Le CT a compétence sur l'organisation générale des services, les conditions de fonctionnement (effectifs, qualification, conditions de travail), la modernisation des métodes et techniques
de travail. Le CTP a un rôle consultatif. C'est un moyen essentiel de faire remonter les problèmes rencontrés dans les services.
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Commissions Administratives Paritaires
Les CAP ont compétence sur les questions d'ordre individuel : refus de titularisation, refus de temps partiel, changement de résidence administrative, avancement. Les CAP peuvent siéger en
formation de Conseil de Discipline. Les CAP ont un rôle consultatif. Néanmoins cela permet de défendre les agents en faisant entendre d'autres arguments que ceux de la direction.
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Commissions Consultatives Paritaires
les CCP ont compétence pour les personnels contractuel·le·s sur les questions suivantes :
- les demandes de révision d’entretien professionnel
- les demandes de temps partiel, en cas de refus
- les demandes de télétravail, en cas de refus
- les demandes de formation professionnelle, en cas de refus
- les procédures de licenciement et de reclassement
- les procédures disciplinaires
- le droit syndical : obligation de consultation sur les décisions individuelles relatives au non-renouvellement du contrat des personnes investies d’un mandat syndical
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Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Le CHSCT a compétence sur :
- l'observation des lois et règlements en matière d'hygiène et sécurité
- les missions de prévention en lien avec la médecine du travail
- les équipements de travail quand ils sont susceptibles d'avoir une influence sur la santé
- les aménagements, construction des bâtiments au regard des règles d'hygiène et de sécurité
- l'adaptation des postes de travail
- CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il a pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à la
mise en œuvre, par l’employeur et les chefs de service, des prescriptions du Code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail, applicables à la fonction publique. À ce titre, il est
notamment consulté sur tout projet d’aménagement important concernant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Il participe également à l’analyse et à la prévention des
risques professionnels, par le biais, notamment, de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d’enquêtes menées en matière d’accident de travail, de service et de maladie
professionnelle. Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections aux comités
techniques.
- Conseil de discipline : émanation de la CAP, présidé par un magistrat du Tribunal administratif, dont l’avis intervient dans le cadre de procédures disciplinaires à la demande des
collectivités.
- COS : Comité des Œuvres Sociales
- CASC : Comité des Activités Culturelles et Sociales
Toutes ces instances ne donnent qu’un avis que la collectivité peut suivre ou non. C’est pour cela que la CGT revendique un vrai paritarisme, avec des avis
décisionnels.
