Vos élu.e.s CGT


Comité Technique Paritaire (CTP)

Titulaires :

  • Alain ZAMMIT — Agent de maîtrise principal
  • Rebecca WOLF MOULON — Assistant socio éducatif principal 
  • Jean-François GAST — Adjoint technique 1ère classe
  • Valérie MARQUE — Assistant socio éducatif principal
  • François CANU — Adjoint technique EE 1ère classe

 Suppléants :

  • Sandrine THIERY — Assistante familiale
  • Luc SEIGNOUR — Agent de maîtrise 
  • Éric JANOYER — Adjoint technique 2ème classe
  • Laurent PONSON — Adjoint administratif 2ème classe
  • Philippe LINSOLAS — Adjoint technique principal 2ème classe


Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Catégorie A 

 

Titulaires :

  • Marie Christine MIGNON — Attachée 
  • Christelle CIARAVELLA — Sage femme

 Suppléants :

  • Hélène BONNET — Conseiller socio-éducatif
  • Marc DANIEL — Conseiller socio-éducatif

 

Catégorie B 

 

Titulaires :

  • Dominique FANNY — Assistant socio éducatif principal
  • Martine CHANNAC— Rédacteur principal 2ème classe
  • karine ESSAFI — Rédacteur principal 2ème classe

Suppléantes :

  • Magali BASSET — Assistant socio éducatif principal
  • Nathalie ASSANATI-MAKUALA — Assistant socio éducatif principal 
  • Blanche de la CRUZ — Rédacteur principal 2ème classe

 

Catégorie C 

 

Titulaires :

  • Patrick BELMONTE — Agent de maîtrise 
  • Muriel ILARDI — Adjoint administratif 2ème classe

Suppléants :

  • Guy CHARLAIX — Agent de maîtrise
  • Philippe CRAUSAZ — Adjoint technique de 2ème classe

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

 Titulaires :

  • Alain ZAMMIT — Agent de maîtrise principal
  • Jean François GAST — Adjoint technique principal 2ème classe
  • Philippe LINSOLAS — Adjoint technique principal 2ème classe

 Suppléants :

  • Linda ABDELGHANI — Adjoint administratif 2ème classe
  • Xavier MUNOZ — Adjoint technique principal EE de 2ème classe
  • Lydia CARLE FRENTZEL — Adjoint administratif 2ème classe

Les compétences des IRP

Comité Technique Paritaire

Le CTP a compétence sur l'organisation générale des services, les conditions de fonctionnement (effectifs, qualification, conditions de travail), la  modernisation des métodes et techniques de travail. Le CTP a un rôle consultatif. C'est un moyen essentiel de faire remonter les problèmes rencontrés dans les services.

 

Commissions Administratives Paritaires

Les CAP ont compétence sur les questions d'ordre individuel : refus de titularisation, refus de temps partiel, changement de résidence administrative, avancement. Les CAP peuvent siéger en formation de Conseil de Discipline. Les CAP ont un rôle consultatif. Néanmoins cela permet de défendre les agents en faisant entendre d'autres arguments que ceux de la direction.

 

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le CHSCT a compétence sur :

- l'observation des lois et règlements en matière d'hygiène et sécurité

- les missions de prévention en lien avec la médecine du travail

- les équipements de travail quand ils sont susceptibles d'avoir une influence sur la santé

- les aménagements, construction des bâtiments au regard des règles d'hygiène et de sécurité

- l'adaptation des postes de travail


Glossaire

Instances représentatives nationales :

  • CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
  • CRO : Comités Régionaux d’Orientation
  • CCFP : Conseil Commun de la Fonction publique
  • CSFP : Conseil Supérieur de la Fonction publique

Instances concernées par l'élection directe :

  • CT ou CTP : Comité Technique (Paritaire) compétent pour les projets relatifs à l’organisation et au fonctionnement des collectivités : conditions de travail, règlement intérieur, application des règles en matière d’hygiène et sécurité.
  • CAP : Commission Administrative Paritaire (une par catégorie : A, B, C), compétente pour les questions individuelles relatives à la carrière des agents : titularisation, avancement, mise en disponibilité, mutation, détachement, promotion interne, prorogation de stage, licenciement...
  • CCP : Commission Consultative Paritaire. Les CCP traitent des décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels et de toute question d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle.

Instances concernées par le mandatement :

  • CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il a pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par l’employeur et les chefs de service, des prescriptions du Code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail, applicables à la fonction publique. À ce titre, il est notamment consulté sur tout projet d’aménagement important concernant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Il participe également à l’analyse et à la prévention des risques professionnels, par le biais, notamment, de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d’enquêtes menées en matière d’accident de travail, de service et de maladie professionnelle. Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections aux comités techniques.
  • Conseil de discipline : émanation de la CAP, présidé par un magistrat du Tribunal administratif, dont l’avis intervient dans le cadre de procédures disciplinaires à la demande des collectivités.
  • COS : Comité des Œuvres Sociales
  • CASC : Comité des Activités Culturelles et Sociales


Toutes ces instances ne donnent qu’un avis que la collectivité peut suivre ou non. C’est pour cela que la CGT revendique un vrai paritarisme, avec des avis décisionnels.