La formation spécialisée est chargée d'exercer les attributions énoncées au 7° de l'article L. 253-5 du code général de la fonction publique (Article L. 253-6 CGFP), à savoir :
Sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le CST.
Elle est obligatoirement créée pour les collectivité de plus de 200 agents et pour l'ensemble des SDIS. En dessous de ce seuil, elle peut être mise en place pour les collectivités de plus de 50 agents qui présentent des risques particuliers.
Notre organisation syndicale interpelle Madame Miquelly, déléguée aux ressources humaines dans le cadre des difficultés récurrentes rencontrées par les agents exerçant leurs missions à la DGAS sur le site d’Arenc du fait des conséquences de la vétusté du bâtiment dont l’état semble se dégrader tous les jours un peu plus. Si le déménagement en cours sur le nouveau site de Pixelia va permettre à de nombreux agents d’intégrer un bâtiment neuf, les personnels de la Direction PHPBA et les agents de la MDPH seraient amenés à rester sur le site d'Arenc. La CGT demande une réunion F3SCT en urgence. (13 septembre 2023).
C’est en présence de Monsieur le Sous-directeur aux relations sociales, de Mesdames la Directrice adjointe gestion des équipements et espaces de travail, la Secrétaire générale de la DGAS, la Chef de service bâtiment sécurité, Monsieur le Directeur de la sûreté, un représentant du SDIS, de la Médecine préventive et notre architecte que s’est ouverte la séance. Lors de cette seconde délégation, le Service Qualité de Vie au Travail (SQVT de la DRH) nous a présentés l’analyse des plans et des implantations des bureaux des agents ainsi qu’un planning de relogement des 429 agents.