MDPH



Section syndicale des personnels du GIP (Groupement d'Intérêt Public) de la MDPH

Une Assemblée Générale dans le cadre de la future réorganisation de la MDPH

Dans le cadre de la future réorganisation qui va impacter l’activité de la MDPH, notre organisation syndicale vous convie à une

 

Assemblée Générale d’information et d’échange

le mardi 27 février 2024 de 9h00 à 12h00 dans la salle Arenc au 2ème étage.

 

Pour cela, 3 heures d’informations syndicales ont été déposées par nos soins. 

 

Vous aurez certainement participé aux rencontres et ateliers réalisés par la Direction dont le dernier sera celui du vendredi 23/02/24. Nous mettrons en commun les informations obtenues lors de ces réunions et celles issues de notre rencontre avec la Direction. N’hésitez pas à venir échanger, ce lieu est libre d’accès et vous êtes couvert par des droits syndicaux.

 Bien à vous toutes et tous 

La section CGT/MDPH

 



MDPH : les mesures salariales, un calendrier annoncé de mars à juin 2024

Alors que le CSA du 27 novembre et la COMEX de décembre 2023 entérinaient les engagements pris par Madame la Présidente en avril 2023 portant sur la mise en place d’un régime Indemnitaire des agents GIP de la MDPH calqué sur celui de leurs collègues du Conseil Départemental, le calendrier de mise en paye s’échelonnera de mars à juin 2024. La Collectivité souhaite suivre peu ou prou le calendrier de mise en paiement établi pour les agents du Conseil Départemental qui bénéficieront d’une revalorisation des montants socle de leur IFSE (Indemnité de fonction de sujétion et d’expertise) hausse déjà intégrée pour les agents GIP- et actée lors du CSA du 27 novembre.  

 

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Comité social d’administration (CSA) du 27 novembre 2023

Des dossiers essentiels présentés et discutés avant la COMEX du 12 décembre 2023

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Comité social d'administration (CSA) du 19 octobre 2023

Le comité social d'administration réuni en séance le 19 octobre dernier a permis d'aborder un large ordre du jour centré sur la révision du temps de travail et la mise en œuvre du règlement général accompagné de règlements spécifiques avec ou sans sujétions. Par ailleurs, il a également permis d'aborder la mise en place du régime indemnitaire issu des accords Ségur,  la création de 17 postes, la mise en œuvre des missions d'assistant de prévention et diverses mesures RH portant sur l'indemnité télétravail,  l'actualisation des taux forfaitaires de remboursement des frais de déplacement et enfin l'octroi d'un bon de 50 € au profit de l'ensemble du personnel de la MDPH. Certaines de ses mesures feront l'objet d'une validation lors de la comex du 7 novembre ou du 12 décembre prochains.

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CSA du 16 juin 2023... un Comité social attendu !

C’est en présence de Madame la Directrice de la MDPH et de ses Directrices adjointes que  s’est tenu ce deuxième CSA dont  l’ordre du jour était le suivant : 

• La création de postes dans le cadre de mesure dites d’urgence – dossier présenté à titre d’information 

• L’aménagement de l’organisation de la gestion des flux entrants au sein de la direction adjointe du dispositif d’accompagnement global.

 

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Résultats des élections du 14 avril 2023 à la MDPH

Vendredi 14 avril 2023 se tenaient les premières élections professionnelles à la MDPH des Bouches-du-Rhône... La CGT a bien défendu ses valeurs et a obtenu 2 sièges sur 5 au Comité social d'administration et maintien son siège à la Commission consultative paritaire. Merci à toutes et tous ces jeunes collègues qui ont fait campagne. On va pouvoir travailler et faire valoir nos revendications : temps de travail, juste revalorisation salariale, création d'un comité d'action sociale...

 

Bravo à Fouad, Lionel, Meriem, Delphine et Caroline élu·e·s CGT et à toutes/tous les autres !


Vos élu·e·s CGT à la CCP

Titulaire

ABDALLAH Fouad

Adjoint administratif territorial principal

2ème classe

Suppléante

BIASCI Caroline

Adjoint administratif territorial principal

2ème classe


Vos élu·e·s CGT au CSA

Titulaires

ABDALLAH Fouad

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe

 

TOCHE Lionel

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe

 

Suppléantes

CHABAUD Delphine

Assistant territorial socio-éducatif

classe exceptionnelle

 

LAAROUSSI Mériam

Adjoint administratif territorial  principal

2ème classe




Les professions de foi électorales CGT pour le CSA et la CCP

Le bulletin d'information CGT de la section MDPH - mars 2023

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Élection du 14 avril 2023 : vos candidates et candidats présentés par la CGT au CSA et à la CCP

Liste CGT présentée à la Commission Consultative Paritaire (CCP)

1. ABDALLAH Fouad

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, Plateforme téléphonique

 

2. BIASCI Caroline

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, Plateforme téléphonique

 

3. LAAROUSSI Mériam

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, Plateforme téléphonique

 

4. KAOTA - LAGARDE Cendrine

Assistant territorial socio-éducatif,

MDPH13, SGAP-Dépendance

 

5. ZIRI - BRAIA Sara

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, Plateforme téléphonique

 

6. MAKOUNDOU-MALELA Retty

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, Plateforme téléphonique

 

7.  JUSKIWIESKI Stéphanie

Assistant territorial socio-éducatif, 

MDPH13, SGAP-Dépendance

 

8. M. TOCHE Lionel

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, SEAP

 

9. Mme BASTIDA Elsa

Rédacteur territorial,

MDPH13, RAPT

 

10. Mme HAGERY épouse FAURE Marine

Rédacteur territorial, 

MDPH13, SGAP-Enfants

 

11. MONDRY Andréa

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, SEAP-Plateforme

 

12. DAUVILLIER Emma

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, SEAP-Plateforme

 

13. MARCHI Laetitia

Rédacteur territorial

SGAP

 

14. LELEU Mathilde

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, SEAP

 

15. BENOUAMANE Rayane

Adjoint Administratif territorial Principal 2ème classe,

MDPH13, SEAP

 

16. LION Amandine

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, SEAP

 


Liste CGT présentée au Comité Social d'Administration (CSA)

1. ABDALLAH Fouad

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, Plateforme téléphonique

 

2. TOCHE Lionel

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, SEAP

 

3. CHABAUD Delphine

Assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle,

MDPH13, SGAP-Dépendance

 

4. LAAROUSSI Mériam

Adjoint administratif territorial  principal 2ème classe,

MDPH13, Plateforme téléphonique

 

5. CARNEVALE - LUCCHINACCI Linda

Rédacteur territorial,

MDPH13, SGAP-Enfants

6. MARCHI Laetitia

Rédacteur territorial,

MDPH13, SGAP-Mixte / Socio-professionnel

 

7. ZIRI - BRAIA Sara

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

MDPH13, Plateforme téléphonique

 

8. KORIFI Samira

Assistant territorial socio-éducatif,

MDPH13, SGAP Dépendance

 

9. HAGERY - FAURE Marine

Rédacteur territorial,

MDPH13, SGAP-Enfants

 

10. HELILOU Sarah

Adjoint administratif territorial principal 2ème Classe,

MDPH13, SEAP 



Élections professionnelles le 14 avril 2023

Le syndicat CGT était reçu le jeudi 24 novembre 2022 par la Direction dans le cadre de la présentation du processus de mise en place et de programmation des élections MDPH qui sont reportées au 14 avril 2023. L'équipe de Direction a, en moins d'un mois, pu réorganiser la programmation des élections professionnelles et établir toutes les conditions requises pour que ce scrutin s'organise dans le plus strict respect des textes réglementaires. Ainsi, la MDPH et son GIP seront dotés à partir du 14 avril prochain de deux instances représentatives et essentielles pour les agents : le CSA et la CCP.

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Les instances représentatives du personnel à la MDPH

Qu'est-ce que la Commission Consultative Paritaire ?

  • La CCP est obligatoirement consultée sur les déci­sions individuelles relatives :
  1. aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai
  2. au non-renouvellement du contrat des agents ti­tulaires d’un mandat syndical,
  3. aux sanctions disciplinaires autres que l’avertisse­ment et le blâme.
  4. Elle est également saisie des demandes de révision des comptes-rendus d’entretien professionnel, des refus de télétravail, des refus de temps partiel, des refus successifs de formation.
  5. La CCP est, en outre, informée des refus de congé pour formation syn­dicale et de la situation des agents pour lesquels l’administration n’est pas en mesure de procéder au reclassement pour inaptitude physique.

Qu'est-ce que le Comité Social d'Administration ?

  • Le comité social d'administration est consulté sur :
  1. Les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services ;
  2. Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre Ier du décret du 29 novembre 2019 susvisé ;
  3. Les projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
  4. Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 4 mai 2020 susvisé ;
  5. Le projet de document d'orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation mentionnés à l'article 31 du décret du 15 octobre 2007 susvisé ;
  6. Les projets d'arrêté de restructuration dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 23 décembre 2019 susvisé ;
  7. La participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, définie par le décret du 19 septembre 2007 susvisé ;
  8. Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service mentionné au 1° du présent article ;
  9. Les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 susvisé.

Les comités sociaux d'administration connaissent également des questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient leur consultation.

Syndicat CGT du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

N° matricule communal RC : 997/D — N° matricule départemental : 5998




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