RIFSEEP


Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

IFSE : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) - CIA : Complément indemnitaire annuel.

DGAS, DRH, laboratoire, crèche…Revalorisation de l'IFSE de la filière médico-sociale et paramédicale

C'est de nouveau extrêmement nombreux que nous étions réunis le 6 février dernier, professionnels de la la filière médico-sociale et paramédicale pour échanger sur la nécessaire évolution des montants socle de l'IFSE. Toute profession et cadre d'emploi confondus de Marseille comme de l'extérieur nous avons pu revenir sur la différence entre montant socle et majoration, étudier les différentes classifications AG5, AG4 et les montants actuellement alloués et sur le potentiel  calendrier de mise en place.

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Révision du montant-socle IFSE des agents de catégorie C

Les personnels et la CGT s'organisent

C'est nombreux et déterminés que se sont rassemblés le 1er février dernier les personnels de catégorie C dans le cadre d'une Assemblée Générale dont l'ordre du jour était centré sur la juste évolution des propositions de revalorisation de l'IFSE socle aujourd'hui limitées à 70 € brut. Après une première partie de réunion qui nous a permis de revenir sur les différences entre montant socle et majorations, l'ensemble des personnels présents a pu échanger sur le creusement des écarts avec la catégorie B.

 

En effet, au-delà de la faiblesse du montant proposé aux catégories C, les écarts se creuseront pour atteindre de 50 à 83 % entre un CG1 , un CG2 et un BG1 , BG2, BG2. 

 

Cela n’est pas acceptable !

 

Les agents présents et notre syndicat ont donc décidé, après la remise de la pétition à Madame la Présidente en début de mois, de déposer un préavis de grève pour le 13 février toute la journée afin de pouvoir être reçus et rouvrir le dialogue sur cette catégorie de personnels indispensables et aux plus faibles salaires. À cette heure, nous attendons la date de rendez-vous qui précède la mise en oeuvre du préavis. Cette date devrait être programmée dans les meilleurs délais ; soyez donc extrêmement attentifs car un mail viendra vous informer de l'heure et du lieu du rendez-vous.

 

Soyons nombreux à venir défendre la révision du montant socle IFSE pour les catégories C !

 

Les modalités de participation a cette rencontre vous serons transmises au plus vite.

Lettre ouverte à Madame la Présidente et à Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux


Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux,

 

Dans le cadre de la revalorisation accordée à la filière administrative, culturelle, animation et sportive des catégories A et B et l’ensemble des catégories C du Département, toutes filières confondues, effective au 1 er janvier 2024, notre syndicat, avait défendu un montant de revalorisation sur la base de 200 euros pour les catégories C, cette somme étant un point de départ à la négociation.

 

Au-delà de la faiblesse du montant proposé, que vous aviez accepté de passer de 50 à 70 euros, nous avions, y compris dans le cadre de notre entretien annuel, expliqué que si les propositions n'évoluaient pas dans les prochains mois, les écarts des montants-socles de l'IFSE entre la catégorie C et la catégorie B seraient colossaux car compris entre 50 et 83 % en fonction des classifications CG1 , CG2, et BG1 , BG2, BG3 ( soit entre 80 € et 200 € par rapport à un catégorie B au bout du processus).

 

Aujourd’hui, les agents reviennent vers vous afin de se voir proposer une rencontre dans les meilleurs délais.

 

Des perspectives d’évolution doivent être discutées avec l’exécutif. La pétition déposée à votre attention compte déjà 1 500 signatures, et la motivation des personnels à vous rencontrer pour vous faire part d’un quotidien difficile et d’une impossibilité à faire face à une inflation galopante accompagne cette demande de révision. Si la Collectivité n’est pas responsable des orientations gouvernementales en matière de traitement indiciaire, elle a su être volontariste pour les catégories A et B et doit aujourd’hui poursuivre ses efforts pour les 4 250 agents essentiels au fonctionnement de notre collectivité. 

 

Certains que vous serez sensibles à l’adresse faite aujourd’hui par les agents au salaires les plus faibles, nous réitérons notre demande de rencontre pour rouvrir le dialogue autour du montant socle des catégories C de la Collectivité.

 

Dans cette attente, le syndicat CGT et les agents de catégories C de notre collectivité vous prient d’agréer leurs respectueuses salutations.

 

Le syndicat CGT

Les agents de catégorie C

 Marseille, le 6 février 2024.


DGAS, DRH, laboratoire, crèche… Revalorisation de l'IFSE de la filière médico-sociale et para-médicale. Retour sur l'assemblée générale du 25 janvier 2024

C'est extrêmement nombreux que les professionnels de la filière médico sociale et paramédicale  se sont réunis en visio jeudi dernier pour évoquer de nouveau la question de la juste revalorisation de l'IFSE socle. Nous avons pu revenir ensemble sur la différence entre une IFSE socle et les majorations, sur les niveaux de montant historiquement plus faibles que la filière technique et sur la faiblesse des écarts existants entre les montants octroyés aux cadres d'emploi de la filière  medico-sociale dea agents catégorie A et administrative B.

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Montants socles IFSE : Assemblée Générale jeudi 11 janvier 2024, un rendez-vous incontournable !

Dans le cadre de la revalorisation accordée aux filières administrative, culturelle, animation et sportive des catégories A et B et à l’ensemble des catégorie C du Département, toutes filières confondues, (effective au 1er janvier 2024) notre syndicat, dans le cadre du Comité social territorial du 7 novembre dernier, avait défendu la réduction à deux ans de l’échelonnement de la revalorisation pour la catégorie B et un montant de revalorisation sur la base de 200 euros pour les catégories C, cette somme étant un point de départ à la négociation.

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Nouveaux montants socles de l'IFSE


Assemblée Générale du 9 janvier 2024 : une A.G. incontournable, un agenda à retenir !

Plus de 70 professionnels étaient présents lors de cette Assemblée Générale de rentrée 2024 dont l'ordre du jour portait sur la nécessaire revalorisation des montants socles de la filière médico-sociale mais aussi sur les difficultés rencontrées au quotidien dans l'exercice des missions de prévention sociale ou de protection de l'enfance. Pour rappel : Le 7 novembre dernier le Conseil Départemental, dans une volonté d'équité entre les différentes filières, a acté la revalorisation des montants socles de la filière administrative à la hauteur de celle de la filière technique.

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Pour une juste revalorisation des montants socle IFSE de la filière médico-sociale

Le 7 novembre dernier, notre collectivité à acté la revalorisation de la filière administrative, culturelle, sportive et d'animation de façon extrêmement égalitaire avec la filière technique pour les catégories A et B même si elle reste nettement insuffisante pour la catégorie C.

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Compte-rendu du Comité social territorial du 7 novembre 2023

La revalorisation financière au cœur des débats. Revalorisation des montants socle de l’IFSE des agents des catégories A et B filières administrative, sportive, animation et culturelle et des agents de catégorie C toutes filières. Ce comité social au large ordre du jour puisque 12 dossiers y étaient inscrits a mis en exergue deux dossiers aux incidences financières importantes pour les agents.

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Revalorisation des montants socle de l’IFSE des agents des catégories A et B filières administrative, sportive, animation et culturelle, et des agents de catégorie C toutes filières

Notre collectivité a Choisi la période des vacances de Toussaint pour présenter les propositions qui vont être portées à l'ordre du jour du CST de demain mardi 7 novembre concernant notamment la revalorisation des montants socle de diverses filières. Alors que nous attendions des négociations, nous avons été confrontés à des séances d'information. Durant les différentes rencontres notre syndicat en inter-syndicael avec la FSU s'est attaché à démontrer à notre collectivité l'indigence de la proposition concernant les catégories C - 50 euros brut- et la nécessité à revoir le calendrier concernant les catégories B qui verront, eux ,  leur régime indemnitaire évoluer favorablement mais sur la base de 3 années, avec des sommes de moins de 33 euros brut pour certains la première année.

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Filières administrative, culturelle, sportive et d'animation et toutes les filières de catégorie C

Le Comité social territorial du 7 novembre présente à son ordre du jour une proposition de revalorisation des montants socles

Le Comité social territorial du 7 novembre présente à son ordre du jour une proposition de revalorisation des montants socles de ces 4 filières.

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Retour sur l’Assemblée Générale du 26 septembre 2023 : la clause de revoyure de l'IFSE, éléments de compréhension

En 2018, les premiers agents concernés par le passage au RIFSEEP, filière administrative et sociale et quelques techniques comme les forestiers-sapeurs, se sont vu attribuer un montant socle d’IFSE. Ainsi, pour les sociaux, avant leur passage en catégorie A, le montant de l'IFSE était  – hors précarité – de 335 €. En février 2019, après des années de lutte, le Gouvernement a décidé de reconnaître la catégorie A pour le cadre d'emploi des ASE. À cette occasion, le montant socle IFSE est passé de 335 à 430 €. De ce fait nous avons eu une évolution de notre IFSE dans la période référence des 4 ans après le début du passage au RIFSEEP. Attention ! le décompte des 4 ans se faisant en année pleine la clause de revoyure pour les sociaux se fera donc à compter de janvier 2024. Nous ne manquerons pas de vous indiquer plus précisément la date de versement sur la base de 40 € brut.

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"La clause de revoyure du RIFSEEP" en paie sur le mois d'octobre !... mais attention seulement pour les personnels qui sont passés au RIFSEEP à partir de 2018.

La clause de revoyure du RIFSEEP dont les montants ont fait l'objet d'un passage en comité social territoriale du 9 novembre 2022 (20, 30 et 40 € en fonction de la catégorie) sera versée sur la paye d'octobre avec une rétroactivité pour certains au 1er janvier 2022, pour d'autres au 1er juillet 2022 et certains d'emplois bénéficieront une rétroactivité qui remontera à la date d'entrée dans le RIFSEEP comme les médecins par exemple, passés en 2019. À noter que ce passage progressif au RIFSEEP entraîne un versement progressif de la clause de revoyure. Encore un vrai casse-tête pour les équipes de la DRH !



Temps de travail, conditions d’exercice, clause de revoyure IFSE

Le 5 septembre dernier nous avions pris l'engagement de nous retrouver – au-delà de la question des dérogations au temps de travail – autour des difficultés persistantes au sein de notre service social départemental. Nous porterons également à l'ordre du jour de cette assemblée générale un point complet sur nos démarches en terme de défense de nos dérogations au temps de travail. À cet égard, jeud 21 septembre, la CGT et la FSU étaient présentes à la rencontre organisée par la DRH avec le Cabinet Sémaphore.

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La CGT s'engage auprès des agents pour une juste revalorisation de la filière administrative, culturelle et C-technique

Depuis un an la CGT travaille à la juste revalorisation toutes catégories confondues A, B, C (A, B, C, administratives, culturelles et C technique) de la part IFSE du RIFSEEP. Après avoir élaboré une note revendicative adressée à la collectivité, un premier échange sur la question a pu avoir lieu le 6 septembre dernier.

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Spécial filière administrative et culturelle (hors DGAS terrain)

Lundi 3 avril 2023, la CGT a réuni les agents des filières administrative et culturelle afin de valider la démarche revendicative autour d'une juste réévaluation de l'IFSE des deux filières mais aussi celle des techniques de catégorie C qui demeure extrêmement basse malgré le coup de pouce à l'inflation décidé par l'exécutif. Cette Assemblée Générale a permis de valider et d'amender le document remis le jour même à la DRH, 4 pages documentées pour expliquer nos revendications.

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Complément indemnitaire annuel (CIA 2021)

L’arbitraire au rendez-vous de la fiche de paie !

L'an dernier déjà, la CGT avait dénoncé les modalités d'attribution du CIA, inéquitables injustes et surtout indignes de la situation que vivent depuis 2 ans les fonctionnaires territoriaux. Pour rappel, la collectivité avait pu compter sur ses agents pour faire face à une période inédite de pandémie tout en maintenant les missions de service public en semi-confinement, agents d’ailleurs salués par Madame la Présidente lors de sa prise de parole en janvier dernier.

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Négociations sur les dossiers IFSE et promotions

Suite à la rencontre du 2 septembre portant sur un calendrier de négociations des  grands dossiers qui vont jalonner le trimestre à venir notre organisation syndicale a  assisté mercredi 15 septembre 2021 à un rendez-vous important portant plus spécifiquement sur la révision de l'IFSE pour les personnels dont le passage au RIFSEEP a  été effectif au 1er janvier 2018 et sur la révision des taux de promotion.

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Étape 2 des négociations RIFSEEP : des avancées certaines, des efforts à poursuivre

Jeudi 18 juin 2020, se tenait la deuxième étape de négociations du RIFSEEP concernant plus de 25 cadres d’emploi et couvrant les filières sportive, médico-sociale, médico-technique, technique et celles des ingénieurs ou des vétérinaires. Le calendrier annoncé par Monsieur le DRH est le suivant : passage en CTP dans la première quinzaine de juillet, vote du budget le 24 juillet, prise d’effet des décisions RIFSEEP le 1er août et versement avec rétroactivité prévu à l’automne.

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Un courrier du DRH concernant les modalités d'application du CIA au CD13

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Courrier CGT concernant le RIFSEEP et le
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RIFSEEP : le Conseil constitutionnel valide l’obligation d’instaurer le CIA

La mise en place d’un complément indemnitaire annuel s’impose aux collectivités territoriales qui instaurent le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) de leurs agents.  Le Conseil constitutionnel n’y voit rien à redire. Le Conseil constitutionnel vient de valider l’obligation pour les collectivités territoriales qui veulent attribuer à leurs agents un régime indemnitaire tenant compte des conditions d’exercice des fonctions et de l’engagement professionnel de leurs agents publics, de constituer celui-ci en deux parts distinctes, lorsque les services de l’État correspondants appliquent un régime indemnitaire construit ainsi. Les juges de la rue de Montpensier avaient été saisis le 22 mai dernier par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la commune de Ploudiry, située dans le Finistère (900 habitants). Forte du soutien du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale, la collectivité contestait la conformité à la Constitution de cette obligation découlant du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, dont la dernière version résulte de la loi "déontologie" du 20 avril 2016. Elle affirmait que ce principe porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales garanti par l’article 72 de la Constitution. La requête de la commune revenait à contester l’obligation pour les collectivités territoriales de prévoir un régime indemnitaire incluant une part relative à l’engagement professionnel de l’agent, lorsque les services de l’État servant de référence mettent en œuvre une part de cette nature.

 

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RIFSEEP : véritable usine à gaz et cheval de Troie dans le statut pour renforcer l'individualisme


La CGT dénonce depuis longtemps la mise en place de régimes indemnitaires favorisant les fonctions et l’individualisme au détriment des droits acquis collectivement, et accentuant les inégalités entre collectivités. La séparation du grade et de l’emploi fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire, car elle  garantit le niveau de rémunération quel que soit l’emploi exercé. En liant un complément de rémunération  conséquent à la fonction exercée et aux « résultats » de l’agent, le RIFSEEP entaille profondément le principe  de carrière et l’assurance de progresser dans la carrière de manière linéaire. Dans le contexte de restrictions budgétaires que nous connaissons, le RIFSEEP accroît les inégalités entre les agents et favorise la recherche  de la performance individuelle et non plus l’intérêt collectif pour l’exercice des missions de service public  auprès de la population. C’est la raison pour laquelle la CGT combat pour l’abrogation du RIFSEEP.

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8 pages de la fédération CGT des services publics
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Syndicat CGT du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

N° matricule communal RC : 997/D — N° matricule départemental : 5998




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