçu·es
Notre syndicat défend depuis toujours, la mise en place de taux de promotion à 100 % seul principe capable d’assurer un déroulement de carrière linéaire, en donnant la possibilité à tous les agents d’accéder au grade supérieur dès lors qu’ils remplissent les conditions statutaires.
Salaires Fonction publique : pas d’évolution du point d’indice
La CGT, FSU et Solidaires quittent la réunion
Pendant ce quinquennat, aucune mesure générale de revalorisation salariale n’a été prise alors même que les pertes de pouvoir d’achat sont énormes. Plus de 6% depuis 2017. Le gouvernement n’a ainsi pas daigné dégeler le point d’indice considérant que cela ne rapporterait pas assez aux agents eu égard à ce que cela coûte au budget de l’État. Quel mépris envers les 5 millions d’agent.s publics pour lesquels aucune reconnaissance globale n’aura eu lieu pendant ces 5 longues années marquées pourtant par leur engagement sans faille dans les conditions particulièrement difficiles qui perdurent encore.
Communiqué des syndicats de la fonction publique CGT, FAFP, FSU et Solidaires
Conférence salariale : l'absence inacceptable de mesures générales
Lors de la réunion sur les salaires des agentes et agents des trois versants de la fonction publique, la ministre a annoncé certaines mesures qui, sous réserve d’un examen approfondi, peuvent être considérées comme des avancées même si elles sont très insuffisantes. Les dispositions concernant les bas salaires et celles pouvant conduire à des carrières moins longues notamment vont dans le bon sens bien que parcellaires. C’est bien au compte des mobilisations et de notre action déterminée et continue qu’il faut mettre ces points positifs. Cependant, les déclarations de la ministre parlant de 40 à 100 euros mensuels d’augmentation relèvent de la manipulation.
Ceci posé, au nom du gouvernement, la ministre a confirmé son refus du dégel de la valeur du point d’indice comme de toute augmentation générale.
Contractuelles / contractuels
Compte-rendu CGT après la rencontre avec la DGAFP
Après avoir repoussé la date de cette réunion de concertation sur les contractuels plusieurs fois et de plusieurs mois, la DGAFP, représentée par son directeur général adjoint, a réuni les syndicats le 23 mars. Le sujet de la réunion était double : un bilan de la mise en œuvre pour les contractuels de la loi de transformation de la Fonction publique d’août 2019, et les modifications en conséquence du décret de gestion des contractuels de l’État, le décret 86-83. Pour la CGT, bien au-delà d’une réunion technique de concertation sur l’aménagement de ce décret, il est nécessaire d’ouvrir plusieurs chantiers sur les contractuels.
"Ségur" : pour la territoriale, ça donne quoi ?
Transposition du dispositif du Ségur de la Santé pour les agents de la Fonction publique territoriale :
- Le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) de 183 euros a été confirmé lors du rendez-vous salarial du 7 octobre 2020, sous réserve de la publication des décrets d’application et uniquement pour les personnels des Ehpad.
- Les services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile en sont, à l’heure actuelle exclus !
Depuis la confirmation en septembre dernier par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) que le dispositif Ségur, jusqu’alors réservé à certains établissements de la Fonction publique hospitalière, sera transposé pour les personnels de la Fonction publique territoriale, les agents sont dans l’attente.
RDV salarial du 2 juillet 2019 : un nouveau gel du point d'indice jusqu'en 2022 !
À l’occasion de ce que seul le gouvernement peut appeler un "rendez-vous salarial", le secrétaire d’État a réussi l’exploit invraisemblable, dans un propos introductif d’environ une demi-heure, de ne pas prononcer une seule fois les mots de mesures générales ou de revalorisation du point d’indice ! Certes, quelques mesures comme celles concernant le remboursement des frais de repas lors des missions ou l’amélioration du dispositif du CESU (pour la Fonction publique de l’Etat) vont dans le bon sens. Mais, outre quelles sont insuffisantes, elles n’ont rien à voir avec les salaires proprement dit.
Le gouvernement a par ailleurs confirmé sa volonté de développer les dispositifs d’individualisation des rémunérations. Sur l’essentiel, la confirmation du désaccord est donc totale et irréductible. Avec FO, la FSU et Solidaires, la CGT a choisi de quitter la séance dès la fin des interventions générales puisqu’il n’y avait rien à négocier. À l’évidence, l’ultra-libéral secrétaire d’État prépare le terrain pour une absence de toute mesure générale et prépare donc le gel de la valeur du point jusqu’en 2022, fin de la mandature actuelle.
Il s’agit bien là de dogmatisme puisque ce chantre de la loi du marché s’est montré incapable de répondre aux arguments de la CGT. Il confirme ainsi le peu de cas qu’il fait des agents et de leurs représentants. Mais il devrait faire attention car le légitime mécontentement des salariés grandit chaque jour. Et la CGT, s’emploiera à l’amplifier encore et à faire converger les colères pour élever le rapport de forces et l’inscrire dans la durée, dans l’unité la plus large possible.
La casse des services publics et du Statut, les politiques d'austérité, on n'en veut toujours pas !
Réévaluation des indemnités de mission et kilométriques
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État
La revendication de la CGT pour des ratios d’avancement à 100 % plus que jamais à l’ordre du jour !
Les élu·e·s CGT ont réaffirmé dès l’ouverture de la séance du 29 janvier, leur exigence de voir enfin prise en compte la revendication du syndicat, c'est-à-dire de fixer des ratios d’avancement de grade à 100 %. Ils et elles sont intervenus afin que les agents du Département bénéficient de ce taux, annoncé par Madame la Présidente aux agents de la Métropole dès cette année.
Pour un remboursement intégral des frais de déplacement relatifs aux actions de formation
Au fil des années, le CNFPT s’est substitué aux employeurs territoriaux pour la prise en charge des frais de déplacement relatifs aux actions de formation professionnelle. La baisse du taux de cotisation obligatoire conduit l’établissement à rogner sur ces remboursements, laissant ainsi un reste à la charge es agents toujours plus important. Certains, même, renoncent à se former pour ne pas avoir à affronter ces dépenses supplémentaires. Le droit à la formation professionnelle est inscrit dans la Constitution, il est réaffirmé dans le statut de la fonction publique. Sa mise en œuvre doit être totalement gratuite.
Nous exigeons le remboursement intégral des frais de déplacement par les collectivités territoriales pour tous les frais réels dépassant les barèmes établis par le CNFPT.
Égalité femmes/hommes : la fonction publique n’est pas exemplaire
À l’occasion du 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes, le Président de la République a porté l’égalité entre les femmes et les hommes comme « Grande Cause Nationale » du quinquennat. Lors des précédents Conseils Communs de la Fonction Publique, le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérard Darmanin, a annoncé une concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique. Dans le même temps Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a promis « un plan dur et concret » sur l’égalité salariale pour les prochaines semaines. Elle a d’ailleurs déclaré que : « l’État n’est pas exemplaire, il doit le devenir, c’est un des axes prioritaires de ma feuille de route ». La CGT ne cesse de dénoncer et de combattre les inégalités, de porter les revendications pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes. Mais, les inégalités perdurent dans la Fonction publique au niveau du traitement, du déroulement des carrières professionnelles et du niveau des pensions. Il y a bien urgence à agir pour faire cesser l’inadmissible : à 50 ans, une femme dans la fonction publique gagne, en moyenne, 4000 euros de moins par an qu’un homme en catégorie C, 5400 euros en moins en catégorie B et 11 400 euros en A. Le gouvernement ne peut pas rester sur des effets d’annonce et de communication. Pour cela, il doit cesser la politique de restriction budgétaire qu’il nous impose et qui, de fait, aggrave les inégalités. Pour exemple, le rétablissement du jour de carence dans la Fonction publique dans la loi de Finances de 2018, est une nouvelle attaque faite aux fonctionnaires. Cette mesure injuste a des effets négatifs et particulièrement pour les femmes. Concernant le gel du point d’indice, les annonces de non revalorisation vont entraîner des pertes considérables pour les agent-e-s de la Fonction publique, composée à 62% de femmes. Les conséquences sont plus marquées chez les femmes lésées sur les déroulements de carrière et sur les pensions. Un rapport de l’OCDE rappelle que les infirmier-e-s en France, ont un salaire 5% inférieur au salaire moyen, constat également fait pour les enseignant-e-s français, métiers qui sont à prédominance féminine. Ensuite, les annonces doivent être suivies de faits et actes visant à supprimer concrètement les inégalités. Nous pensons aussi que les employeurs publics doivent être irréprochables en la matière.
Pour cela, des négociations doivent être engagées, au plus vite, à partir du bilan du Protocole d’accord égalité de 2013, signé par tous les employeurs de la fonction publique et par toutes les organisations syndicales. La CGT veut des actes forts de la part du gouvernement. Nous n’accepterons pas un semblant de concertation sur le sujet. La CGT continuera à se battre pour obtenir, entre autres, la revalorisation des métiers à prédominance féminine, des mesures pour ne pas pénaliser les femmes pendant leur maternité, une analyse sexuée des conditions de travail, des avancées sur la résorption de l’emploi précaire, la mixité des métiers, l’articulation vie privée/vie professionnelle et une réelle politique de prévention des violences sexistes et sexuelles.
Indemnité compensatrice de la CSG dans la fonction publique
Ci-dessous, le bulletin CGT-Actualités et la circulaire relative au décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique. Elle a notamment pour objet de préciser le champ d’application, l’assiette de calcul, les modalités de détermination et les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité compensatrice.
Report des mesures PPCR : pourquoi la CGT a eu raison de ne pas signer...
En 2015, après une large consultation de ses syndiqués, la CGT a décidé de ne pas signer le protocole PPCR. À cette occasion, elle a été rejointe par les syndicats FO et Solidaires. Ces trois organisations représentent plus de 51-% des agents. Ce protocole minoritaire n’aurait jamais dû être appliqué si la loi sur la représentativité avait été appliquée. Cependant, Manuel Valls, 1er ministre, habitué au coup de force dans cette période, a décidé d’un coup de menton autoritaire de balayer la démocratie sociale en imposant le PPCR. Pour la CGT, l’augmentation du point d’indice, la grille unique reconnaissant les qualifications des agents et un déroulement de carrière linéaire sur deux grades avec doublement du salaire du début à la fi n de la carrière, sont les seules revendications qui permettraient une vraie augmentation des salaires, du pouvoir d’achat et des retraites. Dans l’immédiat, la CGT exige les suppressions des ratios promus/promouvables qui amplifient les inégalités entre les agents des différents filières, grades et collectivités.
Agents de maîtrise / projets de décrets : du saupoudrage indiciaire !
Ce saupoudrage ne remplacera pas le reclassement en catégorie B. L’accord minoritaire PPCR que la CGT a refusé de signer promettait une amélioration du pouvoir d’achat des agents de maîtrise. Maintenant que les négociations ont commencé, force est de constater que le compte n’y est pas ! Les projets de décrets portant sur les agents de maîtrise ne répondent pas aux légitimes attentes des agents et ne correspondent pas aux enjeux de service public.
Communiqué de presse de la Fédération CGT des Services publics
PPCR : les 10 bonnes raisons de la CGT pour ne pas signer...
À l’issue de la consultation des agents menée par les organisations de la CGT Fonction publique, celles-ci ont pris la décision de ne pas signer le protocole d’accord issu de la négociation portant sur les Parcours professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) des agents de la Fonction publique.
Syndicat CGT du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
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