Vos élu·e·s CGT


Comité Technique Paritaire (CTP)

Titulaires :
 
Alain ZAMMIT
Agent de maîtrise principal

Forestier-sapeur - Peyrolles
 

Valérie MARQUE
Assistante socio-éducative principale

Pôle d'insertion 13ème/14ème - Allauch - Plan-de-Cuques

François CANU
Adjoint technique p
rincipal 1ère classe

des établissements d'enseignement
Collège Mignet

Jean-François GAST
Agent de maîtrise

Direction de l'environnement
Grands projets et recherche

Eric JANOYER
Adjoint technique 2ème Cl
asse

des établissements d'enseignement
Service informatique des collèges

Suppléant·e·s :
 
Sandrine THIERY
Assistante familiale

 

 

David JAME
Attaché principal

MDST de la Belle-de-Mai

 

 

Laurent PONSON
Adjoint du patrimoine principal 1ère Classe
Museon Arlaten

 

 

Luc SEIGNOUR
Agent de maîtrise principal
Service d'entretien et d'exploitation de la route - Châteaurenard

 

Lydia FRENTZEL
Adjointe administrative principale 2ème classe
DGAS



Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Catégorie A / Groupe hiérarchique 6

Titulaire :

 

Thierry DUPONT

Directeur territorial

MDST Romain Rolland

Suppléante :


Marie-Christine SEIGNEAU
Directrice territoriale

DRH, service des positions




Catégorie A / Groupe hiérarchique 5

Titulaires :


Nathalie ASSANATI MAKUALA
Assistante socio-éducative p
rincipale
Maison Départementale de l'Adolescent

 

 

Dominique FANNY
Assistante socio-éducative p
rincipale
MDST Littoral

Suppléantes :


Blanche DE LA CRUZ
Attachée
Direction de l'environnement / Grands projets et recherche
 
Nicole MORCHER
Conseillère socio-éducative
Direction personnes handicapées et bel-âge




Catégorie B / Groupes hiérarchiques 4 & 3

Titulaires :

 

Karine ES-SAFI
Rédactrice principale 2ème classe
Service de l'impression
 
Michèle GIRAUD-LOPEZ
Technicienne principale 1ère classe
Service de l'impression

 

Suppléant·e·s :


Martine CHANNAC
Rédactrice principale 1ère classe
MDST des Chartreux

 

David LEGOUPIL
Technicien principal 1ère classe
Direction des routes - Arrondissement d'Arles




Catégorie C / Groupe hiérarchique 2

Titulaires :

 

Patrick BELMONTE
Agent de maîtrise principal
Service d'entretien et d'exploitation de la route

Aix-en-Provence
 
Philippe CRAUSAZ
Adjoint technique 2ème classe

des établissements d'enseignement
Collège René Cassin

Suppléant·e·s :

 

Muriel MESSINESE
Adjointe administrative principale 2ème classe
Pôle d'insertion 15ème/16ème
 

 

Michel BAUDON
Adjoint technique principal 2ème classe
Archives Départementales




Catégorie C / Groupe hiérarchique 1

Titulaire :

 

Fatima LARGUEM
Adjointe administrative
Pôle d'insertion 15ème/16ème

Suppléant :

 

Sarhane HEDHLI
Adjoint technique des établissements d'enseignement
Collège Coin Joli

 



Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

Catégorie A

Titulaires :

 

Cyril LOMBARDO
Psychologue
CMPP Florian

Suppléant :

 

Mustapha SALHI
Attaché
Prestations urgentes et atelier




Catégorie B

Titulaires :

 

Malik YAHIAOUI
Assistant socio-éducatif
MDST de l'Estaque
 

Muriel MIHIDJAY
Assistante socio-éducative
MDST Le Nautile

Suppléantes :

 

Valérie GARETON
Assistante socio-éducative
MDST de l'Estaque

Sophia MELLOULT
Rédactrice
MDST de l'Estaque




Catégorie C

Titulaires :

 

Sandrine THIERY
Assistante familiale

Fatima BOUCHAMA
Adjoint technique
Collège Edgard Quinet

Sandrine CATANIA
Assistante familiale

Suppléantes :

 

Véronique ARNAC
Assistante familiale


Stéphanie BARCZYK

Assistante familiale

 

 

Martine BERDOU
Assistante familiale



Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

  • Christine DEL CHIAPPO
  • Jean-François GAST
  • Fabien GRILLON
  • Xavier MUNOZ
  • Antoinette TRIPUDI


Les compétences des institutions représentatives du personnel (IRP)

Comité Technique

Le CT a compétence sur l'organisation générale des services, les conditions de fonctionnement (effectifs, qualification, conditions de travail), la  modernisation des métodes et techniques de travail. Le CTP a un rôle consultatif. C'est un moyen essentiel de faire remonter les problèmes rencontrés dans les services.

 

Commissions Administratives Paritaires

Les CAP ont compétence sur les questions d'ordre individuel : refus de titularisation, refus de temps partiel, changement de résidence administrative, avancement. Les CAP peuvent siéger en formation de Conseil de Discipline. Les CAP ont un rôle consultatif. Néanmoins cela permet de défendre les agents en faisant entendre d'autres arguments que ceux de la direction.

 

Commissions Consultatives Paritaires

- les CCP ont compétence pour les personnels contractuel·le·s sur les questions suivantes :

- les demandes de révision d’entretien professionnel
- les demandes de temps partiel, en cas de refus
- les demandes de télétravail, en cas de refus
- les demandes de formation professionnelle, en cas de refus
- les procédures de licenciement et de reclassement
- les procédures disciplinaires
- le droit syndical : obligation de consultation sur les décisions individuelles relatives au non-renouvellement du contrat des personnes investies d’un mandat syndical

 

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le CHSCT a compétence sur :

- l'observation des lois et règlements en matière d'hygiène et sécurité

- les missions de prévention en lien avec la médecine du travail

- les équipements de travail quand ils sont susceptibles d'avoir une influence sur la santé

- les aménagements, construction des bâtiments au regard des règles d'hygiène et de sécurité

- l'adaptation des postes de travail


Glossaire

Instances représentatives nationales :

  • CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
  • CRO : Comités Régionaux d’Orientation
  • CCFP : Conseil Commun de la Fonction publique
  • CSFP : Conseil Supérieur de la Fonction publique

Instances concernées par l'élection directe :

  • CT ou CTP : Comité Technique (Paritaire) compétent pour les projets relatifs à l’organisation et au fonctionnement des collectivités : conditions de travail, règlement intérieur, application des règles en matière d’hygiène et sécurité.
  • CAP : Commission Administrative Paritaire (une par catégorie : A, B, C), compétente pour les questions individuelles relatives à la carrière des agents : titularisation, avancement, mise en disponibilité, mutation, détachement, promotion interne, prorogation de stage, licenciement...
  • CCP : Commission Consultative Paritaire. Les CCP traitent des décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels et de toute question d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle.

Instances concernées par le mandatement :

  • CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il a pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par l’employeur et les chefs de service, des prescriptions du Code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail, applicables à la fonction publique. À ce titre, il est notamment consulté sur tout projet d’aménagement important concernant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Il participe également à l’analyse et à la prévention des risques professionnels, par le biais, notamment, de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d’enquêtes menées en matière d’accident de travail, de service et de maladie professionnelle. Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections aux comités techniques.
  • Conseil de discipline : émanation de la CAP, présidé par un magistrat du Tribunal administratif, dont l’avis intervient dans le cadre de procédures disciplinaires à la demande des collectivités.
  • COS : Comité des Œuvres Sociales
  • CASC : Comité des Activités Culturelles et Sociales


Toutes ces instances ne donnent qu’un avis que la collectivité peut suivre ou non. C’est pour cela que la CGT revendique un vrai paritarisme, avec des avis décisionnels.