Dans le cadre du suivi du dossier Ségur nos organisations syndicales poursuivent les discussions avec la DRH et la DGAS. Ce dossier se traite à un double niveau : local et en national. La collectivité va présenter dans le cadre du Comité social territorial (CST) de mars prochain, la mise en œuvre du Ségur pour les médecins qui, pour rappel, bénéficient d'un décret spécifique qui ouvre la possibilité d’une prime et non d'un CTI. À l’ordre du jour de ce CST sera également présenté pour information l'accès au Ségur CTI pour une partie du social et du médico-social.

Après différentes alertes restées sans réponse et une Assemblée Générale du 7 mars déterminée à défendre une autre vision de la Solidarité, un renforcement des équipes sur le terrain par le seul pourvoi des postes aujourd’hui vacants – 200 postes à découvert – une organisation de travail efficiente et des moyens pour les plus vulnérables, c’est très nombreux que les personnels réunis en AG le 7 mars après-midi ont décidé de dire STOP !

En marge du mouvement de grève concernant le projet de réforme des retraites, nous nous sommes retrouvés en Assemblée Générale où étaient représentées de nombreuses MDS. Devant l'absence de réponse de la collectivité quant au droit d'alerte général déposé début janvier sur les conditions d'exercice, suivi d'une demande d'enquête formation F3SCT (ex-CHSCT), qui elle aussi est restée sans réponse de la part de notre institution – comme d’ailleurs le courrier concernant la situation des psychologues – l'Assemblée Générale a décidé de faire une dernière tentative auprès de la DRH et de la DGAS avant d'engager d'autres démarches.

Alors que depuis des mois la situation est explosive, les droits d'alerte se multiplient en protection de l'enfance. Les situations sont critiques sur le plan de la précarité des populations et s'invitent au quotidien des professionnels, la politique des ressources humaines est marquée par la diminution des effectifs et la multiplication des agressions. L'approche de la protection de l'enfance est clairement gestionnaire et comptable, la politique d'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA déjà centrée sur le contrôle est aujourd'hui essentiellement orientée sur le conditionnement de l'allocation à l'exercice d'une activité de 15 à 20 heures /semaine et un manque de places d'accueil pour les enfants.

C'est nombreux de Marseille et de l'extérieur que les collègues de la DGAS, toutes professions et lieux confondus (MDS, pôles d'insertion, CPEF...) se sont rassemblés en Assemblée Générale autour des questions préoccupantes des conditions de travail, du temps de travail ou de la revalorisation salariale en cours= L'assemblée Générale a pris le temps d'étudier les projets de décrets qui seront très prochainement adoptés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale CSFPT. L'assemblée Générale du 18 octobre 2022 au cœur des problématiques des professionnels de la DGAS.

En marge de la conférence de presse du 7 novembre 2022 concernant le dossier de révision du temps de travail, c'est nombreux que ce sont mobilisés les personnels autour de l’attribution future du complément de traitement indiciaire issu du Ségur mais aussi sur la délicate question des conditions de travail et des effectifs. De nombreuses MDS étaient représentées ainsi que de nombreux agents de la filière administrative quel que soit le cadre d'emploi : adjoint administratif, rédacteur, attaché...

Des agents mobilisés, des contributions indispensables, une Assemblée Générale décisive.

L'Assemblée Générale du 22 novembre dernier s'est déroulée en marge de la journée anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant et a réuni nombreux les agents autour de la question de la mise en œuvre du Ségur, des effectifs et des conditions de travail.

Les syndicats CGT FSU engagés sur une attribution large du CTI seront reçues avec une délégation de personnel le  lundi 28 novembre par Monsieur le DRH.

Suite à la publication du décret n°2022-1497 du 30 novembre 2022 relatif au versement du CTI - Complément de Traitement Indiciaire, nombre d’agents de la fonction publique territoriale ont enfin été intégrés dans le processus de bénéfice du CTI, Complément de Traitement Indiciaire. Mais, force est de constater que les agents de la Fonction publique territoriale "oubliés du Ségur" sont toujours et encore trop nombreux, près de 100 000 agents sont exclus de ce décret : assistants familiaux et maternels, ATSEM, professionnels des crèches, agents administratifs des services sociaux et médico-sociaux, personnels non en charge de suivis socio-éducatifs…

Comme prévu par Monsieur le DRH, un nouveau temps d’échanges a été programmé suite à la parution du décret n°20221497 du 3O novembre 2022 qui élargit le bénéfice du CTI (Complément de traitement indiciaire) en octroyant 49 points d’indice majoré en plus à certains agents publics exerçant certaines fonctions au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou de certains services et structures à compter du 1er avril 2022.

Les agents des pôles enfance famille, inspecteurs et agents de gestion administrative étaient majoritairement en grève toute la journée du jeudi 13 octobre 2022, pour défendre la prise en compte de la pénibilité de leurs fonctions, dans le cadre du dossier sur la révision du temps de travail et revendiquer les postes prévus toujours pas recrutés.

Plus de 100 personnels toutes professions et services confondus, de la PMI au SMAPE en passant par les pôles d’insertion, le pôle inspecteur, le SARO, le CPEF, les CMPP et les incontournables MDS de Marseille ou de l’extérieur… Les sujets abordés au cours de cette assemblée générale se sont centrés sur le Ségur, un point d'étape sur les 1607 heures, un bilan des effectifs et des conditions de travail de l'été et un petit retour sur le CIA.

Les 49 points d'indice (189€ mensuels) doivent être sur les paies de novembre au plus tard, avec le rappel des 7 mois précédents, prévu par la loi au titre d'une application rétroactive au 1er avril. Ils doivent être versés sans discrimination à toutes et tous les agents territoriaux des secteurs médico-sociaux et de la petite enfance, y compris les personnels des crèches, des écoles maternelles, des centres de santé et les assistants familiaux, "oubliés" des premières listes de bénéficiaires parues.

La somme des cadres d’emplois qui pourrait bénéficier de cette prime est importante, mais la déception est là ! Des versements de la prime à compter du mois de juin (avec effet rétroactif depuis avril) sont légiférés dans la fonction publique hospitalière et d’État, mais pas dans la fonction publique territoriale ! En effet, cette prime reste avant tout soumise à la délibération des collectivités. Un enjeu politique fort à la veille des élections législatives ! Ne lâchons rien et interpellons dès aujourd’hui les élus, rapprochez-vous de votre syndicat CGT !

Ce matin se tenait une des dernières réunions de concertation sur la question de la révision du temps de travail. Cette réunion précède le Comité technique qui entérinera le 30 mai prochain l’ensemble du dossier. Concernant les MBA, notre syndicat a, depuis février dernier, défendu la proposition d’injecter une demi-heure de temps de pause méridienne au temps de travail des agents.

Ces 3 derniers mois centrés sur la mobilisation autour du temps de travail ont mis en suspend les négociations en cours sur les autres dossiers. Or, notre syndicat n’en n’oublie pas pour autant les revendications légitimes des adjoints de MDS.