Lundi 3 avril 2023, la CGT a réuni les agents des filières administrative et culturelle afin de valider la démarche revendicative autour d'une juste réévaluation de l'IFSE des deux filières mais aussi celle des techniques de catégorie C qui demeure extrêmement basse malgré le coup de pouce à l'inflation décidé par l'exécutif. Cette Assemblée Générale a permis de valider et d'amender le document remis le jour même à la DRH, 4 pages documentées pour expliquer nos revendications.
L'an dernier déjà, la CGT avait dénoncé les modalités d'attribution du CIA, inéquitables injustes et surtout indignes de la situation que vivent depuis 2 ans les fonctionnaires territoriaux. Pour rappel, la collectivité avait pu compter sur ses agents pour faire face à une période inédite de pandémie tout en maintenant les missions de service public en semi-confinement, agents d’ailleurs salués par Madame la Présidente lors de sa prise de parole en janvier dernier.
Suite à la rencontre du 2 septembre portant sur un calendrier de négociations des grands dossiers qui vont jalonner le trimestre à venir notre organisation syndicale a assisté mercredi 15 septembre 2021 à un rendez-vous important portant plus spécifiquement sur la révision de l'IFSE pour les personnels dont le passage au RIFSEEP a été effectif au 1er janvier 2018 et sur la révision des taux de promotion.
Jeudi 18 juin 2020, se tenait la deuxième étape de négociations du RIFSEEP concernant plus de 25 cadres d’emploi et couvrant les filières sportive, médico-sociale, médico-technique, technique et celles des ingénieurs ou des vétérinaires. Le calendrier annoncé par Monsieur le DRH est le suivant : passage en CTP dans la première quinzaine de juillet, vote du budget le 24 juillet, prise d’effet des décisions RIFSEEP le 1er août et versement avec rétroactivité prévu à l’automne.
Lors de la deuxième réunion concernant le nouveau régime indemnitaire(RIFSEEP) qui, à terme, va remplacer les IAT pour la majorité des ATC à partir de l’année prochaine, la collectivité a annoncé des augmentations uniquement pour certaines catégories de fonctions :
Dans le cadre du processus de négociations lié à la mise en oeuvre du RIFSEEP, la CGT et la FSU avec le personnel ont travaillé durant plusieurs mois à l'élaboration de propositions de montants socles susceptibles de constituer une véritable revalorisation de chaque cadre d’emplois. Après une première réunion et des contre-propositions formulées en février par nos syndicats, les montants socles anoncés ce 1 8 juin par la collectivité restent insuffisants.
Les organisations syndicales CGT et FSU ont alerté par une lettre ouverte Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, sur les effets dévastateurs des modalités de mise en œuvre du CIA pour les personnels de la Collectivité. En effet, en 2017, lors de la mise en place du RIFSEEP imposé par l'État, Madame la Présidente avait souhaité associer à ce dispositif un complément indemnitaire annuel (CIA) et avait engagé une somme de 900 000 € pour souligner, le moment venu, l’engagement et la manière de servir.
Les organisations syndicales CGT et FSU alertent par une lettre ouverte Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, sur les effets dévastateurs des modalités de mise en œuvre du CIA pour les personnels de la Collectivité. En effet, en 2017, lors de la mise en place du RIFSEEP imposé par l'État, Madame la Présidente avait souhaité associer à ce dispositif un complément indemnitaire annuel (CIA) et avait engagé une somme de 900 000 € pour souligner, le moment venu, l’engagement et la manière de servir.
La mise en place d’un complément indemnitaire annuel s’impose aux collectivités territoriales qui instaurent le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) de leurs agents. Le Conseil constitutionnel n’y voit rien à redire. Le Conseil constitutionnel vient de valider l’obligation pour les collectivités territoriales qui veulent attribuer à leurs agents un régime indemnitaire tenant compte des conditions d’exercice des fonctions et de l’engagement professionnel de leurs agents publics, de constituer celui-ci en deux parts distinctes, lorsque les services de l’État correspondants appliquent un régime indemnitaire construit ainsi. Les juges de la rue de Montpensier avaient été saisis le 22 mai dernier par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la commune de Ploudiry, située dans le Finistère (900 habitants). Forte du soutien du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale, la collectivité contestait la conformité à la Constitution de cette obligation découlant du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, dont la dernière version résulte de la loi "déontologie" du 20 avril 2016. Elle affirmait que ce principe porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales garanti par l’article 72 de la Constitution. La requête de la commune revenait à contester l’obligation pour les collectivités territoriales de prévoir un régime indemnitaire incluant une part relative à l’engagement professionnel de l’agent, lorsque les services de l’État servant de référence mettent en œuvre une part de cette nature.
Lors du Comité technique Paritaire du 17 décembre 2018, a été validée la mise en place au sein de notre collectivité du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) qui concerne tous les fonctionnaires, stagiaires et titulaires mais aussi les contractuels de droit public.
En quoi ça consiste, qui est concerné, quel calendrier, quel impact sur le revenu mensuel, quel gain pour les personnels ? Le RIFSEEP – régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – est un nouveau régime indemnitaire de la fonction publique créé par le décret du 20 mai 201 4 qui regroupe et fusionne nombre de primes (hors prime de fin d’année, NBI, prime de résidence ou supplément familial de traitement).
La CGT dénonce depuis longtemps la mise en place de régimes indemnitaires favorisant les fonctions et l’individualisme au détriment des droits acquis collectivement, et accentuant les inégalités entre collectivités. La séparation du grade et de l’emploi fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire, car elle garantit le niveau de rémunération quel que soit l’emploi exercé. En liant un complément de rémunération conséquent à la fonction exercée et aux « résultats » de l’agent, le RIFSEEP entaille profondément le principe de carrière et l’assurance de progresser dans la carrière de manière linéaire. Dans le contexte de restrictions budgétaires que nous connaissons, le RIFSEEP accroît les inégalités entre les agents et favorise la recherche de la performance individuelle et non plus l’intérêt collectif pour l’exercice des missions de service public auprès de la population. C’est la raison pour laquelle la CGT combat pour l’abrogation du RIFSEEP.
Pour une Revalorisation de nos rémunérations, une égalité de traitement et contre le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).
Signez la pétition présentée par les syndicats CGT et FSU !
Entre juillet 2015 et janvier 2017, le régime indemnitaire de la fonction publique est modifié par la mise en place progressive du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette nouvelle prime remplace une grande partie des régimes indemnitaires en place dans la Fonction publique territoriale. Une véritable usine à gaz et un cheval de Troie dans le Statut pour renforcer l’individualisation et la subordination ! La CGT dénonce depuis longtemps la mise en place de régimes indemnitaires favorisant les fonctions et l’individualisme au détriment des droits acquis collectivement et accentuant les inégalités entre collectivités.
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