Réunis en Assemblée Générale le 21 septembre dernier, nos organisations syndicales ont pu mesurer le désarroi des professionnels confrontés aux difficultés persistantes inhérentes à la politique d'accueil des enfants confiés au Département, l'épuisement général des équipes, la perte de sens et le sentiment généralisé de ne plus garantir aux enfants accompagnés un niveau de prise en compte à la hauteur de leur vulnérabilité.

Depuis de nombreuses années, la CGT revendique le passage en catégorie B des auxiliaires de puériculture et se félicite que ce sujet soit enfin abordé au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. En effet, ces professionnels de la Petite Enfance, détenteurs d'un Diplôme d'État souffrent d'un manque flagrant de reconnaissance. Ces professionnel·le·s ont des métiers à forte pénibilité et sont payé·e·s au SMIC en début de carrière. Depuis de trop nombreux mois, elles et ils ont lutté contre la réforme des modes d'accueil. Pour autant, le décret publié en août dernier va, sans conteste, fortement dégrader leurs conditions de travail et la qualité d’accueil des enfants. Aussi, le passage en catégorie B est plus que légitime.

En juin dernier, nos organisations syndicales vous informaient d'avancées remarquables obtenues par la CGT et la FSU dans le cadre d’un cycle de négociations entamées avec notre Collectivité à partir du printemps. La Collectivité formalise concrètement ses engagements en soumettant un rapport au Conseil Départemental du 20 octobre afin de mettre en œuvre les décisions concernant la prime et le taux de précarité.

Suite à différentes Assemblées Générales, nos organisations syndicales ont été reçues avec une délégation de personnels le mardi 21 septembre par la Directrice de la DGAS, la Directrice de la DPMIS, le Sous-directeur adjoint de la DRH et son assistante.

Or le Gouvernement s’emploie à nier leur place en imposant un accès sous prescription médicale qui pénalise le public, en limitant leur indépendance technique et en conditionnant leur exercice clinique. Depuis plusieurs mois émane du Gouvernement une succession de rapports et réglementations qui, sous couvert de préoccupation humaniste pour la santé mentale de nos concitoyens, dénigrent chaque fois davantage les psychologues et menacent de plus en plus
leurs pratiques

Nos organisations syndicales sont toujours déterminées à faire respecter les délibérations qui ont permis l’obtention des congés détente et les décisions de justice de juillet 2020. Des démarches sont en cours à deux niveaux :

• Au niveau du pourvoi en Cassation engagé par le Département à l’encontre de l’annulation de la note de service, nous sommes en attente... C’est très long !
• Au niveau individuel, la mobilisation continue pour tous les agents qui ont adressé leur courrier en recommandé/AR à Madame la Présidente le 1er février 2021 pour demander l’octroi des congés détente pendant les périodes de 2016 à 2019 et qui ont reçu un courrier de la Direction des ressources humaines le 23 mars 2021 refusant l’attribution du bénéfice de ces congés perdus.

Réunis nombreux le 30 mars dernier pour évoquer la situation spécifique de la mission de protection de l’enfance, notre assemblée générale a permis de revenir sur les thèmes abordés le 10 mars dernier avec la Collectivité mais aussi de faire un focus particulier sur la problématique générale d'absence de places dédiées aux enfants que nous avons le devoir de protéger.

L'assemblée générale du 23 mars 20121 a réuni nombreux les pro-fessionnels médicaux exerçant leurs fonctions tant au sein de laDPMISP, qu’au SMP ou au SMAPE. Les échanges se sont déroulés en présentiel et en visio–conférence. Cette réunion attendue par de nombreux professionnels, a été marquée par le constat partagé de l'épuisement des équipes de terrain et une volonté affirmée d'être entendus et reconnues comme personnels incontournables de la lutte contre la propagation de l'épidémie au service des agents et des populations vulnérables.

Les inégalités frappent toujours autant les femmes dans la sphère professionnelle et sociale, malgré tous les discours sur l'équité et les textes sur l'égalité entre les sexes. Au fil des années, les avancées obtenues en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, au travail comme dans l'ensemble de la société, ne sont pas le fruit du hasard mais elles sont bien directement liées aux mobilisations sociales et aux luttes. L'égalité entre les femmes et les hommes n'est donc pas "naturelle".

Nos organisations syndicales et une délégation de CESF, avons été reçues le vendredi 15 mars de 14h30 à 16h00 par Madame la Directrice de la DITAS, Monsieur le Directeur Adjoint, Madame la chef de service d’accompagnement et de protection des majeurs, Monsieur le chef de service des Relations sociales à la DRH accompagné de son assistante DRH. Cette rencontre avait été préparée avec les CESF présentes en AG et nos syndicats.

C'est en petit comité que s'est tenue cette première assemblée générale 2021 de l'insertion en présence de quelques représentants de pôles d'insertions, de membres de la plate-forme d’informations RSA, ou même de la Direction d'Arenc... Cette rencontre a permis au personnel présent de bénéficier de la restitution de la rencontre du10 mars avec la collectivité et en particulier avec la Direction de l'insertion qui avait été interpellée sur les directives de contrôles et de suspensions accrus qui semblaient être prises par la collectivité.

Le gouvernement a rendu public en février 2021 la dernière mouture des textes sur la réforme des modes d'accueil (applicables dans le public, le privé et l'associatif). La CGT et d'autres organisations syndicales refusent les mesures envisagées (taux d'encadrement, accueil en surnombre, 5m² par enfant en zone dense, des directions de crèches sans expériences et du temps dédié à l’analyse de pratique).

Lettre ouverte à Madame Vassal

Pétition à la population

Après 4 années de procédure au Tribunal Administratif, l’arrêt de la cour d’appel a été rendu le 15 juillet 2020 : nos organisations syndicales CGT et FSU ont gagné en justice le rétablissement des semaines de détente pour tous les agents qui s’en étaient vus privées depuis 2016 (A.S. de la DRH, pôles d’insertion, SMAP, SARO…). De ce fait, la note intranet du 30 mars 2016 qui modifiait les conditions d’attribution des semaines de détente est annulée avec effet immédiat.

La belle victoire enregistrée dans le dossier qui nous opposait depuis 2016 à la collectivité, dans le cadre de la suspension des semaines de détente pour une partie des personnels exerçant leurs fonctions hors MDS, est remarquable !

Petit rappel :

En 201 6, la collectivité avait décidé, à la surprise générale, de supprimer le bénéfice des semaines de détente pour une partie des personnels en les informant de sa décision par la seule modification apportée aux fiches techniques sur intranet. Après 4 ans de procédure, notre avocate nous a informés que le Conseil départemental venait de se voir condamné lors de l’audience en appel du 7 juillet 2020.

• La note de service du 30 mars 201 6 qui restreint les conditions d’attribution des congés détente aux agents du département est annulée au motif que seule l’assemblée délibérante du Conseil départemental avait compétence pour remettre en cause ce droit acquis.