Le PPCR
(Parcours professionnel, carrières, rémunérations)
"Ségur" : pour la territoriale, ça donne quoi ?
Transposition du dispositif du Ségur de la Santé pour les agents de la Fonction publique territoriale :
- Le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) de 183 euros a été confirmé lors du rendez-vous salarial du 7 octobre 2020, sous réserve de la publication des décrets d’application et uniquement pour les personnels des Ehpad.
- Les services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile en sont, à l’heure actuelle exclus !
Depuis la confirmation en septembre dernier par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) que le dispositif Ségur, jusqu’alors réservé à certains établissements de la Fonction publique hospitalière, sera transposé pour les personnels de la Fonction publique territoriale, les agents sont dans l’attente.
RDV salarial du 2 juillet 2019 : un nouveau gel du point d'indice jusqu'en 2022 !
À l’occasion de ce que seul le gouvernement peut appeler un "rendez-vous salarial", le secrétaire d’État a réussi l’exploit invraisemblable, dans un propos introductif d’environ une demi-heure, de ne pas prononcer une seule fois les mots de mesures générales ou de revalorisation du point d’indice ! Certes, quelques mesures comme celles concernant le remboursement des frais de repas lors des missions ou l’amélioration du dispositif du CESU (pour la Fonction publique de l’Etat) vont dans le bon sens. Mais, outre quelles sont insuffisantes, elles n’ont rien à voir avec les salaires proprement dit.
Le gouvernement a par ailleurs confirmé sa volonté de développer les dispositifs d’individualisation des rémunérations. Sur l’essentiel, la confirmation du désaccord est donc totale et irréductible. Avec FO, la FSU et Solidaires, la CGT a choisi de quitter la séance dès la fin des interventions générales puisqu’il n’y avait rien à négocier. À l’évidence, l’ultra-libéral secrétaire d’État prépare le terrain pour une absence de toute mesure générale et prépare donc le gel de la valeur du point jusqu’en 2022, fin de la mandature actuelle.
Il s’agit bien là de dogmatisme puisque ce chantre de la loi du marché s’est montré incapable de répondre aux arguments de la CGT. Il confirme ainsi le peu de cas qu’il fait des agents et de leurs représentants. Mais il devrait faire attention car le légitime mécontentement des salariés grandit chaque jour. Et la CGT, s’emploiera à l’amplifier encore et à faire converger les colères pour élever le rapport de forces et l’inscrire dans la durée, dans l’unité la plus large possible.
La casse des services publics et du Statut, les politiques d'austérité, on n'en veut toujours pas !
Réévaluation des indemnités de mission et kilométriques
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État
Communiqué des organisations syndicales de la Fonction publique
Les personnel.le.s sociaux et médico-sociaux, avec la CGT, n’ont eu de cesse depuis des années d’exiger des gouvernements et ministères successifs une réelle reconnaissance de leurs qualifications et responsabilités. Aujourd’hui, après avoir été reporté encore d’une année, le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, fait état d’une reconnaissance à minima en catégorie A… dont les mesures les plus significatives n’arriveront qu’en janvier 2021.
La revendication de la CGT pour des ratios d’avancement à 100 % plus que jamais à l’ordre du jour !
Les élu·e·s CGT ont réaffirmé dès l’ouverture de la séance du 29 janvier, leur exigence de voir enfin prise en compte la revendication du syndicat, c'est-à-dire de fixer des ratios d’avancement de grade à 100 %. Ils et elles sont intervenus afin que les agents du Département bénéficient de ce taux, annoncé par Madame la Présidente aux agents de la Métropole dès cette année.
"Dégeler le point d’indice, c’est la priorité des priorités"
Extrait de l’interview de Baptiste Talbot du 21 décembre 2018
Le dégel du point d’indice pour les fonctionnaires est "la priorité des priorités", a affirmé vendredi 21 décembre sur france-info Baptiste Talbot, secrétaire général de la fédération CGT service public. "Le meilleur moyen de faire en sorte qu’il y ait une amélioration concrète réelle et immédiate de la situation des agents de la fonction publique, c’est de dégeler le point d’indice", a-t-il estimé. "Comme le gouvernement semble reconnaître qu’il y a un problème de pouvoir d’achat dans ce pays, nous allons dire au gouvernement qu’il doit donner l’exemple et qu’il doit consentir à des gestes forts pour les salaires de ses propres agents", a-t-il expliqué.
La "smicardisation" de la fonction publique
Baptiste Talbot a rappelé quelques chiffres qui reflètent, selon lui, la "smicardisation et paupérisation de la fonction publique : il y a 5 millions de personnels de la fonction publique. Parmi eux, il y en a plus d’un million qui sont au Smic ou un peu au-dessus du Smic. Une proportion qui a doublé en 20 ans", a-t-il expliqué.
Au-delà du dégel du point indice, le syndicaliste ne serait pas contre un geste supplémentaire, qui serait le "bienvenu". "Si d’aventure le gouvernement décide le versement d’une prime exceptionnelle, je ne suis pas en train de vous dire que la CGT l’écartera d’un revers de la main (...) Cela voudrait dire qu’il y a de l’argent disponible et dans ce cas-là, nous disons que, pour que les mesures soient pérennes, mieux vaut augmenter le point d’indice", a-t-il suggéré.
À travers la mobilisation des "gilets jaunes", Baptiste Talbot se "félicite que l’action collective soit réhabilitée et produise des résultats". Mais "le gouvernement doit faire attention à ce qu’il fait. Est-ce qu’on n’est pas en train de donner une prime à ceux qui mettent le feu ? Pendant des mois, le gouvernement n’a pas écouté les syndicats dans le cadre d’un dialogue social apaisé (...) Si on souhaite apaiser la situation, il faut savoir discuter et consentir à des gestes", a-t-il lancé
Pour un remboursement intégral des frais de déplacement relatifs aux actions de formation
Au fil des années, le CNFPT s’est substitué aux employeurs territoriaux pour la prise en charge des frais de déplacement relatifs aux actions de formation professionnelle. La baisse du taux de cotisation obligatoire conduit l’établissement à rogner sur ces remboursements, laissant ainsi un reste à la charge es agents toujours plus important. Certains, même, renoncent à se former pour ne pas avoir à affronter ces dépenses supplémentaires. Le droit à la formation professionnelle est inscrit dans la Constitution, il est réaffirmé dans le statut de la fonction publique. Sa mise en œuvre doit être totalement gratuite.
Nous exigeons le remboursement intégral des frais de déplacement par les collectivités territoriales pour tous les frais réels dépassant les barèmes établis par le CNFPT.
Égalité femmes/hommes : la fonction publique n’est pas exemplaire
À l’occasion du 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes, le Président de la République a porté l’égalité entre les femmes et les hommes comme « Grande Cause Nationale » du quinquennat. Lors des précédents Conseils Communs de la Fonction Publique, le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérard Darmanin, a annoncé une concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique. Dans le même temps Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a promis « un plan dur et concret » sur l’égalité salariale pour les prochaines semaines. Elle a d’ailleurs déclaré que : « l’État n’est pas exemplaire, il doit le devenir, c’est un des axes prioritaires de ma feuille de route ». La CGT ne cesse de dénoncer et de combattre les inégalités, de porter les revendications pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes. Mais, les inégalités perdurent dans la Fonction publique au niveau du traitement, du déroulement des carrières professionnelles et du niveau des pensions. Il y a bien urgence à agir pour faire cesser l’inadmissible : à 50 ans, une femme dans la fonction publique gagne, en moyenne, 4000 euros de moins par an qu’un homme en catégorie C, 5400 euros en moins en catégorie B et 11 400 euros en A. Le gouvernement ne peut pas rester sur des effets d’annonce et de communication. Pour cela, il doit cesser la politique de restriction budgétaire qu’il nous impose et qui, de fait, aggrave les inégalités. Pour exemple, le rétablissement du jour de carence dans la Fonction publique dans la loi de Finances de 2018, est une nouvelle attaque faite aux fonctionnaires. Cette mesure injuste a des effets négatifs et particulièrement pour les femmes. Concernant le gel du point d’indice, les annonces de non revalorisation vont entraîner des pertes considérables pour les agent-e-s de la Fonction publique, composée à 62% de femmes. Les conséquences sont plus marquées chez les femmes lésées sur les déroulements de carrière et sur les pensions. Un rapport de l’OCDE rappelle que les infirmier-e-s en France, ont un salaire 5% inférieur au salaire moyen, constat également fait pour les enseignant-e-s français, métiers qui sont à prédominance féminine. Ensuite, les annonces doivent être suivies de faits et actes visant à supprimer concrètement les inégalités. Nous pensons aussi que les employeurs publics doivent être irréprochables en la matière.
Pour cela, des négociations doivent être engagées, au plus vite, à partir du bilan du Protocole d’accord égalité de 2013, signé par tous les employeurs de la fonction publique et par toutes les organisations syndicales. La CGT veut des actes forts de la part du gouvernement. Nous n’accepterons pas un semblant de concertation sur le sujet. La CGT continuera à se battre pour obtenir, entre autres, la revalorisation des métiers à prédominance féminine, des mesures pour ne pas pénaliser les femmes pendant leur maternité, une analyse sexuée des conditions de travail, des avancées sur la résorption de l’emploi précaire, la mixité des métiers, l’articulation vie privée/vie professionnelle et une réelle politique de prévention des violences sexistes et sexuelles.
Indemnité compensatrice de la CSG dans la fonction publique
Ci-dessous, le bulletin CGT-Actualités et la circulaire relative au décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique. Elle a notamment pour objet de préciser le champ d’application, l’assiette de calcul, les modalités de détermination et les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité compensatrice.
Déclaration des administrateurs CGT, FO, FA-FP au CNFPT le 28 mars 2018
Notre conseil d’administration du 28 mars 2018 se tient quasiment une semaine après la journée de grèves et de manifestations qui a rassemblé plus de 500 000 agents publics et fonctionnaires, dans plus de 180 manifestations, à l’appel des organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FA-FP, FSU et Solidaires. C’est avec détermination et soutenue par l’opinion publique (55% parmi la population et 82% chez les salariés du secteur public), que les agents des 3 versants, ont dénoncé la politique du gouvernement et exprimé leurs revendications en matière de services publics, emplois, statuts, salaires, formation professionnelle, retraite, instances consultatives du personnel… Cette mobilisation est indéniablement un succès et à présent, la balle est dans le camp du gouvernement. Si ce dernier n’adresse pas de signaux forts lors de la réunion prévue entre les ministres et nos organisations ce 29 mars, nous appellerons à mettre partout en débat avec les personnels toutes les formes d’actions et d’interventions envisageables.
Report des mesures PPCR : pourquoi la CGT a eu raison de ne pas signer...
En 2015, après une large consultation de ses syndiqués, la CGT a décidé de ne pas signer le protocole PPCR. À cette occasion, elle a été rejointe par les syndicats FO et Solidaires. Ces trois organisations représentent plus de 51-% des agents. Ce protocole minoritaire n’aurait jamais dû être appliqué si la loi sur la représentativité avait été appliquée. Cependant, Manuel Valls, 1er ministre, habitué au coup de force dans cette période, a décidé d’un coup de menton autoritaire de balayer la démocratie sociale en imposant le PPCR. Pour la CGT, l’augmentation du point d’indice, la grille unique reconnaissant les qualifications des agents et un déroulement de carrière linéaire sur deux grades avec doublement du salaire du début à la fi n de la carrière, sont les seules revendications qui permettraient une vraie augmentation des salaires, du pouvoir d’achat et des retraites. Dans l’immédiat, la CGT exige les suppressions des ratios promus/promouvables qui amplifient les inégalités entre les agents des différents filières, grades et collectivités.
Grilles catégories A, B et C et revendications CGT
07/06/2017
La négociation PPCR s’est déroulée dans le contexte d’austérité instaurée par Sarkozy et entérinée par Hollande. C’est donc les mains quasi vides que la ministre a lancé cette négociation extrêmement longue qui n’a permis d’octroyer que très peu d’augmentation de la rémunération des agents territoriaux. Le gouvernement Valls a instauré un système de crédit où ce sont les agents qui paieront, durant leur carrière, le peu d’augmentation dont ils bénéficieront sur 4 ans. Le tour de passe-passe a surtout consisté à ce que ces améliorations soient en réalité financées par les fonctionnaires eux-mêmes. On donne quelques points par ici et on rallonge la carrière par là ! Ci-dessous les grilles des 3 catégories avec les revendications CGT.
Les nouvelles grilles des grades EJE/ASE
Les nouvelles grilles du grade de rédacteur
Le 1er février 2018, les travailleurs sociaux de la catégorie B de la filière médico-sociale passeront en catégorie A
Six décrets d’application « revalorisant » les cadres d’emploi de la filière sociale de la Fonction Publique territoriale (assistants et conseillers socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants) sont parus au JO du 10 mai 2017. Vous trouverez ci-dessous le détail des grilles indiciaires qui s’appliqueront, tout comme le passage en catégorie « A » dès Février 2018.
La CGT dénonce un accès en catégorie « A » au rabais traduisant avant tout un manque de reconnaissance des qualifications, des niveaux d’expertise et des responsabilités exercées par les professionnels du travail social. Ceci est d’autant plus regrettable que les femmes sont prédominantes dans cette filière : ces décrets de petit « A » sont en contradiction complète avec la volonté gouvernementale affichée d’améliorer l’égalité femme-homme.
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre
d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre
d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489
du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire
applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs
Décret n°2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire
applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire
applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales
Agents de maîtrise / projets de décrets : du saupoudrage indiciaire !
Ce saupoudrage ne remplacera pas le reclassement en catégorie B. L’accord minoritaire PPCR que la CGT a refusé de signer promettait une amélioration du pouvoir d’achat des agents de maîtrise. Maintenant que les négociations ont commencé, force est de constater que le compte n’y est pas ! Les projets de décrets portant sur les agents de maîtrise ne répondent pas aux légitimes attentes des agents et ne correspondent pas aux enjeux de service public.
Communiqué de presse de la Fédération CGT des Services publics
Les grilles des catégories A, B et C et les tableaux comparatifs des catégories B et C
Une étude de la Coordination syndicale départementale (CSD-CGT) de l'Ariège.
La DRH du CD-13 a présenté aux syndicats les conséquences des modifications apportées par la loi sur le PPCR
Lundi 13 juin 2016, la DRH du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône a présenté aux organisations syndicales les modifications apportées par la loi sur les PPCR et ses conséquences dans notre Collectivité (Présentation générale, grade des ingénieurs et des cadres de santé). À lire au format Power Point (visionneuse à télécharger sur votre ordinateur).
Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
Dans l’axe 2 du projet de protocole PPCR "améliorer la politique de rémunération de la fonction publique", le point 1.1 prévoit l’intégration d’une partie du régime indemnitaire dans le traitement. Nous rappelons que même si la CGT revendique l’intégration des primes dans le traitement, elle n’a pas signé ce projet de protocole d’accord notamment parce qu’il comporte, sur l’intégration des primes , des avancées notoirement insuffisantes. Ce décret met en place le mécanisme financier permettant l’abattement (c’est-à-dire la réduction) de la part indemnitaire (au profit de la part indiciaire).
Quelques articles importants :
– Article 1 : définit quels sont les agents qui sont concernés :
Sont concernés tous les agents qui ont ou auront reçu une revalorisation indiciaire dans le cadre du PPCR (agents en position d’activité ou détachement).
– Article 2 : Sont exclus dans le calcul de l’assiette de la part indemnitaire : l’indemnité de résidence et le supplément familial, les heures supplémentaires, les indemnités d’astreintes, les remboursements de frais.
– Article 3 : donne un tableau du plafond de l’abattement possible par catégorie.
– Article 5 est important car il précise que cet abattement n’intervient que lorsque l’augmentation indiciaire sera en place.
PPCR : suppression de l'avancement au minimum pour les catégories A et B au 1er janvier 2016 !
La CGT s’est prononcée contre le PPCR, accord qui organise l’austérité salariale et le démantèlement du statut en échange de l’ouverture de négociations pour le dégel des salaires en février 2016. En dépit du refus des organisations syndicales majoritaires (CGT et FO), le gouvernement Valls/Lebranchu a décidé de passer en force. Les premières mesures sont intégrées dans le projet de loi des finances 2016 (PLFS) par voie d’amendement. [Lire le tract].
PPCR : premières mesures annoncées : suppression de l'avancement au minimum pour les catégories A et B !
La CGT s’est prononcée contre le PPCR, accord qui organise l’austérité salariale et le démantèlement du statut en échange de l’ouverture de négociations pour le dégel des salaires en février 2016. En dépit du refus des organisations syndicales majoritaires (CGT et FO), le gouvernement Valls/Lebranchu a décidé de passer en force. Les premières mesures sont intégrées dans le projet de loi des finances 2016 (PLFS) par voie d’amendement. [Lire le tract].
PPCR : les 10 bonnes raisons de la CGT pour ne pas signer...
À l’issue de la consultation des agents menée par les organisations de la CGT Fonction publique, celles-ci ont pris la décision de ne pas signer le protocole d’accord issu de la négociation portant sur les Parcours professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) des agents de la Fonction publique.