F3SCT
La formation spécialisée est chargée d'exercer les attributions énoncées au 7° de l'article L. 253-5 du code général de la fonction publique (Article L. 253-6 CGFP), à savoir :
Sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le CST.
Elle est obligatoirement créée pour les collectivité de plus de 200 agents et pour l'ensemble des SDIS. En dessous de ce seuil, elle peut être mise en place pour les collectivités de plus de 50 agents qui présentent des risques particuliers.
Désignation des élus en F3SCT • Article 20 du décret 571-2021 du 10 mai 2021 • Article 33-2 de la loi 84653 du 26 janvier 1984.
Les titulaires en F3SCT sont les élus titulaires ou suppléants en CST. Les suppléants en F3SCT sont mandatés par le syndicat CGT (même non élus en CST).
Mercredi 3 juillet s'est déroulée la formation 3SCT portant à son ordre du jour les perspectives de relogement des agents et des Directions qui occupent actuellement l'immeuble Mirabeau 2 à Arenc. C'est avec prudence que nous restituons cette rencontre, les négociations avec le promoteur étant en cours et non encore fermement abouties. Les négociations en cours portent sur l’achat d’un bâtiment.
Cette délégation s'est déroulée en présence des représentants de la DME de la DRH et de son Service qualité de vie au travail, du SBHS ainsi que du Secrétariat général de la DGAS et des organisations syndicales. Après un diagnostic sur les possibilités offertes à la réfection de la climatisation dans le bâtiment d'Arenc, la collectivité a opté sur une réfection totale induite par la trop grande fragilité de l'installation existante.
Cette réunion s’est déroulée en visio en présence du service de prévention, du service maintenance et organisation de la DITAS - DGAS, de Madame l’Architecte- Conseil DGAS, et des organisations syndicales. Notre syndicat présent lors de cette délégation a pu exprimer son inquiétude quant au devenir de ce bâtiment devenu vétuste mais aussi au maintien des agents de la Direction PHPBA et de la MDPH qui dénoncent depuis plusieurs mois une dégradation croissante des conditions de travail liées à l'état même du bâti. L’ordre du jour présenté, s’il était nécessaire laisse de nombreuses questions quant au devenir de ce site. La collectivité interrogée sur ce sujet confirme sa volonté de maintenir les missions PHPBA et MDPH sur ce périmètre géographique.
La CGT inquiète du devenir du site d’Arenc-Mirabeau II et du maintien de l’activité des agents de la Direction PHPBA et de la MDPH, exige la tenue d’une réunion en urgence ! Le bâtiment d’Arenc poursuit sa lente mais sûre dégradation et nous n’avons plus aujourd’hui la garantie du maintien de la sécurité sur ce site. De ce fait, notre organisation syndicale a saisi Madame la Présidente de la F3CST. N’hésitez pas à nous faire remonter les difficultés quotidiennes. Ci-après la lettre déposée auprès de la Collectivité.
Présidée par la Conseillère départementale, présidente de la Formation 3SCT (exCHSCT). Cette séance plénière s’est déroulée en présence de Monsieur le Directeur Général des services Délégué, des services RH en charge de la qualité de vie au travail, des différentes Directions et des organisations syndicales.
Si nous sommes toujours surpris de prendre connaissance des intentions de la collectivité par voie de presse, l'entretien accordé par Jean-Marc Perrin, Conseiller départemental délégué aux personnes du Bel-âge pour le média "Made in Marseille", aura le mérite d'éclaircir la situation. Ce dernier confirme la volonté de vendre le bâtiment Mirabeau 2 pour s'installer dans la zone d'Arenc, donc rester sur ce territoire dans le cadre de la création de la future Maison de l'autonomie.
Les élus formation F3SCT ont visité le nouveau bâtiment "Pixelia" où sera accueillie une partie de la direction de la DGAS. Si quelques aménagements sont nécessaires, néanmoins il y a des conditions d'exercice prometteuses. Par contre, la plus grande inquiétude demeure pour les agents qui restent sur le site d'Arenc, la MDPH et le service PHPBA.
Notre organisation syndicale interpelle Madame Miquelly, déléguée aux ressources humaines dans le cadre des difficultés récurrentes rencontrées par les agents exerçant leurs missions à la DGAS sur le site d’Arenc du fait des conséquences de la vétusté du bâtiment dont l’état semble se dégrader tous les jours un peu plus. Si le déménagement en cours sur le nouveau site de Pixelia va permettre à de nombreux agents d’intégrer un bâtiment neuf, les personnels de la Direction PHPBA et les agents de la MDPH seraient amenés à rester sur le site d'Arenc. La CGT demande une réunion F3SCT en urgence. (13 septembre 2023).
C’est en présence de Monsieur le Sous-directeur aux relations sociales, de Mesdames la Directrice adjointe gestion des équipements et espaces de travail, la Secrétaire générale de la DGAS, la Chef de service bâtiment sécurité, Monsieur le Directeur de la sûreté, un représentant du SDIS, de la Médecine préventive et notre architecte que s’est ouverte la séance. Lors de cette seconde délégation, le Service Qualité de Vie au Travail (SQVT de la DRH) nous a présentés l’analyse des plans et des implantations des bureaux des agents ainsi qu’un planning de relogement des 429 agents.