Lundi 16 octobre 2023 s'est tenue la Conférence sociale sur les salaires, les carrières et l'emploi. Pour la CGT, il s'agit d'une priorité alors que les salaires baissent en euros constants, que 50 % des salarié·es gagnent moins de 2 000 euros par mois et que la pauvreté explose. Des millions de personnes ne peuvent pas partir en vacances, remplir leur frigo ou payer des activités extra-scolaires à leurs enfants. Des millions de salarié·es voient leur pouvoir d’achat baisser et leurs qualifications niées. Des millions de salarié·es sont scotchées des années voire toute leur vie au Smic ou autour du Smic.

Au-delà des éléments factuels déjà diffusés (revalorisation du point d’indice, points uniformes, nouvelles grilles indiciaires…), suite aux annonces du ministre, il nous a semblé intéressant et utile d’avoir une approche complémentaire. Celle-ci permet de mieux appréhender les augmentations générales (valeur du point et points supplémentaires) en regard de l’inflation et du SMIC. Afin de ne pas alourdir cette courte note et d’éviter les redondances par trop de rappels sur les années écoulées, nous limiterons le présent travail à la période 2022-2024. De manière unilatérale, le gouvernement a donc décidé d’une revalorisation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023. À ce stade, il s’agit de l’unique mesure générale envisagée concernant les traitements pour toute l’année 2023. Rapportée à l’inflation constatée, que représente cette revalorisation ?

Le versement d’une prime exceptionnelle figure parmi les annonces de « revalorisation salariale » faites par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avant l’été. Ces annonces ont été largement reprises par les médias dominants, et notamment les montants annoncés de la prime, pour preuve de la grande largesse de la part du gouvernement puisqu’annoncée comme visant à « améliorer » le pouvoir d’achat des fonctionnaires et agentes de la fonction publique.

La hausse du point d'indice

Elle est de 1,5 %, ce qui le porte à 4,92 €. Mais le problème, c’est que le retard accumulé est considérable, en témoigne le graphique comparant l’évolution du point et de l’inflation depuis janvier 2000. Si le point avait suivi l’inflation depuis 2000, sa valeur ne serait pas 4,92 € mais 6,33 € ! C’est ce qui amène la CGT à revendiquer son passage à6 €. Et les 5 points uniformes accordés à tous·tes les agent·es à la date tardive du 1er janvier 2024 ne sont pas de nature à répondre aux revendications salariales et aux pertes intervenues. 

Les mesures salariales annoncées le 12 juin 2023 par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques (MTFP) ont été jugées largement insuffisantes par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des personnels. Le mépris de ces derniers et de leurs revendications, ainsi que de toutes les règles de dialogue social, continue. À l’annonce des mesures unilatéralement prises par le ministère, nous avions obtenu un engagement à pouvoir au moins être concertés sur les modalités d’application ; ce qui a conduit à la réunion multilatérale convoquée ce jour.

LE MINISTRE de la Fonction et de la transformation publiques a annoncé ce jour une augmentation de la valeur du point d’indice limitée à 1,5 % alors que l’inflation est aujourd’hui de 5,1 % ! Alors que la perte de pouvoir d’achat depuis juin 2010 marquant le début de la longue période de gel s’élève désormais à plus de 16 %, cette mesure de 1,5 % applicable au 1er juillet 2023 est donc largement insuffisante. Les 5 points uniformes accordés à tout les agents à la date tardive du 1er janvier 2024 ne sont pas de nature à répondre aux revendications salariales et aux pertes intervenues. Pire encore, le ministre propose de recourir à l’octroi d’une prime dite de « pouvoir d’achat ». Celle-ci serait d’une part, dégressive de 800 à 300 euros et, d’autre part, ne concernerait qu’une partie des salariés.

Notre syndicat défend depuis toujours, la mise en place de taux de promotion à 100 % seul principe capable d’assurer un déroulement de carrière linéaire, en donnant la possibilité à tous les agents d’accéder au grade supérieur dès lors qu’ils remplissent les conditions statutaires.

Au fil des années, le CNFPT s’est substitué aux employeurs territoriaux pour la prise en charge des frais de déplacement relatifs aux actions de formation professionnelle. La baisse du taux de cotisation obligatoire conduit l’établissement à rogner sur ces remboursements, laissant ainsi un reste à la charge es agents toujours plus important. Certains, même, renoncent à se former pour ne pas avoir à affronter ces dépenses supplémentaires. Le droit à la formation professionnelle est inscrit dans la Constitution, il est réaffirmé dans le statut de la fonction publique. Sa mise en œuvre doit être totalement gratuite.

Nous exigeons le remboursement intégral des frais de déplacement par les collectivités territoriales pour tous les frais réels dépassant les barèmes établis par le CNFPT.