F3SCT


F3SCT : Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (ex-CHSCT)


La formation spécialisée est chargée d'exercer les attributions énoncées au 7° de l'article L. 253-5 du code général de la fonction publique (Article L. 253-6 CGFP), à savoir :

  • À la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail ;
  • À l'organisation du travail ;
  • Au télétravail
  • Aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques ;
  • À l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.

Sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le CST.

Elle est obligatoirement créée pour les collectivité de plus de 200 agents et pour l'ensemble des SDIS. En dessous de ce seuil, elle peut être mise en place pour les collectivités de plus de 50 agents qui présentent des risques particuliers.

Désignation des élus en F3SCT • Article 20 du décret 571-2021 du 10 mai 2021 • Article 33-2 de la loi 84653 du 26 janvier 1984.

Les titulaires en F3SCT sont les élus titulaires ou suppléants en CST. Les suppléants en F3SCT sont mandatés par le syndicat CGT (même non élus en CST).

Site Arenc - Mirabeau 2 : compte-rendu de la délégation F3SCT du 7 février

Cette réunion s’est déroulée en visio en présence du service de prévention, du service maintenance et organisation de la DITAS - DGAS, de Madame l’Architecte- Conseil DGAS, et des organisations syndicales. Notre syndicat présent lors de cette délégation a pu exprimer son inquiétude quant au devenir de ce bâtiment devenu vétuste mais aussi au maintien des agents de la Direction PHPBA et de la MDPH qui dénoncent depuis plusieurs mois une dégradation croissante des conditions de travail liées à l'état même du bâti. L’ordre du jour présenté, s’il était nécessaire laisse de nombreuses questions quant au devenir de ce site. La collectivité interrogée sur ce sujet confirme sa volonté de maintenir les missions PHPBA et MDPH sur ce périmètre géographique.

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Site d'Arenc : la CGT inquiète

La CGT inquiète du devenir du site d’Arenc-Mirabeau II et du maintien de l’activité des agents de la Direction PHPBA et de la MDPH, exige la tenue d’une réunion en urgence ! Le bâtiment d’Arenc poursuit sa lente mais sûre dégradation et nous n’avons plus aujourd’hui la garantie du maintien de la sécurité sur ce site. De ce fait, notre organisation syndicale a saisi Madame la Présidente de la F3CST. N’hésitez pas à nous faire remonter les difficultés quotidiennes. Ci-après la lettre déposée auprès de la Collectivité.

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La formation F3SCT plénière du 30 novembre 2023

Présidée par la Conseillère départementale, présidente de la Formation 3SCT (exCHSCT). Cette séance plénière s’est déroulée en présence de Monsieur le Directeur Général des services Délégué, des services RH en charge de la qualité de vie au travail, des différentes Directions et des organisations syndicales.

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La délégation F3SCT se réunit en séance plénière jeudi 30 novembre 2023

La CGT porte à son ordre du jour le devenir du bâtiment d'Arenc et l'avenir professionnel des agents y exerçant leurs missions.

Si nous sommes toujours surpris de prendre connaissance des intentions de la collectivité par voie de presse, l'entretien accordé par Jean-Marc Perrin, Conseiller départemental délégué aux personnes du Bel-âge pour le média "Made in Marseille", aura le mérite d'éclaircir la situation. Ce dernier confirme la volonté de vendre le bâtiment Mirabeau 2 pour s'installer dans la zone d'Arenc, donc rester sur ce territoire dans le cadre de la création de la future Maison de l'autonomie.

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Délégation F3SCT du 9/11/23 : maintenance du bâtiment sur le site d'Arenc

La délégation Formation 3SCT s'est déroulée en présence du Service Qualité de Vie au Travail (SQVT de la DRH), du Directeur de la maintenance et de l’exploitation et du secrétariat général de la DGAS.

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Visite du nouveau bâtiment "Pixelia" par les élu·e·s F3SCT

Les élus formation F3SCT ont visité le nouveau bâtiment  "Pixelia" où sera accueillie une partie de la direction de la DGAS. Si quelques aménagements sont nécessaires, néanmoins il y a des conditions d'exercice prometteuses. Par contre, la plus grande inquiétude demeure pour les agents qui restent sur le site d'Arenc, la MDPH et le service PHPBA.



Site d'Arenc : une lettre de la CGT et de ses élu·es F3SCT à Madame la déléguée aux ressources humaines

Notre organisation syndicale interpelle Madame Miquelly, déléguée aux ressources humaines dans le cadre des difficultés récurrentes rencontrées par les agents exerçant leurs missions à la DGAS sur le site d’Arenc du fait des conséquences de la vétusté du bâtiment dont l’état semble se dégrader tous les jours un peu plus. Si le déménagement en cours sur le nouveau site de Pixelia va permettre à de nombreux agents d’intégrer un bâtiment neuf, les personnels de la Direction PHPBA et les agents de la MDPH seraient amenés à rester sur le site d'Arenc. La CGT demande une réunion F3SCT en urgence. (13 septembre 2023).

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Les personnels du Département confrontés à la montée des températures !

La CGT a sollicité une rencontre sur ce thème afin – si la tendance se confirmait – d’envisager toutes les solutions à même de permettre aux agents et aux services de travailler dans les meilleures conditions possibles cet été. 

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Délégation F3SCT (ex-CHSCT) : relogement d’une partie des directions et services de la DGAS au sein de l’immeuble Pixélia

C’est en présence de Monsieur le Sous-directeur aux relations sociales, de Mesdames la Directrice adjointe gestion des équipements et espaces de travail, la Secrétaire générale de la DGAS, la Chef de service bâtiment sécurité, Monsieur le Directeur de la sûreté, un représentant du SDIS, de la Médecine préventive et notre architecte que s’est ouverte la séance. Lors de cette seconde délégation, le Service Qualité de Vie au Travail (SQVT de la DRH) nous a présentés l’analyse des plans et des implantations des bureaux des agents ainsi qu’un planning de relogement des 429 agents. 

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Relogement d’une partie des directions et services de la DGAS au sein de l’immeuble Pixelia - Mirabeau

Lors de cette première délégation, le Service Qualité de vie au travail-SQVT de la DRH nous a présenté l’aménagement de l’immeuble  Pixelia ainsi qu’un premier planning de relogement des 429 agents concernés.

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Syndicat CGT du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

N° matricule communal RC : 997/D — N° matricule départemental : 5998




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