F3SCT : Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (ex-CHSCT)


La formation spécialisée est chargée d'exercer les attributions énoncées au 7° de l'article L. 253-5 du code général de la fonction publique (Article L. 253-6 CGFP), à savoir :

  • À la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail ;
  • À l'organisation du travail ;
  • Au télétravail
  • Aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques ;
  • À l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.

Sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le CST.

Elle est obligatoirement créée pour les collectivité de plus de 200 agents et pour l'ensemble des SDIS. En dessous de ce seuil, elle peut être mise en place pour les collectivités de plus de 50 agents qui présentent des risques particuliers.

Site d'Arenc : une lettre de la CGT et de ses élu·es F3SCT à Madame la déléguée aux ressources humaines

Notre organisation syndicale interpelle Madame Miquelly, déléguée aux ressources humaines dans le cadre des difficultés récurrentes rencontrées par les agents exerçant leurs missions à la DGAS sur le site d’Arenc du fait des conséquences de la vétusté du bâtiment dont l’état semble se dégrader tous les jours un peu plus. Si le déménagement en cours sur le nouveau site de Pixelia va permettre à de nombreux agents d’intégrer un bâtiment neuf, les personnels de la Direction PHPBA et les agents de la MDPH seraient amenés à rester sur le site d'Arenc. La CGT demande une réunion F3SCT en urgence. (13 septembre 2023).

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LETTRE MADAME MIQUELLY.pdf
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Les personnels du Département confrontés à la montée des températures !

La CGT a sollicité une rencontre sur ce thème afin – si la tendance se confirmait – d’envisager toutes les solutions à même de permettre aux agents et aux services de travailler dans les meilleures conditions possibles cet été. 

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CGT-ACTUALITÉS F3SCT.pdf
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Délégation F3SCT (ex-CHSCT) : relogement d’une partie des directions et services de la DGAS au sein de l’immeuble Pixélia

C’est en présence de Monsieur le Sous-directeur aux relations sociales, de Mesdames la Directrice adjointe gestion des équipements et espaces de travail, la Secrétaire générale de la DGAS, la Chef de service bâtiment sécurité, Monsieur le Directeur de la sûreté, un représentant du SDIS, de la Médecine préventive et notre architecte que s’est ouverte la séance. Lors de cette seconde délégation, le Service Qualité de Vie au Travail (SQVT de la DRH) nous a présentés l’analyse des plans et des implantations des bureaux des agents ainsi qu’un planning de relogement des 429 agents. 

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Relogement d’une partie des directions et services de la DGAS au sein de l’immeuble Pixelia - Mirabeau

Lors de cette première délégation, le Service Qualité de vie au travail-SQVT de la DRH nous a présenté l’aménagement de l’immeuble  Pixelia ainsi qu’un premier planning de relogement des 429 agents concernés.

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Syndicat CGT du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

N° matricule communal RC : 997/D — N° matricule départemental : 5998




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