MDPH
Section syndicale des personnels du GIP (Groupement d'Intérêt Public) de la MDPH
Comité social d'administration (CSA) du 21 mars 2024
Le Comité social d’administration du jeudi 21 mars 2024 a permis d’échanger sur un ordre du jour portant sur la réorganisation des services de la MDPH, sur la transformation numérique ou sur le plan de redéploiement de la MDPH sur le site d’Arenc. Depuis février, notre organisation syndicale et ses élu·es et mandaté·es en CSA ont multiplié les assemblées générales, rendez-vous en Direction, tournées de services afin de permettre à chacun d’exprimer son avis, ses questionnements, ses désaccords ou son besoin d’information. Au cours du pré-CSA déjà, notre syndicat avait pu se faire le porte-parole de toutes les questions qui lui étaient remontées du terrain.
A.G. du 27 février 2024 : La CGT porte à son ordre du jour la future réorganisation de la MDPH
Réunis en Assemblée Générale, les agents de la MDPH et plus particulièrement du SEAP du SGAP adultes et enfants toutes fonctions confondues RDD- Responsable de droits, GDD-Gestionnaires des droits, agent administratif, agent d’accueil, ont pu échanger sur la réunion de présentation de vendredi dernier, mettre à jour les interrogations qui persistent, un calendrier hâtif, un manque de précision dans l'opérationnalité de la mise en œuvre des axes fixés. Au-delà de la proposition de positionner certains agents sur 5 jours d'accueil en continu, inenvisageable pour la CGT au regard de la lourdeur des situations reçues, du flux journalier et des conditions matérielles actuelles, les conditions de ce repositionnement des agents en accueil exclusif va amener des divisions lorsqu'il faudra candidater sur certaines autres tâches.
Une Assemblée Générale dans le cadre de la future réorganisation de la MDPH
Dans le cadre de la future réorganisation qui va impacter l’activité de la MDPH, notre organisation syndicale vous convie à une
Assemblée Générale d’information et d’échange
le mardi 27 février 2024 de 9h00 à 12h00 dans la salle Arenc au 2ème étage.
Pour cela, 3 heures d’informations syndicales ont été déposées par nos soins.
Vous aurez certainement participé aux rencontres et ateliers réalisés par la Direction dont le dernier sera celui du vendredi 23/02/24. Nous mettrons en commun les informations obtenues lors de ces réunions et celles issues de notre rencontre avec la Direction. N’hésitez pas à venir échanger, ce lieu est libre d’accès et vous êtes couvert par des droits syndicaux.
Bien à vous toutes et tous
La section CGT/MDPH
MDPH : les mesures salariales, un calendrier annoncé de mars à juin 2024
Alors que le CSA du 27 novembre et la COMEX de décembre 2023 entérinaient les engagements pris par Madame la Présidente en avril 2023 portant sur la mise en place d’un régime Indemnitaire des agents GIP de la MDPH calqué sur celui de leurs collègues du Conseil Départemental, le calendrier de mise en paye s’échelonnera de mars à juin 2024. La Collectivité souhaite suivre peu ou prou le calendrier de mise en paiement établi pour les agents du Conseil Départemental qui bénéficieront d’une revalorisation des montants socle de leur IFSE (Indemnité de fonction de sujétion et d’expertise) hausse déjà intégrée pour les agents GIP- et actée lors du CSA du 27 novembre.
Comité social d’administration (CSA) du 27 novembre 2023
Des dossiers essentiels présentés et discutés avant la COMEX du 12 décembre 2023
Comité social d'administration (CSA) du 19 octobre 2023
Le comité social d'administration réuni en séance le 19 octobre dernier a permis d'aborder un large ordre du jour centré sur la révision du temps de travail et la mise en œuvre du règlement général accompagné de règlements spécifiques avec ou sans sujétions. Par ailleurs, il a également permis d'aborder la mise en place du régime indemnitaire issu des accords Ségur, la création de 17 postes, la mise en œuvre des missions d'assistant de prévention et diverses mesures RH portant sur l'indemnité télétravail, l'actualisation des taux forfaitaires de remboursement des frais de déplacement et enfin l'octroi d'un bon de 50 € au profit de l'ensemble du personnel de la MDPH. Certaines de ses mesures feront l'objet d'une validation lors de la comex du 7 novembre ou du 12 décembre prochains.
CSA du 16 juin 2023... un Comité social attendu !
C’est en présence de Madame la Directrice de la MDPH et de ses Directrices adjointes que s’est tenu ce deuxième CSA dont l’ordre du jour était le suivant :
• La création de postes dans le cadre de mesure dites d’urgence – dossier présenté à titre d’information
• L’aménagement de l’organisation de la gestion des flux entrants au sein de la direction adjointe du dispositif d’accompagnement global.
Résultats des élections du 14 avril 2023 à la MDPH
Vos élu·e·s CGT à la CCP
Titulaire
ABDALLAH Fouad
Adjoint administratif territorial principal
2ème classe
Suppléante
BIASCI Caroline
Adjoint administratif territorial principal
2ème classe
Vos élu·e·s CGT au CSA
Titulaires
ABDALLAH Fouad
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe
TOCHE Lionel
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe
Suppléantes
CHABAUD Delphine
Assistant territorial socio-éducatif
classe exceptionnelle
LAAROUSSI Mériam
Adjoint administratif territorial principal
2ème classe
Les instances représentatives du personnel à la MDPH
Qu'est-ce que la Commission Consultative Paritaire ?
- La CCP est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives :
- aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai
- au non-renouvellement du contrat des agents titulaires d’un mandat syndical,
- aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.
- Elle est également saisie des demandes de révision des comptes-rendus d’entretien professionnel, des refus de télétravail, des refus de temps partiel, des refus successifs de formation.
- La CCP est, en outre, informée des refus de congé pour formation syndicale et de la situation des agents pour lesquels l’administration n’est pas en mesure de procéder au reclassement pour inaptitude physique.
Qu'est-ce que le Comité Social d'Administration ?
- Le comité social d'administration est consulté sur :
- Les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services ;
- Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre Ier du décret du 29 novembre 2019 susvisé ;
- Les projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
- Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 4 mai 2020 susvisé ;
- Le projet de document d'orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation mentionnés à l'article 31 du décret du 15 octobre 2007 susvisé ;
- Les projets d'arrêté de restructuration dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 23 décembre 2019 susvisé ;
- La participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, définie par le décret du 19 septembre 2007 susvisé ;
- Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service mentionné au 1° du présent article ;
- Les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 susvisé.
Les comités sociaux d'administration connaissent également des questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient leur consultation.